La proclamation internationale des droits de l'homme

Extraits

[...] Mais elle commence par l'affirmation de principes directement inspirés par la théorie des droits naturels et la philosophie des Lumières. Contrairement à la Déclaration de Virginie, elle ne comporte pas l'énoncé des droits fondamentaux : ce sera l'objet des dix premiers amendements à la Constitution des États-Unis ratifiés en 1791, et qui constituent le Bill of Rights. Sont notamment proclamés : le libre exercice de la religion, la liberté d'expression et de la presse, le droit de s'assembler paisiblement, le droit du peuple de détenir et de porter des armes, la sûreté de la personne et du domicile, le droit à un procès équitable en matière pénale, et plus généralement le principe du due process of law, l'interdiction des châtiments cruels. [...]

[...] La Déclaration, formellement, n'est qu'une résolution de l'Assemblée générale : elle exprime l'accord des États sur un idéal commun à atteindre par tous les peuples comme l'énonce son préambule, mais elle est dépourvue de caractère obligatoire. On insiste volontiers sur la force morale qui lui est attachée, sur sa valeur de symbole, réactivée par la célébration solennelle de son cinquantième anniversaire. Mais sa portée ne se limite pas à cette force morale : d'une part parce que certains États l'ont incorporée à leur Constitution ; d'autre part parce que ses dispositions ont été presque intégralement reprises dans les deux pactes de 1966, aujourd'hui ratifiés par plus de cent quarante États. [...]

[...] La proclamation des droits de l'homme a d'abord été déclarative avant de s'internationaliser (II). La proclamation déclarative des droits de l'homme Il convient de distinguer les déclarations antérieures aux périodes révolutionnaires et les déclarations postérieures aux périodes révolutionnaires Les déclarations antérieures aux périodes révolutionnaires Il convient de bien distinguer les Textes anglais et les Déclarations d'origine américaine Les textes anglais On trouve dans cette catégorie, d'une part, un texte très ancien, la Magna Carta (1215), d'autre part, une série de textes remontant au XVIIe siècle, période d'instabilité où souverains et dynasties se succèdent : la Pétition des droits (Petition of Rights) de 1628, imposée à Charles Ier, l'acte d'Habeas Corpus de 1679, imposé à Charles II, le Bill of Rights de 1689, imposé à Guillaume d'Orange. [...]

[...] Mais ils sont aussi une conquête et le résultat d'un processus politique et historique. L'idée des droits de l'homme, riche en développements, demeure au départ simple : celle des facultés d'agir reconnues à chaque individu, antérieurement à et au-dessus de toute institution publique ou privée. Le seul énoncé de cette rapide définition fait clairement ressortir les fondements philosophiques principaux du concept, par contraste d'ailleurs, ou en complémentarité, de la définition plus théorique des droits fondamentaux. En toute hypothèse, une telle approche suppose l'admission d'un certain nombre de postulats. [...]

[...] Mais elle doit largement à l'évolution induite par la philosophie nominaliste. Ce bouleversement considérable est pleinement intervenu, dans son influence, à partir de la fin du XIIIe et au début du XIVe siècle, à l'inspiration principale de Guillaume d'Ockham et de John Duns Scot. Cette philosophie implique une place considérable donnée au concept de sujet. Certes, l'idée d'individu n'est pas absente de l'Antiquité et du Moyen Âge : en l'absence d'une telle référence, la démocratie athénienne n'aurait pu fonctionner, ni même, peut être, toute une évolution de l'art s'opérer. [...]