Le préambule des traités

Extraits

[...] Le juge national peut reconnaître une force contraignante à un préambule lorsqu'un autre juge national a déjà franchi ce pas. De plus, un préambule peut être fortement inspiré d'un préambule d'une convention internationale dans le même domaine, ou antérieur. Dans ce cas, l'utilisation du premier préambule pourra donner lieu à une évolution semblable dans le cas du second préambule. C'est notamment le cas des conventions régionales instituant des juridictions sur les droits humains, la Cour interaméricaine des droits de l'Homme s'inspirant largement de la Cour européenne des droits de l'homme. [...]

[...] Le juge utilisera plus facilement un article de traité précis et clair, alors qu'il ne s'autorisera pas à le faire s'il est obscur et/ou imprécis De plus, la normativité d'une disposition conventionnelle sera variable en fonction de la façon dont il est entré dans l'ordre interne. Pour les États monistes, la question ne se pose pas (il n'existe pas vraiment d'État moniste). Pour les États dualistes, l'intégration dans le droit interne passe par une loi de ratification. Ce sera alors cette loi qui fixera les modalités de la valeur juridique du traité. [...]

[...] Or, dans le cas du droit international public, les conventions internationales sont si longues à conclure et difficiles à modifier, que seul le préambule permet d'orienter l'ajustement nécessaire aux évolutions. Mieux encore, il permet au juge de créer le droit sur un texte plus large, droit prétorien qui pourra ensuite être repris dans un nouveau traité. Dans la création du droit international public par les frictions de la société internationale, et l'interaction entre coutume et traité, le préambule devient l'âme du traité. Sans préambule, le traité n'est qu'un cadavre, un corps sans esprit. [...]

[...] Cela est vrai pour les lois, mais l'est plus encore dans le cas des traités internationaux. Il peut alors être très utile au juge d'interpréter le texte de la convention au travers des éléments énoncés par le préambule, qui ne sont pas seulement des principes généraux. En effet, le préambule contient également des indices précieux pour connaître exactement le contexte dans lequel le traité a été signé. Ainsi, pour les traités les plus anciens, le juge édulcorera les parties les plus datées du traité, en prenant en compte le contexte historique de la rédaction, mais également les textes applicables à l'époque et visés dans le Préambule. [...]

[...] Ce que nous connaissons, nous, juristes, c'est le traité. Le traité est un acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou des décisions et fixant des devoirs réciproques. Dans un sens général, le préambule est une courte introduction, texte qui, dans un discours ou un écrit, précède le développement lui-même et doit aider l'auditeur ou le lecteur à en comprendre les intentions profondes. On peut ainsi définir le préambule d'un traité comme étant l'ensemble des dispositions liminaires d'un traité qui précède le dispositif de celui-ci, comportant, en général, l'énumération des parties contractantes ou des chefs d'État ou de gouvernement signataire, ainsi que l'exposé du but et des motifs qui ont déterminé la conclusion du traité. [...]