La liberté de circulation des marchandises résulte de la double interdiction, dans le commerce intracommunautaire, des droits de douane et taxes d'effet équivalent, et des restrictions quantitatives aux échanges et mesures d'effet équivalent. La jurisprudence a joué un rôle majeur dans la définition de ces notions, tout comme dans la détermination des produits concernés par une telle liberté de circulation.
Elle comprend les produits industriels, mais aussi les produits agricoles, puisque l'union douanière « s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises » aux termes de l'article 9 du traité CEE (article 23 des traités consolidés). De plus, la Cour de justice des Communautés européennes a appuyé avec force le caractère absolu de la liberté de circulation en matière agricole. Comment la Cour de justice des Communautés européennes a-t-elle œuvré pour remplir l'objectif de libre circulation des marchandises ?
[...] Le principe de la libre circulation des marchandises - jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes C'est en mars 1957 qu'est conclu l'acte fondateur de la Communauté européenne, le Traité de Rome. Il prévoit la création entre les membres signataires d'une union douanière, c'est-à-dire une zone de libre-échange dotée d'un même taux d'imposition sur les marchandises provenant des Etats tiers. A ce titre, le premier tarif douanier commun est adopté en 1968. De plus, le traité donne compétence aux autorités de la Communauté Economique européenne pour traiter de la question de la liberté de circulation. [...]
[...] Mais elle a également souhaité que la liberté de circulation se fasse dans des conditions raisonnables, en aménageant des atténuations, des exceptions ou des dérogations, par un travail de précision ou de complément de l'article 30 des traités consolidés. Ainsi, toutes les taxes ou toutes les restrictions quantitatives ne sont pas bannies si elles répondent aux motifs posés par l'article 30 ou par la CJCE et aux conditions énumérées par cette dernière. [...]
[...] Mais la Cour de Justice des Communautés européennes a également distingué deux atténuations qui permettent d'écarter la qualification de taxe à effet équivalent. Il y a d'une part le problème de savoir si un état peut faire payer un service rendu au moment du passage de la frontière, comme dans le cas du contrôle sanitaire. L'arrêt Baudhuis de 1977 a répondu par l'affirmative sous la double condition que le contrôle soit prévu par un texte communautaire et que le montant de la redevance soit inférieur ou égal au cout réel du contrôle. [...]
[...] Enfin quand il existe une directive concernant le produit en question, l'Etat ne peut restreindre la liberté de circulation que dans les conditions prévues par ladite directive. Parallèlement à la précision qu'elle a apportée à l'article 30 des traités consolidés, elle a aussi dégagé un autre type de dérogation jurisprudentielle dans l'arrêt Cassis de Dijon : les exigences impératives. L'apparition des exigences impératives L'arrêt Cassis de Dijon dresse une liste de motifs justifiant des restrictions à la libre circulation des marchandises qui vient compléter la liste posée par l'article 30. [...]
[...] D'autres arrêts ont par la suite ajouté la protection des travailleurs, la protection de l'environnement, la défense du cinéma ou encore la sécurité routière. Les conditions à remplir pour invoquer ces exigences impératives se rapprochent de celles nécessaires à l'invocation de l'article 30. Ainsi, on ne peut invoquer une exigence impérative dans un domaine qui a fait l'objet d'une exigence impérative, elle doit s'appliquer aux produits nationaux et aux produits importés selon le principe de la non-discrimination et enfin doit respecter celui de proportionnalité, c'est-à-dire que la Cour va chercher à savoir si une mesure moins lourde aurait pu avoir les mêmes effets. [...]
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