Le principe de non-discrimination, corollaire au principe de la liberté du commerce

Amina H.

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Le principe de non-discrimination, corollaire au principe de la liberté du commerce

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Thèmes abordés

Principe de non-discrimination, principe de la liberté du commerce, OMC Organisation Mondiale du Commerce, G20, affaire Oscar Chinn, affaire des Pateformes pétrolières, article 1er du GATT de 1994, droits de douane, article 11 du GATT de 1947, affaire des Automobiles du Canada, article 17 de l'AGCS, principe d'équité, régionalisme, article 24 du GATT de 1994, multilatéralisme

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Résumé du document

Le président français Emmanuel Macron a appelé en 30 mai 2018 à établir une première feuille de route sur une réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce lors du G20 de Buenos Aires (Argentine) qui se tiendra les 30 novembre et 1er décembre 2018. L'OMC est un point central dans le commerce international et le droit international économique plus largement. Le principe de non-discrimination est un élément constitutif du principe de la liberté du commerce.

La liberté du commerce est "la faculté en principe illimitée de se livrer à toute activité commerciale, que celle-ci ait pour objet le négoce proprement dit, c'est-à-dire la vente et l'achat de marchandises, ou qu'elle s'applique à l'industrie (...) qu'elle s'exerce à l'intérieur ou à l'extérieur, par importation ou exportation". Cette définition a été donnée dans l'affaire Oscar Chinn (CIJ/12 décembre 1934) et rappelée dans l'affaire dite des Plateformes pétrolières (CIJ/12 décembre 1996). Le principe de non-discrimination en est son premier corollaire : il est composé de la clause de la nation la plus favorisée et du principe de traitement national.

Sommaire

Les éléments constitutifs d'un commerce sans discrimination, pilier important pour la liberté dans les échanges commerciaux internationaux
1. La clause de la nation la plus favorisée : clé de voute du principe de non-discrimination
2. Le traitement national, une égalité de traitement entre les étrangers et les nationaux
Un principe de liberté tempéré par le principe d'équité
1. Un déclin du multilatéralisme s'observant par un développement du régionalisme
2. La nécessité de prendre en compte la situation singulière des pays en développement

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Extraits

[...] En effet, le régionalisme concurrence le multilatéralisme notamment pour une raison pratique, celle de la négociation. Il en va de soi qu'il est beaucoup plus simple de négocier en petit groupe qu'avec les 164 Membres. Néanmoins, dans le sens inverse, cela empêche la négociation dans une vision multilatéraliste. Cette idée peut être illustrer par l'exemple du Cycle de Doha qui a débuté depuis 2001, mais du fait du régionalisme cela rend difficile de négocie dans le cadre multilatéral. Une des solutions trouvées pour permettre une certaine permanence du multilatéralisme et dans le même temps ne pas perdre la main sur ces organisations a été d'imposer le principe de transparence aux États prévu par l'article X-1 du GATT 1994. [...]

[...] Le principe de non-discrimination, corolaire au principe de liberté de commerce, est un pilier central dans les échanges économiques internationaux mais il a tendance à de plus en plus s'effacer pour des considérations reposant sur l'équité (II). Les éléments constitutifs d'un commerce sans discrimination, pilier important pour la liberté dans les échanges commerciaux internationaux Le principe de non-discrimination, corolaire au principe de la liberté de commerce se décline sous deux formes constituant l'essence même du droit de l'OMC : l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée et l'obligation de traitement imposé aux Membres de traiter les marchandises importées sans discrimination par rapport aux produits nationaux La clause de la nation la plus favorisée : clé de voûte du principe de non-discrimination La clause de la nation la plus favorisée constitue un pilier central dans les échanges économiques internationaux, car elle est de type inconditionnel sur des produits similaires et s'applique à tout type de concessions. [...]

[...] Néanmoins, étant donné que la plus grosse majorité des États sont des pays en développement, il serait nécessaire d'étudier s'il ne s'agit pas d'un « GATT à la carte », c'est-à-dire que les États ne sont plus soumis à l'ensemble des textes comme elle le souhaitait. [...]

[...] Les échanges commerciaux internationaux correspondent aux échanges de biens, de services et de capitaux entre différents pays. Ce principe de non- discrimination s'applique dans le cadre des droits de douane, par l'Accord général des Tarifs Douaniers (GATT), mais également dans le commerce de service l'Accord général du commerce de services) et dans la propriété intellectuelle. Après les deux grandes Guerres, les États-Unis jouissaient déjà d'une certaine influence sur le monde. Après la Première Guerre mondiale puis la Grande Dépression de 1929 à 1939, ce dernier à développer le protectionnisme. [...]

[...] La Zone de libre-échange se trouve au plus bas de la gradation de l'intégration économique internationale. Elle se définit comme la situation internationale dans laquelle deux ou plusieurs États décident de supprimer entre eux les barrières tarifaires et les barrières non tarifaires. L'Union douanière est à un degré au-dessus, il s'agit d'une zone de libre- échange dans laquelle deux ou plusieurs Etats vont instaurer un tarif extérieur commun dans leurs échanges avec les tiers. Actuellement il existe d'autres formes d'intégration telles que le Marché Commun, l'Union économique monétaire cependant l'article 24§4 ne les prévoit pas. [...]

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