Les rapprochements institutionnels entre sociétés politiques sont anciens, mais c'est notamment vis-à-vis des Ligues de la Grèce antique que se dégagent les premières esquisses d'une définition de l'organisation internationale.
Les organisations internationales, dans leur acception la plus générale, sont des sujets dérivés du droit international au sens où elles n'existent que par la volonté des Etats qui en déterminent les traits principaux. Une organisation internationale est une association d'Etats établie par un accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes chargés de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêt commun par une coopération entre eux. Véritables sujets créés du droit international, elles disposent à ce titre d'une personnalité juridique dualiste se manifestant tant au plan interne qu'international. Personnalité juridique interne mise en exergue par un pouvoir contractuel certain, l'organisation internationale peut à ce titre, dans un territoire déterminé, assurer son intendance, son fonctionnement quotidien, ainsi qu'aliéner des biens meubles ou immeubles. La question est cependant plus discutée en ce qui concerne la personnalité juridique internationale. En effet, si les actes constitutifs sont mués sur le sujet, la Cour internationale de justice parle d'obligation incombant aux membres de l'organisation.
[...] Au sein du Conseil de l'Europe qui est une organisation de coopération, le Comité des ministres favorise l'adoption de convention et d'accord international. Tandis que la Charte de Bogota de 1948 crée l'organisation des États américains et rappelle le principe de non-intervention dans les affaires de l'État. Par intégration, une organisation crée une solidarité qui dépasse la volonté de chaque État membre afin d'aboutir, dans un contexte utopique, à une structure fédérale dans laquelle les États perdraient leur souveraineté internationale. [...]
[...] C'est ainsi que leur personnalité les oblige à respecter dans une moindre mesure le droit international. Toute action ou omission incompatible avec la coutume générale où un traité auquel l'organisation est partie peut être constitutif d'un fait illicite international. Par conséquent, l'ONU a admis cette responsabilité internationale à son égard par les 2 accords d'indemnisation, dont la République du Congo, le 27 novembre 1961. Il faut pourtant comprendre que cette responsabilité s'inscrit de même dans le cadre d'une capacité internationale des organisations. [...]
[...] Personnalité juridique interne mise en exergue par un pouvoir contractuel certain, l'organisation internationale peut à ce titre, dans un territoire déterminé, assurer son intendance, son fonctionnement quotidien, ainsi qu'aliéner des biens meubles ou immeubles. La question est cependant plus discutée en ce qui concerne la personnalité juridique internationale. En effet, si les actes constitutifs sont mués sur le sujet, la Cour internationale de justice parle d'obligation incombant aux membres de l'organisation. Si aujourd'hui une étude géographique permet de déterminer environ 300 organisations internationales, il en convient qu'idéologiquement l'origine historique de celles-ci se réfère aux faux pas de la SDN pendant l'entre- deux-guerres. [...]
[...] Cependant, ces compétences n'en restent pas moins des compétences attributives dans la mesure où elles ne peuvent agir dans des domaines imprévus dans leur constitution. C'est ainsi que le Conseil de l'Europe n'est pas compétent en vertu de son statut adopté le 5 mai 1949 dans le domaine militaire. À l'inverse, les organisations internationales à compétence spécifique ne peuvent que régler un problème particulier ou intervenir dans un domaine délimité. C'est ainsi qu'apparaît les organismes monétaires, Banque internationale de développement, voir technologique ou scientifique, l'agence spatiale européenne ou l'organisation européenne dans la recherche nucléaire. [...]
[...] En effet, l'acte constitutif pose les limites à la création de règles juridiques par les organisations internationales ; ce même acte régulant de même les capacités opérationnelles. Enfin, les capacités de sanction et de contrôle ne sont pas indépendantes des États membres. Encore faut-il qu'un État quelconque accepte le statut d'État membre. Cette admission au sein de l'organisation revêt cependant un caractère complexe et original vis-à-vis des différents types d'organisation. Entre fidélité à l'organisation et à son système d'équilibre politique, l'adhésion est soumise à des conditions indécises. [...]
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