Quel pourrait être le rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale ?

Extraits

[...] Enfin, la Cour estime que dans le cas où un État s'oppose manifestement à l'application d'une règle, elle ne peut en aucun cas être considérée comme règle générale de droit international. Il s'agit d'un objecteur persistant, l'État a la capacité de refuser la coutume internationale et la déclare comme lui étant inopposable (cf. document Pêcheries anglo-norvégiennes). Ainsi, la Cour fait aussi état des différentes limites à la constatation de la coutume, mais elle semble aussi élaborer les critères de cette dernière en ayant cessé de se renouveler, de préciser. II. [...]

[...] Au moyen de ces documents, quel pourrait être le rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale ? En effet, par ses arrêts la Cour tend à élaborer les conditions générales relatives à la détermination de la coutume et leurs limites notamment grâce à la construction de critères corrélatifs à la coutume (II). I. L'élaboration des conditions générales et des limites à la détermination de la coutume La Cour semble établir des conditions générales qui permettent de prétendre qu'une pratique peut être considérée comme coutume cependant, elle met en lumière des limites pouvant faire obstacle à la détermination de la coutume A. [...]

[...] Quel pourrait être le rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale ? Le sujet à traiter est consacré au rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) qui siège à La Haye constitue le principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été créée afin de régler les différends entre les Etats, qui seuls peuvent lui soumettre des affaires contentieuses, ce qui exclut donc les particuliers et les organisations internationales. [...]

[...] Les conditions générales à la constatation de la coutume selon la Cour La Cour ne crée pas la coutume, elle ne fait que la constater. Ce sont les États par leur comportement qui font qu'une pratique déterminée pourra être érigée comme coutume internationale du fait qu'elle respectera les conditions générales établies par la Cour. Ces conditions que doit revêtir la coutume se caractérisent par un élément objectif et un élément subjectif. Le premier est une pratique constante et le second, la conviction du caractère obligatoire de cette pratique (cf. [...]

[...] Cependant, il est nécessaire pour les États que soit précisé ce que la Cour estime être une pratique générale qui pourrait établir la coutume. La question récurrente de l'usage constant et uniforme fait référence à la pratique étatique de la règle qui doit arborer une certaine cohérence. Il est possible d'utiliser des documents de nature très différente afin d'établir la pratique. Cependant, dans certains cas même s'il y a des traités ou des conventions à l'appui, cela peut ne pas être suffisant pour établir une coutume (cf. [...]