Le principe de réciprocité comme principal levier de la coopération judiciaire internationale

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Le principe de réciprocité comme principal levier de la coopération judiciaire internationale

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Thèmes abordés

Principe de réciprocité, levier de coopération, coopération judiciaire internationale, common law, droit romain, convention, entraide, extradition, État requérant, État requis, inflexion, conventions modernes, instrument, traité, diplomatie, usage, coutume, article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, relations interétatiques, droit humanitaire, Conférence d'Helsinki, Union européenne, affaires judiciaires, ministères de la Justice

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Résumé du document

Le principe de réciprocité est une notion à la définition notoirement large. Présent depuis longtemps dans les relations interétatiques en matière de droit international et diplomatique, le principe de réciprocité est un usage de droit. Il est envisagé comme une promesse qu'un État requérant fait à un État requis afin de lui fournir à un futur moment la même aide qu'il a pu recevoir. Le principe de réciprocité est très répandu dans les États de droit romain, où il devient contraignant, à l'inverse des pays de Common Law. Si le principe de réciprocité se retrouve dans à peu près tous les domaines du droit, il prend en droit international et plus précisément dans son acception pénale une inflexion particulière. En effet, sa mention semble au premier abord incontournable en matière de coopération judiciaire internationale, dans lequel il fonde les exécutions des demandes d'extradition, d'entraides, et de transfert en l'absence de convention.

Sommaire

La fin progressive du renvoi systématique au principe de réciprocité dans les traités modernes de plus en plus nombreux
1. Le principe de réciprocité, coutume éprouvée par les âges
2. La raréfaction de la notion de principe de réciprocité dans les conventions internationales modernes
Le principe de réciprocité, levier toujours sous-jacent de la coopération judiciaire internationale
1. Le processus conventionnel traversé par le principe de réciprocité
2. En l'absence de convention signée d'assistance mutuelle, l'application persistante de la coutume

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Extraits

[...] Ainsi, le principe de réciprocité est-il aujourd'hui l'instrument de concertation privilégié par les États lorsqu'ils souhaitent mettre en œuvre les mécanismes d'entraide judiciaire internationale avec un autre État ? Car si dans un premier temps, il apparaît que dans la pratique, les États ont abandonné progressivement le recours à l'invocation du principe de réciprocité en tant que tel au profit de conventions techniques, pour mettre en œuvre la coopération internationale ; dans un second temps, une analyse plus poussée permet néanmoins d'observer comment, sans être un levier apparent, le principe de réciprocité irrigue bel et bien toujours l'ensemble de la coopération judiciaire internationale, et reste ainsi un instrument sous-jacent incontournable (II). [...]

[...] On comprend alors comment le principe de réciprocité en matière de coopération judiciaire internationale est charnier dans son fonctionnement. Il apparaît que depuis les débuts du droit international, le principe de réciprocité, c'est-à-dire la « presqu'assurance » pour un État qu'il aura en retour ce qu'il donne, est un fondement de la prise de décision d'assistance ou non, une base argumentaire incontournable dans la concertation et la négociation pour la mise en place de l'entraide. Aujourd'hui, il semble pourtant qu'il y ait un changement avec la multiplication des conventions multilatérales et bilatérales. [...]

[...] Pour certaines affaires judiciaires, le principe de réciprocité est également systématiquement offert comme garantie diplomatique. En effet, même si un traité prévoit une coopération technique directe entre ministères de la Justice des différents États, la voie diplomatique est souvent empruntée en complément, « à titre de soutien », particulièrement dans les dossiers sensibles. Enfin, en l'absence de traité en matière de coopération judiciaire internationale, dans le cas de la France avec près de cent nations, l'application du principe de réciprocité est la seule pertinente, avec la mise en œuvre de la courtoisie internationale. [...]

[...] Il ne faut pourtant pas sonner la fin du principe de réciprocité, en effet, son omniprésence est réelle, bien qu'ambiguë, ce qui fait penser qu'elle témoigne d'un rôle plus que symbolique dans la coopération judiciaire internationale. Le principe de réciprocité, levier toujours sous-jacent de la coopération judiciaire internationale Si une analyse plus poussée permet de mettre en évidence que même tout le processus conventionnel moderne est transcendé par le principe de réciprocité il est également nécessaire de rappeler que dans de nombreux cas les conventions sont absentes et le principe reprend un intérêt concret Le processus conventionnel traversé par le principe de réciprocité Tout d'abord, la réciprocité préside les négociations, avant même que le traité naisse. [...]

[...] Cette réserve est la marque du principe de réciprocité. Pourtant, alors qu'il marque historiquement les relations interétatiques à tout point de vue, il est immanquable de constater que la multiplication des traités internationaux signe un retrait de l'évocation du principe de réciprocité lui-même. La raréfaction de la notion de principe de réciprocité dans les conventions internationales modernes Il faut avant tout se pencher sur les conventions internationales qui relèvent des domaines du droit humanitaire ou des droits de l'Homme. En effet, les obligations intégrales, ne sont pas concernées par le principe de réciprocité puisque la violation d'une obligation de ce genre par un État partie à un traité en comportant ne saurait autoriser les autres États partis ne pas honorer leurs obligations. [...]

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