La nationalité peut être définie comme un lien établi entre un Etat et ses nationaux. Ce lien a une nature complexe et donne lieu à la création de droits et devoirs réciproques. Cette relation a longtemps été purement naturelle, ne nécessitant pas l'existence d'un réel attachement entre l'Etat et ses nationaux. Néanmoins, après l'émergence du principe des nationalités, la relation entre l'Etat et ses nationaux a pris une tout autre dimension : l'Etat et la Nation doivent désormais coïncider dans les groupements politiques. Le lien juridique devient également sociologique, apportant une vision plus homogène du pays avec une idée d'attachement, de vouloir-vivre collectif, de partage. Ainsi, le Doyen Hauriou définissait ce nouvel aspect de la nationalité comme ‘une mentalité'.
Le Droit International a reconnu aux Etats le droit de fixer les conditions d'octroi de leur nationalité, et ce, au nom de leur souveraineté.
Néanmoins, cette liberté est-elle totale ? Les Etats ne connaissent-ils aucune limite dans l'élaboration de leur législation sur le droit des nationalités ?
Au regard de l'importance toujours croissante du Droit International dans les droits nationaux, si celui-ci reconnaît la souveraineté des Etats et accepte les libertés qui en découlent (I); il met en place un cadre d'action par le biais de principes impératifs (II).
[...] Les Etats ne connaissent- ils aucune limite dans l'élaboration de leur législation sur le droit des nationalités ? Au regard de l'importance toujours croissante du Droit International dans les droits nationaux, si celui-ci reconnaît la souveraineté des Etats et accepte les libertés qui en découlent il met en place un cadre d'action par le biais de principes impératifs (II). La reconnaissance d'une souveraineté sur le plan du Droit International : ses effets La souveraineté reconnue des Etats leur permet de jouir d'une grande liberté dans le domaine du droit des nationalités Cette dernière est protégée par un principe fondamental réciproque imposé à la Communauté Internationale La souveraineté : Une compétence exclusive et absolue La souveraineté se définit comme le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique et un peuple. [...]
[...] La mise en place de limites par le Droit International La nationalité est l'affaire de chaque Etat, néanmoins, il ne faut pas ignorer les principes fondamentaux posés par la Communauté Internationale (article 1 Convention de La Haye), et qui s'imposent tantôt aux Etats tantôt aux nationaux Des principes relatifs aux Etats Le premier principe découle du fait que la Communauté Internationale ne reconnaît que la nationalité juridique des Etats (et non sociologique). Ainsi, l'Etat qui attribue une nationalité doit être reconnu par l'ONU afin que cette démarche ait un réel impact sur le plan du droit international. Le second principe est celui dit d'effectivité. Il a été affirmé par la Convention de La Haye (article et confirmé par l'arrêt Nottebohm rendu en 1955 par la Cour Internationale de justice. Il rejette toute législation fictive en matière d'attribution de la nationalité. [...]
[...] Des principes relatifs aux nationaux Il existe trois principes fondamentaux relatifs aux individus qui sont imposés aux Etats par le Droit international. L'article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 dispose que ne peut-être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité'. Ce droit à une nationalité va à l'encontre de la liberté des Etats et est primordial car il tend à limiter les cas d'apatridie (second principe). En effet, il est possible que certaines personnes soient apatrides. [...]
[...] Néanmoins, les Etats ont mis en place diverses techniques permettant de réduire le nombre d'individus dans cette situation (Par exemple, l'article 21-2 du Code Civil prévoit qu'un apatride se mariant avec une personne de nationalité française peut devenir français après un délai d'un an). Le troisième principe vise à limiter les cas de pluri nationalité. Les Etats sont ainsi contraints de choisir uniquement l'une des nationalités d'un individu qui serait titulaire de plusieurs, dans le cadre des litiges juridiques. Deux solutions sont alors applicables, celle de la primauté de la nationalité du for qui retient la nationalité du tribunal saisi (arrêt Kasapyan CC 1968), et celle dite fonctionnelle retenant la nationalité qui présente un intérêt dans la résolution du litige (Affaire Dujaque 1987). [...]
[...] Face à la grande liberté des Etats, en matière de droit de la nationalité, résultant de leur souveraineté ; se dressent diverses limites posées par le Droit International. Ces dernières tendent à protéger des droits fondamentaux et doivent être respectées sans quoi l'Etat fautif perd toute crédibilité dans ses relations Internationales. [...]
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