Les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale : en principe, ils ne relèvent pas directement du droit internationale mais du droit interne.
En principe, la norme internationale n'atteint la personne privée que si l'Etat édicte sous une forme qui la rend invocable par celle-ci ; à cette condition (et à cette condition seulement) elle peut être opposée aux autorités publique nationales. Le professeur Guggenheim appelle cette exigence « l'individualisation » au plan interne. Si l'Etat néglige cette formalité essentielle, le particulier ne dispose d'aucun recours pour l'obliger à l'accomplir ou pour pallier cette omission, sauf, s'il s'agit d'un ressortissant étranger, à l'obtenir la protection diplomatique de son national avec tous les aléas tenant à cette institution.
Face aux défaillances d'un certain nombre d'Etats, des institutions internationales ont progressivement développé une jurisprudence favorable à l'invocabilité et à l'opposabilité à tous les Etats de quelques normes internationales fondamentales. Les Etats ont fini par accepter cette novation au moins dans certains domaines, tel celui des droits de l'homme.
Nous examinerons la protection de l'individu sur le plan universel (I) et la protection de l'individu sur le plan régional (II).
[...] La protection des personnes physiques en droit international Les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale: en principe, ils ne relèvent pas directement du droit international mais du droit interne. En principe, la norme internationale n'atteint la personne privée que si l'Etat édicte sous une forme qui la rend invocable par celle-ci ; à cette condition (et à cette condition seulement) elle peut être opposée aux autorités publique nationales. Le professeur Guggenheim appelle cette exigence l'individualisation au plan interne. [...]
[...] Du point de vue juridique, c'est un texte obligatoire pour les Etats qui l'ont ratifié. La CEDH protège les droits et libertés de la personne humaine, notamment le droit à la vie (art l'interdiction de la torture (article de l'esclavage et du travail forcé (art le droit à la liberté et à la sûreté (art à un procès équitable (art au respect de la vie privée et familiale (art la liberté de pensée, de conscience et de religion (art la liberté d'expression (art de réunion et d'association (art le droit à un recours effectif (art 13) et l'interdiction de discrimination (art 14). [...]
[...] Le pacte relatif aux droits civils et politiques affirme, entre autres, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes pour déterminer librement leur statut politique (art le droit à la vie (art l'interdiction de la torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art l'interdiction de l'esclavage (art le droit à la liberté et à la sûreté (art le droit de circuler librement (art le droit à la liberté d'expression (art 19). Le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reprend, notamment, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes pour disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles (art le droit au travail (art le droit de grève (art le droit à la sécurité sociale (art le droit à l'éducation (art 13). Ces deux pactes sont entrés en vigueur respectivement le 23 mars 1976 et le 3 janvier 1976. Leur valeur contraignante impose des modalités de contrôle. [...]
[...] Il n'existe donc pas de sanction, au sens juridique du terme : c'est toujours la publicité faite autour des rapports rendus qui peut nuire aux Etats membres. Quant à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 11 décembre 2000, il est prévu d'intégrer dans la future constitution européenne pour lui donner force obligatoire. Elaborer dans un cadre plus restrictif, celui de l'Union européenne (25 Etats membres en 2006), elle rappelle les principaux textes applicables par les Etats de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, ainsi que la jurisprudence des deux juridictions, la Cour de justice des communautés et la Cour européenne des droits de l'homme, pour ensuite lister les droits, libertés et principes retenus, à savoir entre autres : la dignité humaine (art II-61), le droit à la vie (art II-62), le droit à l'intégrité de la personne (art II-63), le droit à la liberté et à la sûreté (art II-66), le respect de la vie privée et familiale (art II-67), la liberté de pensée, de conscience et de religion (art II-70), etc De manière tout à fait logique, on retrouve nombre de droits et libertés dans les différentes conventions citées : plus précis ou plus nombreux, ils font l'objet d'un contrôle différencié selon l'acte adopté. [...]
[...] II) La protection des individus au plan régional Les différents continent sont concernés européen et américain ainsi qu'africain La protection au niveau européen et américain Nous examinerons la protection au niveau européen et au niveau américain La protection au niveau européen Le texte le plus protecteur est le mieux protégé en Europe est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; mais cette convention n'est pas le seul traité à protéger. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) a été élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe ; signée le 4 novembre 1950, elle est entrée en vigueur en 1953, et a été complétée par des protocoles additionnels. [...]
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