Un navire marchand turc, la Gulser Ana, vraquier de 189 mètres de long, a échoué sur les larges des côtes sud de Madagascar entre le cap Sainte-Marie et les mers du Faux Cap le 26 août 2009. Sa cargaison s'est déversée en mer, ce qui a provoqué une pollution marine grave. Le naufrage du bateau constitue une menace de désastre écologique avec l'abondance des substances déversées dans l'océan, qui risque d'engendrer la destruction des récifs coralliens et la contamination des mammifères et espèces marins.
Les textes malgaches régissant la pollution maritime ne prévoient pas la pollution marine par des substances nocives et potentiellement dangereuses, alors que 39 000 tonnes de phosphates ont été déversées en mer par le naufrage. Un arsenal juridique existe notamment à travers les Conventions internationales sur la pollution par le déversement des hydrocarbures en mer déjà ratifiées par Madagascar, mais il paraît insuffisant pour une meilleure réparation en cas de pollution maritime.
[...] La pêche a été suspendue dans cette partie sud de l'île suite à un décret régional, pour prévenir tout risque d'intoxication alimentaire ; mesure qui condamne les pêcheurs majoritaires dans cette partie de l'île. Le naufrage est venu tragiquement rappeler les risques environnementaux et économiques du transport maritime de substances polluantes. Les conséquences de la pollution sont catastrophiques pour la faune et les risques sur les ressources maritimes s'annoncent également sérieux. Le naufrage du bateau constitue une menace de désastre écologique avec l'abondance des substances déversées dans l'océan, qui risque d'engendrer la destruction des récifs coralliens et la contamination des mammifères et espèces marins. [...]
[...] Les articles et 34 de la même Loi, constituent les conditions nécessaires à une demande d'indemnisation auprès du Fond international d'indemnisation. Les personnes victimes d'un dommage résultant d'une pollution marine peuvent adresser directement une demande d'indemnisation auprès du Fonds international d'indemnisation ou engager un recours en justice. Selon les stipulations de l'article 18, le propriétaire du navire est le premier responsable de tout dommage par pollution causé par le navire. Le fait pour Madagascar d'être Partie à la Convention de 2001 sur la responsabilité civile liée à la pollution par les combustibles des soutes de navires permet à sa population touchée par des rejets de carburants d'être indemnisée sans avoir à engager de procédures judiciaires longues et complexes. [...]
[...] Bibliographie indicative Le droit de la mer. [...]
[...] La convention impute la responsabilité civile de ces dommages aux propriétaires des navires dont les hydrocarbures polluants ont été déversés accidentellement ou rejetés volontairement. ‘'FC 92'' désigne la Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ; Le Fonds de 1992 est une organisation intergouvernementale à la vocation mondiale, établie par des Etats. Il offre une indemnisation pour les dommages par la pollution résultant de déversement d'hydrocarbures persistants provenant de navires-citernes dans les Etats qui y sont membres. [...]
[...] Avec ses littoraux, la grande île risque à tout moment d'être victime d'une ‘pollution par les hydrocarbures causée par un accident de navire en mer. En moyenne, un à deux bateaux par jour passent dans les eaux territoriales malgaches, ce qui constitue un danger potentiel pour le pays. D'après le contexte régional, il est estimé qu'environ 700 millions de tonnes de pétrole brut traversent annuellement les eaux des Iles de l'Océan Indien (dont 350 millions dans le canal de Mozambique) à destination de l'Europe, l'Asie et l'Amérique. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
