Après la Seconde Guerre mondiale à une internationalisation des droits de l'homme. Aucun système national n'est suffisant et infaillible, ainsi il faut remettre à une autorité internationale le soin de garantir les droits de l'homme. En 1945, la SDN disparaît, mais les États montrent rapidement l'envie de créer une nouvelle organisation internationale.
Le texte fondateur de l'ONU est la Charte des Nations Unies, elle fut signée à la fin de la Conférence de San Francisco (de 1945) par les représentants des 50 États fondateurs) le 26 juin 1945 L'ONU a pour but principal le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Renforcer la coopération des États en matière de droits de l'homme est primordial pour permettre à l'ONU de poursuivre ses objectifs. Pour consacrer la protection des droits de l'homme, l'ONU adopte divers textes, dont la DUDH ou les Pactes de 1966.
L'idée d'une garantie des droits naturels se développe aussi au niveau régional, principalement dans le cadre du Conseil de l'Europe. Cette protection internationale des droits de l'homme est-elle réellement efficace ?
[...] La Cour EDH n'hésite plus à préciser les mesures que l'État doit prendre pour exécuter l'arrêt, et peut le condamner une seconde fois s'il tarde trop à mettre en œuvre ses mesures. Ce mécanisme de sanctions effectif et le recours direct ouverts aux individus des États membres, permet une réelle protection des droits de l'homme au niveau supranational. Il est regrettable que la DUDH ne prévoie pas de tels mécanismes de sanctions pour les États non respectueux des droits énoncés. [...]
[...] Heureusement d'autres instruments internationaux plus aboutis, permettent une réelle garantie des Droits Naturels :il s'agit , principalement des convention régionales, c'est à dire ne s'appliquant qu'a une région du Monde. Comme l'OEA dans le cadre Américain ou la Charte de l'organisation unitaire africaine dans le cadre du contient africain. Mais l'exemple le plus connu et abouti reste la Convention européenne des droits de l'homme. II) Une convention à vocation régionale ,l'exemple unique de la Convention européenne des Droits de l'homme , vers une réelle protection des droits de l'homme? [...]
[...] Cette protection internationale des droits de l'homme est-elle réellement efficace? Dans une première partie nous nous intéresserons aux textes de valeur universelle puis la seconde partie sera consacrée à la Convention européenne des droits de l'homme. Des conventions à vocation universelle mais dénuées de réelle efficacité Après la Deuxième Guerre mondiale et la création de l'Organisation des Nations Unies, la communauté internationale jura de ne plus jamais laisser se produire des atrocités comme celles commises pendant ce conflit. Les dirigeants du monde décidèrent de renforcer la Charte des Nations Unies par la Déclaration des Droits de l'Homme (ci-après DUDH) La valeur purement déclaratoire ce texte obligea l'ONU à reprendre les droits proclamés dans les deux Pactes de 1966 La Déclaration universelle des Droits de l'Homme , une coquille vide? [...]
[...] Toutefois, l'idée de protection absolue des droits doit être nuancée. En effet, les États ont la possibilité de formuler des réserves à la Convention. L'article 57 prévoit qu'au moment de la ratification de la Convention, tout États peut formuler des réserves au sujet d'une disposition particulière dans la mesure où une loi en vigueur dans cet État serait non-conforme à la disposition Les réserves a portée générale sont interdites. Les États réservataires n'appliquent pas la disposition en question ; elle est alors inopposable à l'État Ce mécanisme diminue fortement les effets contraignants de la Convention, mais permet à un plus grand nombre d'États d'en faire partie. [...]
[...] La Cour EDH, instituée par la Convention en 1950 a pour but de veiller au respect de la Convention par les États partie. La Cour est composée d'un nombre de juge égal à celui des membres du Conseil de l'Europe, élue pour neuf ans, avec renouvellement par tiers tous les trois ans. A l'issue d'une procédure contradictoire, la cour statue à la majorité par un arrêt définitif qui a autorité de chose jugée pour les parties. Il existe un mécanisme de contrôle de l'exécution des arrêts qui se fait par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
