Le mécanisme de règlement des conflits évolue parallèlement avec le droit international. Cette évolution s'est annoncée pendant la période du concert des nations, dès la fin du e siècle. Les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 montrent la volonté de traiter des différends. En effet, c'est le tsar Nicolas II de Russie qui a œuvré pour qu'il y ait des conférences qui trouveraient des mécanismes juridiques de règlement des conflits, afin de ne pas laisser la paix dépendre des mécanismes d'équilibre.
C'est ainsi qu'en 1907, voit le jour, le mécanisme de régulation de l'entrée en guerre et une certaine régulation de la conduite des hostilités. Cela traduit une volonté de résoudre des différends par d'autres moyens que la guerre ; l'arbitrage, la médiation et la négociation seraient les moyens mis en avant.
La conférence de La Haye de 1907 a été l'occasion également de mettre en place la Cour Permanente d'Arbitrage. Le fonctionnement de cette Cour est que son greffe tient à disposition des États une liste d'arbitres qu'ils peuvent choisir d'un accord commun en cas d'éventuels différends. D'autres éléments de régulation de la conduite des hostilités ont été adoptés lors de cette conférence et l'immunité des civils est l'un des exemples qui peuvent être cités à cet effet.
[...] Ces deux Etats sont nés en tant qu'États souverains au 20e siècle. Ces deux empires ont été historiquement occupés par la Turquie Ottomane et été englobés dans une province qui se nommait Irak (le Koriste en faisait partie). A la fin de la 1re Guerre Mondiale, il y a le démantèlement des empires vaincus (ottoman). On donne une partie de ses provinces en protectorat à l'Angleterre (Palestine et Mésopotamie) et à la France (région de Syrie et du Liban actuel). [...]
[...] De la prohibition au recours aux mesures armées par les Nations-Unies Le mécanisme de règlement des conflits évolue parallèlement avec le droit international. Cette évolution s'est annoncée pendant la période du concert des nations, dès la fin du 19e siècle. Les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 montrent la volonté de traiter des différends. En effet, c'est le tsar Nicolas II de Russie qui a œuvré pour qu'il y ait des conférences qui trouveraient des mécanismes juridiques de règlement des conflits, afin de ne pas laisser la paix dépendre des mécanismes d'équilibre. [...]
[...] La prohibition instaurée dans le traité de la Société des Nations va graduellement être élargie. En effet, en 1928 avec le pacte Briand-Kellog, pacte ratifié à Paris entre la France et les États-Unis, il y a une renonciation générale à la guerre. Ce pacte initialement prévu à produire des effets bilatéraux laisse la possibilité aux autres États de s'y adhérer et d'ailleurs, vingt États l'ont ratifié par la suite. La prohibition des guerres d'agression est dès lors substituée par la prohibition de la guerre sous toutes ses formes. [...]
[...] Le but de ces mesures est d'interrompre les relations diplomatiques, ou économiques, ou autre avec l'État incriminé. C'est l'idée d'isolement de l'État par l'ONU. Dans ce cas, la souveraineté de l'État devient de plus en plus limitée. Cet interventionnisme se fait cependant, dans certains cas, au détriment de la population. C'est le cas notamment quand il y a un embargo ou d'autres ruptures des relations économiques. Dans cette situation, le Conseil de Sécurité doit impérativement adopter des décisions ou recommandations pour pouvoir légitimer ses mesures non provisoires non armées. [...]
[...] Dans la mesure où il est impératif d'avoir recours à la force, cette dernière doit être retirée le plus rapidement possible. Ce principe est d'ailleurs inscrit à l'article alinéa 4 de la Charte des Nations Unies cité ci-dessous. Art de la charte des Nations Unies: Les membres de l'ONU s'abstiennent de recourir à la menace u à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale d'un Etat, contre l'indépendance politique d'un Etat ou de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. [...]
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