La diversité des organisations internationales rend difficile leur définition. Cependant on s'accorde sur trois caractéristiques qu'elles ont en commun : c'est un regroupement étatique, ayant des institutions propres et des missions bien établies. Cependant le dernier critère semble être remis en cause par la notion de pouvoirs implicites, pouvoirs permettant de mettre en œuvre ces missions.
Les pouvoirs d'une organisation internationale, ou autre institution internationale car la théorie existe aussi pour le juge international, permettent d'exécuter ses missions propres que leur ont autorisés les Etats membres de cette organisation. Ces pouvoirs sont disposés dans la charte constitutive de l'organisation internationale que les Etats originaires ont adopté.
Ainsi la notion de pouvoirs implicites désigne les pouvoirs non expressément disposés dans la charte constitutive de l'organisation internationale, ce sont des pouvoirs qui se déduisent de celle-ci par une interprétation évolutive qu'en donne le juge international à l'occasion d'un litige. Le procédé peut sembler critiquable car ce genre de pouvoirs est reconnu à une organisation internationale, sujet de droit international mais sujet qui trouve son existence dans la volonté des Etats originaires qui l'ont constitué. C'est un sujet qui n'est pas d'origine naturelle par opposition au sujet étatique. C'est ainsi que on parle de sujet dérivé ou secondaire de droit international.
L'intérêt du sujet se trouve dans le fait que si l'organisation internationale trouve sa naissance grâce à la volonté des Etats, par cette théorie des pouvoirs implicites, elle évoluera indépendamment d'eux et de leur volonté originaire, ce qui pose la question notamment du fondement de la théorie. Par ailleurs à ce jour, une seule organisation internationale n'est connue pour être à vocation universelle, mais dès lors, il est possible d'imaginer une extension de ce genre d'organisations du fait de cette théorie de pouvoirs implicites.
La théorie des pouvoirs implicites ne remet-elle pas en question la place des organisations internationales en tant que sujet secondaire de droit international ?
La réponse semble être négative.
En effet la notion de pouvoirs implicites n'a aucun effet sur la place des organisations internationales dans le droit international en tant que sujet de cet ordre juridique puisque en premier lieu ses compétences sont bien établies et justifiées (I) et que d'autre part, la notion de pouvoirs implicites n'étend pas réellement sa liberté d'action (II).
[...] Par l'intermédiaire de la notion de pouvoir implicite, la CIJ lui a reconnu cette capacité car il n'est d'aucun intérêt d'accorder des droits à une organisation internationale si elle ne peut les défendre devant une juridiction. C'est d'ailleurs dans cet avis que la Cour a accordé la personnalité juridique objective à l'ONU. L'extension des pouvoirs par cette théorie se justifie donc strictement à sa finalité dans ce cas pour permettre à l'organisation d'accomplir ses missions. La Cour ne lui donne pas la possibilité de couvrir d'autres missions, seulement de pouvoir les réaliser, ce qui logiquement ne peut être incompatible avec les volontés étatiques originaires. [...]
[...] C'est pourquoi la critique des pouvoirs implicites apparaît car elle ne peut se fonder sur le consensualisme originaire des Etats qui ont formé l'organisation internationale. L'extension de ses pouvoirs en l'absence de toute volonté étatique Le juge international qui étend les pouvoirs de l'organisation internationale par l'intermédiaire de la théorie des pouvoirs implicites le fait en absence de tout consensualisme étatique. En effet la critique consiste à dire que si les Etats avait voulu donner à l'organisation constituée la capacité de poser une réclamation devant le juge internationale au sujet de son personnel, ils l'auraient prévu dans l'acte constitutif. [...]
[...] Les missions de l'organisation internationale sont donc bien établies et ne changent pas sa nature sur la scène internationale. Sujet de droit dérivé elle reste même si par la notion de pouvoirs implicites, elle se voit étendre sa liberté d'action. II- L'organisation internationale : un sujet de droit ayant une liberté d'action restreinte et précise La théorie des pouvoirs implicites peut faire l'objet de critiques du point de vue de l'absence du consensualisme des Etats mais elle ne peut être pertinente si on regarde le véritable effet que la notion implique sur la liberté d'action de l'organisation internationale Le dépassement du consensualisme originaire La critique de la théorie de pouvoirs implicites porte sur le fait que la nature de l'organisation en tant que sujet change car si elle est un sujet dérivé des Etats à sa naissance l'extension de ses pouvoirs de fait de façon autonome comme un sujet primaire Un sujet tirant son origine du droit et non de faits Par opposition à l'Etat, l'organisation internationale tire son origine d'éléments de droit notamment de l'acte constitutif qui est un traité, source de droit international. [...]
[...] Les pouvoirs implicites dans les organisations internationales La diversité des organisations internationales rend difficile leur définition. Cependant, on s'accorde sur trois caractéristiques qu'elles ont en commun : c'est un regroupement étatique, ayant des institutions propres et des missions bien établies. Cependant, le dernier critère semble être remis en cause par la notion de pouvoirs implicites, pouvoirs permettant de mettre en œuvre ces missions. Les pouvoirs d'une organisation internationale, ou autre institution internationale car la théorie existe aussi pour le juge international, permettent d'exécuter ses missions propres que leur ont autorisées les Etats membres de cette organisation. [...]
[...] Les Etats se mettent ainsi en accord sur les missions précises que l'organisation devra réaliser, processus logique au vu de la souveraineté des Etats. En effet l'arrêt de la Cour internationale de justice de 1923, Vapeur Wimbledon a précisé que le fait de la limiter sa souveraineté relève de l'exercice de la souveraineté. Ainsi si les Etats décident de conférer certains pouvoirs à l'organisation, c'est parce qu'ils sont souverains et eux seuls décident de la limiter en établissant précisément les fonctions de l'organisation. [...]
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