L'Etat est considéré non seulement comme une personne morale de droit public, mais aussi comme la représentation d'une personne physique, comme le souverain représenté sur la couverture du Léviathan. Une sorte de super-personne, animée d'une volonté et dotée d'une personnalité psychologique.
Le premier à avoir exprimé cette opinion est le jurisconsulte suisse Emer de Vattel, qui a écrit Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués aux nations souveraines. Il souligne le rôle exercé par la souveraineté. Vattel distingue les deux faces de la souveraineté dans son ouvrage :
* La souveraineté interne signifie avoir un pouvoir normatif et une autorité sur les citoyens, individus rattachés par des liens de citoyenneté. L'Etat se positionne en supérieur hiérarchique, les lois émanent de lui et ce sont ses institutions qui font respecter ses lois ;
* La souveraineté externe signifie l'indépendance, l'autonomie, ou la capacité de se donner à soi-même ses propres normes, autrement dit la liberté. On cite souvent à cet effet l'arbitrage du 4 avril 1928, dit de l'Ile de Palmes, dans lequel Max Huber déclare : “la souveraineté dans les relations entre Etats signifie l'indépendance”. Il s'agit donc dans un sens négatif la non-soumission à une autre autorité. Mais l'indépendance signifie également la liberté de mouvement et la liberté pour les Etats de s'organiser politiquement : la libre détermination des Etats sans ingérence d'autrui.
[...] Le fait social est en effet très lié au droit. B. Les théories cosmopolitiques Les théories cosmopolitiques trouvent leur origine dans la doctrine d'Emmanuel Kant. La liberté n'est pas simplement le fondement du droit pour Kant, elle est aussi l'objet du Droit. Celui-ci a en effet le but d'assurer la liberté de tous. A travers la fable du contrat social, Kant établit la théorie de la sortie de l'état de nature de l'homme pour atteindre l'état civil. Mais cet état civil reste précaire tant que les Etats eux-mêmes restent en état de nature, comme l'avait dit Hobbes. [...]
[...] Un droit supra national apparaîtrait donc. Mais ces théories glissent bien souvent vers des visions utopistes : ajouter une seconde Chambre aux Nations Unies pour représenter les citoyens du monde, par exemple. Cela n'empêche pas pour autant d'essayer de s'approcher de ce modèle, sans nécessairement mettre en place des institutions. Par exemple, la construction de l'UE s'est faite sur un modèle fédéraliste, projet modifié en cours de route pour approcher une vision plus fonctionnaliste. Le courant cosmopolitique a été remis à jour par un philosophe allemand, Jurgen Habermas. [...]
[...] Le fondement qui lui est substitué peut être la liberté, une liberté de politique, qui s'inscrit dans la pluralité. La possibilité de s'extraire de la nature et d'en être autonome. Bibliographie indicative Les principes généraux du droit international public: droit de la paix, droit préventif de la guerre, droit de la guerre Delbez, Louis / 3ème édition, entièrement remaniée / R. Pichon et R. Durand- Auzios / 1964 La société internationale et les principes du droit public Delos, Joseph Thomas / A. Pédone / 1950 Droit international public : Principes fondamentaux . [...]
[...] Les principes du droit international public I. Le principe de souveraineté en droit international L'Etat est considéré non seulement comme une personne morale de droit public, mais aussi comme la représentation d'une personne physique, comme le souverain représenté sur la couverture du Léviathan. Une sorte de super- personne, animée d'une volonté et dotée d'une personnalité psychologique. Le premier à avoir exprimé cette opinion est le jurisconsulte suisse Emer de Vattel, qui a écrit Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués aux nations souveraines. [...]
[...] C'est pourquoi on parle de souveraineté nationale, et non plus monarchique. Or, en droit international, la révolution ne s'est pas déroulée. Le fondement actuel du droit international est donc proche de celui du XIX° siècle, il est donc problématique. On peut s'accorder sur le fait que l'Etat-personne est une fiction, ce sont les individus qui veulent. L'approche objectiviste aboutit à repousser ce concept. Il faut désacraliser la souveraineté, et imaginer qu'on puisse s'en passer, car elle n'est que le support de droits, ou de compétences. [...]
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