La nationalité est un lien juridique et politique qui unit une personne à un Etat. A cette définition juridique s'oppose une conception sociologique. La nationalité exprime alors le lien d'un individu avec une nation, une communauté de personnes et partage des traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts communs. Cependant, tous les ressortissants ne sont pas titulaires de la nationalité juridique de l'Etat où ils vivent ou demeurent.
Certains, comme Zagar, parlent de relations entre un individu doté d'un statut spécifique et un Etat qui lui octroie et lui reconnaît ce statut de national.
Mais, cet octroi s'assimilerait à un contrat synallagmatique ou les deux parties auraient des droits, des obligations mais aussi des devoirs réciproques.
L'Etat est souverain et jouit d'un pouvoir discrétionnaire dans la détermination de ses nationaux. Celui-ci est reconnu par l'Organisation des Nations Unies en tant que pouvoir étatique, indépendant et suprême ; même si le gouvernement ne l'est pas forcément par l'ONU. La détermination de ses nationaux est un domaine réserve à chaque Etat, elle lui est une prérogative exclusive. Un Etat ne peut s'immiscer dans la fixation des règles d'attribution de la nationalité d'un autre Etat. Comment s'exprime la liberté des Etats dans la détermination de leurs nationaux ?
[...] Les inconvénients de ce conflit sont manifestes et particulièrement graves : la situation d'apatridie et précaire, il peut être expulsé de partout, ne bénéficie d'aucune protection diplomatique et ne peut obtenir de passeport. La Convention de New York du 28 septembre 1954 améliore le sort des apatrides qui sont dans certains cas des réfugiés politiques. Faute de ne pouvoir appliquer à leur statut personnel la loi nationale, la communauté internationale les soumet à la loi de leur domicile. Bibliographie indicative Le droit de la nationalité de C. [...]
[...] La détermination de ses nationaux, l'Independence de l'Etat et sa souveraineté vont ensemble. La nationalité peut être un danger pour l'Etat donneur si le national ne s'intègre pas, ou s'il ne contribue pas à la prospérité ni au développement de la société, ou bien est plurinational, ou bien encore est une menace pour la sécurité de l'Etat. Le changement de nationalité Le changement de nationalité passe soit par la perte de la nationalité antérieure ou bien par l'acquisition d'une nouvelle. [...]
[...] Aux droits des Etats se voient opposer les droits de l'individu. Le droit de changer de nationalité se limite au droit de la perdre, car personne ne peut acquérir la nationalité d'un Etat contre la volonté de celui-ci. Ainsi, certains nationaux se sont vu perdre leur nationalité suite à des guerres, des migrations massives et forcées. Ceux-ci sont considérés juridiquement comme apatrides. Le droit de changer de nationalité n'est pas respecté par tous les Etats, notamment ceux qui connaissent la règle de l'allégeance perpétuelle, qui tend tout de même à disparaitre. [...]
[...] La détermination de ses nationaux est un domaine réserve à chaque Etat, elle lui est une prérogative exclusive. Un Etat ne peut s'immiscer dans la fixation des règles d'attribution de la nationalité d'un autre Etat. Comment s'exprime la liberté des Etats dans la détermination de leurs nationaux ? Chaque Etat est libre, et dispose d'un entier pouvoir discrétionnaire et de souveraineté, à qui il donne une définition légale afin de déterminer ses nationaux Cependant, cette liberté étatique se trouve atténuée et limitée par des principes et solutions qui inspirent le législateur sans le contraindre, mais également par les traités internationaux (II). [...]
[...] L'Etat étant souverain, il lui appartient de déterminer ses nationaux, aux termes de l'article premier de la Convention de La Haye du 12 avril 1930. Enfin, le droit de ne pas changer de nationalité peut être aussi assujetti aux intérêts de l'Etat et à l'idée que la nationalité doit être méritée et peut être enlevée à ceux qui constituent un danger pour le pays. Mais, ce droit est modéré par la communauté internationale afin de limiter les cas d'apatridie, ou les risques d'abus de l'Etat dans ses choix de nationaux. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
