Les principes généraux du droit international de l’environnement

Extraits

[...] Les principes généraux énoncés sont en effet plus des orientations, des incitations à se comporter d'une certaine manière que de véritables obligations juridiques. Des principes extrêmement vagues et peu contraignants Même formulés dans les traités, leur portée normative est inégale et si les principes tiennent une place importante, les engagements précis sont rares. La Convention de 1992 sur les changements climatiques affirme ainsi que les Parties se laisseront guider par divers principes très généraux et qu'ils prendront des engagements en tenant compte de leur responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leur priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation. [...]

[...] Aujourd'hui, le droit de l'environnement est soumis à un certain nombre de grands principes, mis en œuvre ou au moins invoqués, au plan international comme national. Ces principes expriment un consensus visant à guider les comportements des acteurs publics et privés pour tout ce qui touche à l'environnement. Ils sont ainsi à la base du DIE, de par leur valeur d'orientation et leur intégration dans les traités internationaux Leur difficile mise en œuvre montre cependant les limites de ce droit à vocation universelle. I Les principes généraux, fondements du droit international de l'environnement Le droit international de l'environnement est relativement nouveau. [...]

[...] Le DIE organise en effet la protection de l'environnement en intervenant à travers toute la panoplie des formes de protection, d'amont en aval : précaution, prévention, conservation, amélioration, réparation On peut cependant dégager cinq grands principes : Principe du Développement durable : Un des premiers principes apparus est celui de conservation, c'est-à-dire de maintien des ressources naturelles à un niveau utilisable. Il est aujourd'hui intégré à l'idée de développement durable, qui apparaît en particulier le principe 4 de la Déclaration de Rio, selon lequel la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considéré isolément. Ce principe va de pair avec la prise en compte des besoins des générations futures. [...]

[...] A titre d'exemple, on peut citer la Convention de Bamako de 1991 sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique (art.4, par.3), la Convention-cadre de 1992 sur les changements climatiques (art.3, par.3), la Convention de Sofia de 1994 sur la protection du Danube (art par.4) ou celle de Barcelone de 1976, telle qu'elle a été amendée en 1995, sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. Une fois de plus, on retrouve ce principe dans la Déclaration de Rio, et dans le Traité d'Amsterdam. [...]

[...] La Déclaration de Stockholm, qui sera complétée en 1992 par celle de Rio, constitue en effet une forme de reconnaissance des valeurs que la Communauté internationale tend à protéger et, bien que ces deux déclarations soient dépourvues de valeur juridique contraignante, elles contribuèrent à consacrer certains principes du DIE comme règles coutumières. L'approche globale de la protection de l'environnement permet l'émergence des principes généraux du DIE La Déclaration de Stockholm de 1972 La Déclaration de Stockholm sur l'environnement fut adoptée à l'issue de la conférence des Nations Unies. Elle n'a pas de valeur juridique contraignante, ses principes ne sont que des guides mais elle les consacre comme règles coutumières. [...]