L'article 20 du traité de Maastricht prévoyait que « tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État membre ». La notion de citoyenneté européenne était affirmée. Constatant que les 27 États membres ne sont tous représentés que dans trois des 166 pays tiers (Etats-Unis, Chine et Russie) et que les citoyens voyagent de plus en plus, il était impératif d'harmoniser et de coordonner la protection diplomatique consulaire communautaire. Le but était de répondre à l'interrogation suivante : qu'advient-il à un citoyen de l'Union se trouvant dans un pays non-membre de l'UE et dans lequel l'Etat membre auquel il appartient n'a pas de poste consulaire ou de mission diplomatique ? Comment fournir une assistance valable lorsqu'un pays n'est pas représenté ?
Trois conditions doivent être remplies afin de bénéficier des dispositions de l'article 20 (traité CE) qui permettent la coordination diplomatique des pays membres de l'UE:
L'absence de représentation permanente et accessible de l'Etat membre dont le citoyen est le ressortissant, l'absence de consul honoraire accessible pouvant représenter le citoyen, être capable de démontrer sa nationalité à travers un document officiel.
Cette protection a pour but de couvrir 5 risques considérés comme ‘priorités absolues' : Une assistance en cas de décès, une assistance en cas de maladie et d'accident grave, une assistance en cas d'arrestation et de détention, une assistance aux victimes de violences, une aide au rapatriement des citoyens de l'Union en grande difficulté.
[...] - La réflexion à l'étendue de la protection nécessaire au citoyen : malgré cette première coordination diplomatique, de nombreuses exceptions demeurent selon l'Etat membre assistant/assisté. La Commission souhaiterait continuer l'harmonisation des politiques consulaires à travers une réflexion sur la protection des citoyens de l'UE travaillant dans un pays tiers ainsi que sur la protection des membres de la famille du citoyen n'ayant pas la nationalité européenne. Ces mesures font suite au tsunami de 2004 où de nombreux citoyens avaient dû surmonter de nombreuses difficultés concernant les formalités pour le rapatriement des corps. [...]
[...] Outre les enjeux vitaux de protection du citoyen, ces mesures permettent d'approfondir l'intégration européenne. En effet, la protection diplomatique consulaire et communautaire sous-entend l'existence d'une citoyenneté européenne. Bien que cette citoyenneté n'ait pas pour objet de remplacer la citoyenneté nationale, du moins pour l'instant, elle alimente le débat sur une Fédération européenne, voire une Nation européenne. L'Union européenne a inventé la citoyenneté européenne, il ne lui reste plus qu'à créer les citoyens européens. [...]
[...] L'ignorance de ce dispositif fait qu'il n'est pas utilisé et donc il ne permet pas de remplir les objectifs définis lors de sa création. Afin d'éviter cette situation a été rédigé un livre vert par la Commission. Ce document propose de concentrer les efforts sur : - L'amélioration de l'information auprès des citoyens : les institutions (européennes et nationales) doivent assurer l'information périodique des particuliers mais aussi des milieux professionnels à travers la publication de brochures ou de sites internet. L'information doit aussi être disponible dans les aéroports, gares et ports. [...]
[...] Un document officiel consigne l'engagement pris par le ressortissant afin de rembourser tous les frais à l'Etat auquel il appartient. Enfin, l'Etat membre peut refuser d'avancer toute somme, le ressortissant devant directement rembourser les frais au pays qui a prêté assistance. Alors que le droit public international ne prévoyait que la protection du ressortissant par son ambassade dans un pays étranger, l'article 20, en vertu de la citoyenneté européenne, permet la protection du ressortissant par n'importe quelle ambassade membre de l'UE. [...]
[...] Constatant que les 27 États membres ne sont tous représentés que dans trois des 166 pays tiers (Etats-Unis, Chine et Russie) et que les citoyens voyagent de plus en plus, il était impératif d'harmoniser et de coordonner la protection diplomatique consulaire communautaire. Le but était de répondre à l'interrogation suivante : qu'advient-il à un citoyen de l'Union se trouvant dans un pays non membre de l'UE et dans lequel l'Etat membre auquel il appartient n'a pas de poste consulaire ou de mission diplomatique ? [...]
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