Selon M. Luis Moreno-Ocampo, « L'une des conséquences de la mise en place du principe de complémentarité est que le nombre de cas qui arrivent devant la Cour ne doit pas être un indicateur de son efficacité. Mais bien au contraire, l'absence de procès devant cette Cour prouve le fonctionnement régulier des institutions nationales, ce qui représente un succès important ».
Ce constat du Procureur de la Cour Pénale Internationale (ci-après, la Cour) pourrait résumer l'exposé que nous avons à traiter sur le principe de complémentarité.
En effet, à partir du moment où sont créées des juridictions pénales internationales pour juger des faits qui sont commis de toute façon sur le territoire d'un ou plusieurs Etats qui disposent tous d'un système judiciaire, la question doit être tranchée de savoir si la justice pénale internationale a la primauté sur celle nationale ou si elle est simplement complémentaire. La réponse, à ce choix, induit, ipso facto, la hiérarchie des normes retenue par les fondateurs des juridictions pénales internationales, et c'est ce que nous allons étudier tout au long de ce devoir.
[...] L'opposition entre le principe de primauté et celui de complémentarité constituera l'objet de notre première partie. Par une définition du principe de primauté, que nous étudierons à travers sa mise en application dans les TPI et ses conséquences pratiques, nous en déduirons une première approche du principe de complémentarité auquel il vient s'opposer avant de nous intéresser à la définition du principe telle qu'elle nous est donnée dans le statut de Rome instituant la Cour (I.B). Nous étudierons, dans une seconde partie, les conséquences de l'application de ce principe qui même s'il n'est pas récent n'a été que peu utilisé jusqu'alors. [...]
[...] C'est d'ailleurs très précisément ce qu'a fait Carla del Ponte en novembre 1999 à propos de la Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie. Ce principe a été mis en place car la primauté semble mieux adaptée pour assurer l'impartialité qui est une condition indissociable de l'idée de justice. A laisser les protagonistes d'un conflit régler seuls et au sein du ou des pays concernés la suite du conflit, on garantit la continuation des luttes par procès judiciaires interposés. [...]
[...] La définition négative de la complémentarité selon le principe de primauté C'est sur la base du principe de primauté que les TPI ont été institués, conséquence directe de la création des deux TPI par le Conseil de sécurité de l'ONU agissant dans le cadre de l' Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression au titre du chapitre VII de sa charte, bénéficiant de la même force contraignante que n'importe laquelle des décisions du Conseil de sécurité. Le mot primauté se réfère au fait de la prééminence d'une chose sur une autre. [...]
[...] Après cette étude très théorique, nous allons examiner l'aspect plus pratique du principe de complémentarité. II. Les conséquences de la mise en place de la complémentarité Maintenant la définition du principe de complémentarité établie, ainsi que les modalités de sa mise en application, nous allons nous pencher sur les conséquences issues de la pratique, en particulier les problèmes que cela pose. Puis dans quelles mesures ce principe porte un nouveau regard sur la communauté internationale. A. Les conséquences découlant de la pratique On peut trouver quatre conséquences pratiques importantes à la mise en place du principe de complémentarité, qui sont autant de problèmes à expliquer : Le problème des immunités Le statut de Rome a complètement bouleversé le principe des immunités, qu'elles soient internationales ou nationales, ou encore personnelles ou fonctionnelles, qui devait protéger les membres officiels de l'Etat de toutes poursuites criminelles. [...]
[...] Cette vision de la communauté internationale paraît à l'heure d'aujourd'hui parfaitement utopiste, mais je suppose que c'est ce vers quoi elle arrivera à terme après avoir combattu les trop nombreuses réticences nationalistes. Bibliographie Ouvrages J.P. BAZELAIRE, T. CRETIN, La justice pénale internationale, PUF C. BASSIOUNI, Introduction au droit pénal international, Bryllant H. ACENSIO, E. [...]
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