Le droit de l'environnement a une réelle vocation internationale, car les problèmes liés à l'environnement sont transfrontaliers par nature. L'action de l'État a des répercussions environnementales au-delà de ses frontières et la pollution ne se limite pas à un certain territoire. Le droit de l'environnement est aussi singulier par sa dimension temporelle. La réalisation du dommage écologique apparaît parfois bien après le moment où la pollution a été causée. À cela s'ajoute la difficulté de la science à prévoir avec certitude les effets futurs de certaines activités humaines. Il en résulte donc que les dommages environnementaux futurs de l'activité du présent ne peuvent souvent pas être anticipés avec certitude. C'est dans ce cadre qu'il s'agit de saisir le principe de précaution. Celui-ci a pour but d'éviter que l'incertitude scientifique sur les effets destructeurs des activités humaines ne serve de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures de protection de l'environnement.
[...] Le principe de précaution dans le droit international Le droit de l'environnement a une réelle vocation internationale, car les problèmes liés à l'environnement sont transfrontaliers par nature. L'action de l'État a des répercussions environnementales au-delà de ses frontières et la pollution ne se limite pas à un certain territoire. Le droit de l'environnement est aussi singulier par sa dimension temporelle. La réalisation du dommage écologique apparaît parfois bien après le moment où la pollution a été causée. À cela s'ajoute la difficulté de la science à prévoir avec certitude les effets futurs de certaines activités humaines. [...]
[...] La CE invoquait le principe de précaution en argumentant que le fait que ces hormones puissent constituer un risque pour l'organisme humain était une raison suffisante pour décider d'un embargo. L'ORD n'a pas pris position sur l'étendue du principe de précaution, mais a fondé sa décision sur l'Accord concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (adopté à Marrakech en 1994 dans le cadre de l'OMC). En effet, l'organe d'appel a trouvé que la CE n'avait pas démontré qu'il existe un réel danger pour la santé de l'homme et que comme la précaution seule ne suffisait pas, a jugé que l'interdiction n'était pas justifiée. [...]
[...] Le principe de précaution se limite aux menaces graves ou irréversibles pour justifier l'inaction qui pourrait découler de son application. iii) Limite à l'application du principe en fonction du rapport coût- efficacité des mesures de protection Cette limite a été introduite pour la première fois dans la Convention sur les changements climatiques de 1992. Son but est d'éviter que des précautions mises en place à l'égard d'un risque, qui ne se réalisera peut- être jamais, aient des incidences trop négatives sur l'économie. [...]
[...] Bibliographie Marc PERRIN DE BRICHAMBAUT, Jean-François DOBELLE, Marie-Reine d'HAUSSY, Leçons de droit international public, Paris, Dalloz et Presses de Sciences Po Laurent LUCCHINI, Le principe de précaution en droit international de l'environnement : ombres plus que lumières Annuaire français de droit international, t. XLV Pascale MARTIN-BIDOU, Le principe de précaution en droit international de l'environnement RGDIP 1993/3, p. [...]
[...] C'est la première fois que le principe est déclaré d'une façon si large, couvrant un ample domaine géographique et sectoriel. Enfin, la dernière étape dans l'évolution du principe est inaugurée par la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est de Paris (1992) et l'Accord relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons de New York (1995). Ces deux instruments prévoient le renversement de la charge de la preuve dans des cas particuliers et lancent alors le débat de l'application générale de ce renversement pour le principe de précaution. [...]
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