La portée de la coutume en droit international public

Extraits

[...] Prenons comme exemple probant la Charte des Nations unies ou encore la convention de Montego Bay, encadrant les normes maritimes. L'objectif des organisations est donc clair : sécuriser et clarifier le droit coutumier au niveau du droit international, mais également d'informer et de faire participer les nouveaux États, qui pourront ainsi valider ou refuser les normes établies. B. La résistance des règles coutumières Les actes coutumiers sont souvent admis en tant que pratiques informelles et ce souvent par l'ensemble de la communauté internationale. [...]

[...] La portée de la coutume en droit international public La coutume est un des éléments des fondements du droit international et plus particulièrement au niveau du droit étatique. Depuis l'origine des principes juridiques, la coutume a toujours été une notion développée et reconnue, et ce, malgré son caractère non écrit, qui la différencie clairement des éléments juridiques formels comme les traités ou encore les actes établis et validés par les différentes organisations internationales. La coutume a pu être assimilée comme une règle de droit propre et unique suite à l'arrêt de la Cour permanente de Justice internationale datant de 1927 et en précisant la force et l'intérêt des usages dans le cadre des échanges internationaux. [...]

[...] La coutume régionale ou locale Au vu de l'émergence progressive des volontés étatiques, le champ d'application des coutumes s'est progressivement développé au niveau local. Cette coutume locale spécifique se précise hors des textes contractuels, mais est cependant admise par les autorités du droit international, et ce notamment depuis la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice au travers des différents arrêts. Afin que la coutume locale soit validée au niveau des ententes du droit international, le pays fondateur de la coutume doit invoquer de manière impérative sa volonté au travers de son élaboration et au travers de sa participation dans les règles locales. [...]

[...] Après vu des spécificités de la portée de la coutume dite générale et de la coutume locale au niveau du droit international, il convient de préciser le caractère évolutif de ces dernières notamment au travers des différentes codifications et du parallèle existant entre le droit non écrit et le droit écrit. Au fur et à mesure des époques, la coutume tant au niveau général qu'au niveau local ressort majoritairement comme l'expression de l'accord obtenu grâce aux différentes négociations entre les différentes autorités du droit international. [...]

[...] Il convient de préciser que la codification des ces pratiques coutumières est souvent le fruit d'un processus relativement long, ayant fait souvent débat au sein de la communauté internationale, et peut ainsi favoriser l'instauration de nouvelles règles coutumières, en raison également des diverses volontés de chaque État. Ainsi la coutume, élément fondamental du droit international, se renforce et se développe tant grâce aux efforts de codification de chaque État et des différentes organisations internationales, se servant alors de base de développement et de réflexion de nouvelles pratiques et règles coutumières. Ainsi l'existence des coutumes est donc assurée à l'échelle du droit international public. [...]