Il existe de nombreux textes juridiques sur lesquels le juge peut se fonder pour condamner les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité : on peut penser, pour les plus anciens, au Traité de Versailles de 1919, au Statut du Tribunal militaire de Nuremberg, à l'article IV de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948. De manière plus récente, aux tribunaux créés pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, ou encore au Statut de la Cour Pénale Internationale, adopté à Rome en 1998. Ces textes déclarent tous la nullité d'une quelconque immunité, notamment celle dévolue aux dirigeants d'un Etat, quand il s'agit de juger des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
Le droit de la guerre et le droit humanitaire (Convention de Genève par exemple) sont deux leviers essentiels : il s'agit d'assurer l'universalité du droit international, et ce parce que cela implique une nécessaire universalité des droits de l'homme.
[...] A partir du moment où tous les Etats signataires ont accepté les obligations induites par les Conventions, les Etats doivent rechercher les coupables des crimes définis par les Conventions, les déférer devant les tribunaux nationaux, au tout du moins les extrader, et ce même si le coupable n'est pas un ressortissant de l'Etat concerné. C'est un pas fondamental en 1949, vers un jugement plus efficace des coupables de crimes internationaux, et vers l'universalité de la justice. - Or ce principe est singulièrement mis à mal, et appliqué de manière partielle. [...]
[...] B Le pouvoir discrétionnaire des tribunaux quant à l'interprétation du droit international façonne une jurisprudence inconsistante - En principe, l'immunité ne doit pas être accordée aux chefs d'Etat et autres responsables politiques en ce qui concerne les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité (plus généralement, de violation des droits de l'homme). Pourtant, nombreux sont les arrêts, rendus notamment par des tribunaux nationaux, vont à l'encontre de ce principe, ce qui met en avant la dimension fragile d'un réel jugement des responsables de manquements aux droits de l'homme. [...]
[...] B La prolongation de l'immunité au-delà du mandat accentue l'impunité des dirigeants - Le statut juridique du Chef d'Etat est très flou : en effet, l'immunité internationale protège les Chefs d'Etat en exercice de leurs fonctions, mais peut-il en être autant alors que le Chef d'Etat n'est plus en activité ? - Le problème est qu'il n'existe aucune convention internationale à ce sujet. De plus, si la coutume est reconnue, par la doctrine du droit international, comme partie intégrante du droit, la coutume est également peu claire. [...]
[...] Le droit international peut-il sanctionner efficacement les crimes de guerre et crimes contre l'humanité ? Il existe dans le droit international une contradiction entre plusieurs éléments du droit international : immunité des Chefs d'Etat, universalisme du droit et compétence universelle des tribunaux. Cela complique le jugement des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ; ces jugements se font alors en général au détriment de l'idée d'un droit international universel, puisque l'immunité est pour l'instant le principe qui prévaut. [...]
[...] En effet, si le principe de compétence universelle est louable, il permet également à des tribunaux nationaux d'exempter de procès des criminels pourtant connus. D'autre part, il faut se poser de la part du politique dans le juridique. En effet, les tribunaux ont à leur disposition de nombreux outils, de nombreux textes, permettant un jugement efficace des criminels internationaux. Le droit international n'est alors à critiquer, si on regarde les faiblesses des sanctions pour les criminels. Il faut plutôt s'intéresser à son application. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
