Droit international humanitaire, conflits mondiaux, ingérence, droit supranational, droit international, piraterie aérienne ou maritime, guérilla, navire, transport, violence, hostilité, cadre juridique, guerre, social, géopolitique, militaire, régime juridique, imputabilité, litiges, sources, harmonisation, intérêts politiques, traités, Convention de Montego Bay, ONU Organisation des Nations Unies, Code pénal, application des textes, droit interne
Au sein des règles mises en avant par le droit humanitaire, une large partie traite des différents conflits mondiaux qui peuvent émerger à différentes échelles. Il peut alors à la fois s'agir de périodes de grands troubles telles que des guerres ou autres crises mondiales, mais il convient aussi parfois de se pencher sur la réglementation d'actes ponctuels considérés comme des ingérences entre États et qui doivent être prises en charge par un organisme tiers issu du droit supranational. C'est notamment le cas de la piraterie aérienne et maritime, grande problématique internationale, qui s'est développée depuis plusieurs années et qui correspond à cette notion de trouble porté à la paix mondiale, même s'il ne s'agit en général que d'actes ciblés et courts. La piraterie aérienne vise alors principalement des actes terroristes ou criminels, tels que les détournements d'avions ou encore leur invasion pour des raisons politiques de façon générale, ou encore militaire, et qui sont envisagées comme des actes d'agression envers un État ou sa population.
[...] Au fil des conflits et du développement d'événements de ce type, un nouveau régime s'inspirant des règles du droit de la guerre, mais étant bien distinct de celui-ci a alors été élaboré. Il existe néanmoins des règles de droit édictées par les États eux-mêmes pour gérer ce type de situations assez complexes, mais qui doivent être conciliées et harmonisées sur le plan global à travers une coopération entre les institutions, pour éviter d'éventuelles incohérences. Notamment, en droit français, la disposition majeure qui a trait à l'encadrement des actes de piraterie ou de guérilla précise qu'il faut un lien avec l'État pour que les juridictions d'un pays puissent avoir compétence. [...]
[...] Ainsi, le droit français transpose des principes majeurs du droit international, et renvoie au Code pénal national pour la condamnation de ces infractions, dans le cas où elles seraient commises en France ou par une personne française, et donc rattachables à l'État français. Il existe par ailleurs des cas spécifiques dans lesquels ce critère de la nationalité ne peut pas réellement être appliqué, ce qui remet en cause les interprétations nationales des dispositions, par exemple dans le cas des navires battant un pavillon français ou d'autres cas, qui doivent alors être prévus par les conventions internationales elles-mêmes. [...]
[...] Une grande partie du travail de recherche et de lutte contre les guérillas et les actes de piraterie a alors été réalisée par l'ONU, et l'est toujours à l'heure actuelle, cette institution étant plus ancienne et reposant sur des bases plus solides, et sans doute plus légitimes pour appliquer de façon cohérente et uniforme les règles du droit international afférentes à ces problèmes. Les sanctions assorties à ces actes sont alors très variables, et se situent pour la majorité dans les règles de droit internes à chaque État et non dans le cadre international. Ainsi, en France, la piraterie est par exemple punie de 20 ans d'emprisonnement par le Code pénal. [...]
[...] Dans les stipulations de la Convention de Montego Bay, qui est rappelée comme le principal texte de réglementation du droit maritime international, celle-ci pose un principe fondamental en son article 100. Selon ce dernier, la piraterie est une affaire du droit international qui est une charge commune à tous, et qui doit donc pousser à la coopération de la totalité des États « dans toute la mesure du possible », d'une part pour lutter contre ces actes, mais également pour leur répression et pour prévenir leur développement de façon efficace. [...]
[...] Depuis le développement des technologies et des échanges internationaux liés au commerce par les voies maritimes et aériennes, la problématique n'a fait que s'intensifier pour aujourd'hui devenir un cas majeur à traiter pour le droit international humanitaire, chargé de mettre en avant les lois de la guerre et des conflits armés pour limiter les dégradations de l'ordre international, et les dommages causés aux civils notamment. A l'heure actuelle, ces phénomènes doivent en effet être pris en compte par le droit tant sur le plan étatique qu'international puisque les conflits tels que les guerres qui ont troublé la paix mondiale semblent aujourd'hui révolues, et les menaces à la paix s'orientent plutôt vers des actes et attaques ponctuels et non maitrisés encore par les autorités, qui tendent plus à la menace qu'à un réel affrontement long et direct entre les États. [...]
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