En abordant le sujet des principes généraux du droit international de l'environnement, on observera que le dictionnaire de la terminologie du droit international de J. Bastevant ne relève pas moins de cinq catégories ou sens de l'expression « principe du droit international », qu'il distingue d'ailleurs des principes de droit international et qu'à se rajoute la doctrine et les éclairages du Juge international.
Finalement, on s'accordera à définir les principes généraux du droit international comme l'ensemble des principes, politiques et juridiques, communs aux grands systèmes de droit contemporain et applicables à l'ordre international.
Quant aux principes généraux du droit de l'environnement, ces derniers expriment selon Michel Prieurs « un consensus visant à guider les comportements des acteurs publics et privés pour tout ce qui touche à l'environnement. [...] Ces principes sont la prévention, la précaution, la participation et l'information et le principe pollueur-payeur ».
Cependant, au-delà du phénomène de « mondialisation de l'environnement », l'émergence desdits principes tient aussi aux spécificités du droit de l'environnement. Un droit qui s'intéresse « à des êtres vivants en eux-mêmes, en dehors de tout lien de propriété ». Un droit qui protège « non seulement [des] personnes physiques ou morales et des biens, mais aussi [les] relations, comme celles qui existent à l'intérieur d'un écosystème et surtout, à la différence de la plupart des règles juridiques qui tendent à sauvegarder une situation existante », un droit qui anticipe, souvent sans certitude scientifique, faisant naître une incertitude juridique, incertitude parfois assumée, parfois dénoncée ou utilisée par les États eux-mêmes.
[...] Or, selon Filippa CHATZISTAVROU38, la théorie générale du droit pose qu'une règle de droit a force obligatoire lorsqu'elle produit un effet de droit et que sa violation peut être sanctionnée. Cependant, s'agissant du droit de l'environnement dont l'une des particularités est d'essayer d'ordonner une matière frappée par l'incertitude scientifique et une temporalité qui se mesure à l'échelle de plusieurs générations, cette approche est apparue trop doctrinale aux yeux des Etats qui ont cherché à promouvoir des instruments plus dynamiques dit s soft law39 mais de facto au détriment de la sécurité juridique du droit international40. [...]
[...] b.1- Le principe du pollueur-payeur Le principe du pollueur-payeur est apparu très tôt en droit de l'environnement. Il est dérivé des règles de responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle même s'il est dépouillé des notions de «faute» ou de «négligence» qui y sont généralement associées. C'est l'organisme intergouvernemental de coopération économique OCDE15 - qui pour la première fois, conceptualisé le principe du pollueur-payeur en 1972. Cette recommandation visait à établir de nouvelles règles d'imputation des coûts des mesures de prévention de la pollution afin de rétablir un équilibre dans l'affectation des dépenses publiques16. [...]
[...] Dupuy in La technique de l'accord mixte utilisée par les Communautés européennes Annuaire de l'Institut de droit international tandis que Q. D. Nguyen in Droit international public, 5e éd., L.G.D.J la désigne sous le terme d'actes concertés non 40 Selon P. M. Eisemann, l'usage du concept de soft law pourrait se révéler dangereux et menacer l'intégrité de l'ordre juridique in Les Gentlemen's agreements comme source du droit international Journal du droit international p. [...]
[...] A dessein ou faute de volonté politique, la communauté internationale a pu ne pas produire de règles contraignantes à l'instar de l'article 3 de la convention cadre sur les changements climatiques de 1992 qui précise que dans les mesures qu'elles prendront pour atteindre l'objectif de la Convention et en appliquer les dispositions, les parties se laisseront guider, [et ] il [leur] incombe [ ] de préserver le système climatique [ ] en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. A contrario, dans le silence de la loi, le juge a su donner aux principes généraux une force normative, telle la 27 art 3 art art 30 principe 4 de la Conférence de Rio, op. [...]
[...] Les normes écologiques et les objectifs et priorités pour la gestion de l'environnement devraient être adaptés à la situation en matière d'environnement et de développement à laquelle ils s'appliquent. Les normes appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir à d'autres pays, en particulier à des pays en développement, et leur imposer un coût économique et social injustifié 44 Michel PRIEUR, Mondialisation et droit de l'environnement, in le droit saisi par la mondialisation sous la direction de C.A MORAND, collection de droit international, p Pour les mesures prises au titre du marché intérieur, l'article 95.10 envisage des mesures provisoires pour les raisons non économiques (santé, protection des animaux et des végétaux), permettant des restrictions quantitatives à l'importation. [...]
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