« A chaque fois, l'idée est la même : le travail de la justice peut constituer une menace à la paix et à la sécurité. En particulier celui de la justice internationale : par définition distante, extérieure, hors-sol, voire étrangère, elle souffre d'un problème d'extranéité » Jean-Baptiste Wilmer. Il est là, résumé dans cette phrase, le travail délicat des juridictions internationales. Les tribunaux pénaux internationaux, aussi appelés les tribunaux ad hoc, et les chambres spéciales pour la Sierra Leone ou le Cambodge, puis la Cour Pénale Internationale : comment faire coexister la paix nationale sur un territoire longtemps bafoué, avec le jugement au niveau international, par un tribunal forcément érigé par ceux que l'on peut vulgairement qualifier de « vainqueurs » ? La légitimité de telles juridictions peut, dès lors, soulever de nombreuses interrogations auxquelles ne semble avoir été apportée aucune réponse.
[...] Or il parait pertinent de remarquer qu'au-delà du simple jugement, retrouver, arrêter, juger et réprimer les criminels internationaux a aussi une portée psychologique qu'il ne faut pas négliger, sur le rétablissement de la paix des Etats et de ses ressortissants, sur le moral des victimes. Certes, la portée serait peut-être la même si l'action venait de la Cour pénale internationale ; mais on touche aussi à des problèmes de souveraineté nationale qui semblent aussi délicats que pertinents dans les faits. Par ailleurs, il faut noter que même si l'Etat qui s'était saisi de la situation internationale et qui avait prévu de poursuivre un criminel international abandonne les poursuites, la CPI ne peut pas se déclarer compétente pour l'affaire. [...]
[...] C'est là que réside le principe même de complémentarité, dans le fait que le rôle de la Cour Pénale Internationale n'est pas de juger tous les criminels de guerre, mais bien de lutter contre l'impunité. C'est cette ligne floue est pourtant très claire ; à la CPI ne revient pas le devoir de juger de tous les crimes relevant de sa compétence, mais de juger ceux pour lesquels aucune action n'a été intentée par les Etats eux-mêmes qui ont ainsi créé une lacune au niveau de la répression internationale. [...]
[...] Car si le principe de complémentarité n'est pas destiné à préserver la souveraineté nationale, on ne peut nier qu'il la conforte et la ménage autant que possible. Faire primer les Etats signifie que leur compétence est la règle et non pas une exception ; ils doivent eux-mêmes juger de leurs criminels de guerre, ou, dans le cas de la compétence personnelle passive, juger les criminels ayant eu pour cible leurs ressortissants. Ce principe est donc très utile et très sain en théorie et permet un équilibre au niveau international qui peut mener, sans aucun doute, à des relations plus saines entre les Etats. [...]
[...] Aujourd'hui Etats sont partis à ce Statut, ce qui traduit la réelle volonté de mise en place de cette Cour qui n'était pas qu'un mythe, mais bien une nécessité à la nouvelle criminalité internationale, les graves infractions. Le moins que l'on puisse dire et remarquer dans un premier temps, c'est que la Cour pénale internationale se détache de toutes les autres juridictions internationales qui l'ont précédée. Non pas parce que ses compétences sont plus larges ou parce qu'elle est la juridiction suprême sur la scène internationale, comme on aurait pu l'imaginer, mais bien au contraire parce qu'elle est à l'origine de ce que E. [...]
[...] Il convient évidemment, pour conclure, de faire le bilan entre ce principe phare de l'action de la Cour et sa réelle application. Si on peut penser que les limites sont bel et bien présentes et que le principe de complémentarité est plus effectif dans la lettre que dans les faits, il faut quand même rappeler que l'interprétation large du texte à permis, notamment, aux Etats de s'investir dans l'élaboration et le fonctionnement de la Cour sans avoir à craindre pour leur souveraineté ce qui est sans doute le traducteur direct de l'efficacité de la CPI depuis son lancement. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
