Le principe de souveraineté de l'Etat sur l'espace aérien susdjacent

Paul Serges N.

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Le principe de souveraineté de l'Etat sur l'espace aérien susdjacent

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Après la tentative vaine de la Conférence Internationale de la Navigation Aérienne, tenue à Paris de mai à juin 1910 à l'initiative de la France, l'effort multilatéral en vue de la sécrétion d'un droit aérien international a abouti, suite aux progrès de l'aviation au cours de la Première Guerre mondiale, à la Convention de Paris de 1919 (Convention internationale portant règlementation de la navigation aérienne).

La Convention de Chicago qui abroge la Convention de Paris, en son article 1er, réaffirme le principe de souveraineté posé en 1919 par cette dernière : "Les États contractants reconnaissent que chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au dessus de son territoire."

Il en résulte que l'État a la compétence de la compétence sur l'espace aérien sus-jacent, des pouvoirs absolus, suprêmes et sans concurrents. Mais peut-on réellement concevoir, au vu des enjeux de la navigation aérienne, une souveraineté de l'État dans son double aspect, originaire et illimité ?

Sommaire

La quintessence de l'article 1er de la convention de chicago de 1944 : une consecration du principe de souverainete de l'etat sur l'espace aerien sus-jacent
1. La plénitude de la compétence de l'État sur l'espace aérien sus-jacent
2. L'exclusivité de la compétence de l'État sur l'espace aérien surplombant son territoire
Les amenagements au principe de souverainete pose par l'article 1er de la convention de chicago de 1944
1. L'encadrement de l'action de l'État souverain dans certains domaines
2. Les considérations humanitaires, de paix et de sécurité internationales : vers un dépérissement de la souveraineté de l'État sur l'espace aérien sus-jacent ?

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Extraits

[...] Par ailleurs, tout survol non autorisé constituerait une atteinte à la souveraineté de l'État sous- jacent, comme l'a affirmé la CIJ dans son arrêt du 27 juin 1986[2]. Le droit de contrôler. Il s'agit de la faculté pour l'État sous-jacent d'exercer des pouvoirs de police sur son espace aérien : règles de sûreté et de sécurité (sanitaires, environnementales, etc.). De même, l'État a le droit souverain de légiférer dans le sens du contrôle des mouvements des aéronefs dans son espace aérien. Le pouvoir de sanctionner. [...]

[...] Dans le domaine de la délimitation de l'espace aérien national. La souveraineté de l'État sur l'espace aérien sus-jacent ne lui donne pas le droit de fixer unilatéralement son étendue. Si la délimitation horizontale (espace aérien et espace extra-atmosphérique) tient à l'utilisation qui en est faite, du fait de la similitude des propriétés physiques des deux espaces, la délimitation latérale de l'espace aérien est faite par référence aux frontières terrestres et maritimes, les premières devant coïncider avec les lignes constitutives des secondes. Dans le domaine du transport aérien. [...]

[...] Le principe de souveraineté de l'Etat sur l'espace aérien sus-jacent Contrairement aux autres branches du doit international, et en particulier celles relatives aux espaces comme le droit de la mer, en matière de réglementation juridique de l'espace aérien les premières contributions sont venues non pas du droit coutumier, mais de la doctrine. En effet, Fauchille n'a pas attendu que des engins à moteur rivalisent avec les montgolfières du début du XXe siècle pour jouer le rôle de précurseur en la matière, en soumettant un projet de règlement de 32 articles à la session de Bruxelles de 1902 de l'Institut de Droit International. [...]

[...] Les considérations humanitaires, de paix et de sécurité internationales : vers un dépérissement de la souveraineté de l'État sur l'espace aérien sus-jacent ? L'État sous-jacent est détient certes des compétences souveraines, exclusives et pleines, sur l'espace aérien qui surplombe son territoire terrestre et maritime à l'exclusion de l'espace sus-jacent la Zone Economique Exclusive et le Plateau Continental mais sa marge de manœuvre peut être, selon les situations et suivant des conditions bien déterminées, amoindries, voire annihilées. La limitation du droit de riposte de l'État sous-jacent. [...]

[...] L'exclusivité de la compétence de l'État sur l'espace aérien surplombant son territoire. L'État sous-jacent est le seul apte à exercer des compétences souveraines sur l'espace aérien au-dessus de son territoire maritime et terrestre. Cela sous-tend le principe du respect de l'intégrité territoriale de l'État sous- jacent, car aucun aéronef étranger n'a, en règle générale, le droit d'y pénétrer sans son autorisation. Il s'agit en effet de son espace aérien national, c'est-à-dire de son territoire national. Toutefois, pour intéressantes que de telles compétences exclusives et pleines puissent paraître, elles ne peuvent cependant résister aux soubresauts qu'imposent les nombreuses nécessités d'inflexions. [...]

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