On analyse ici les épisodes contribuant à la naissance d'un véritable droit répressif international qui ne se borne pas à définir les actes prohibés, mais qui édicte lui-même, indépendamment des Etats, les sanctions attachées à ces actes. La justice pénale internationale est en fait le fruit d'une union entre deux branches du droit a priori incompatibles : le droit international ne connaît que les Etats et est un droit de coordination de souverainetés indépendantes, alors que le droit pénal ne concerne que les individus et est un attribut fondamental de chacune des souverainetés
[...] Les phases de l'avènement de la justice pénale internationale Introduction Le XXe siècle aura été marqué par le développement spectaculaire de la justice pénale internationale. Depuis longtemps les Etats ont jugé tellement graves certains agissements des individus qu'ils les ont érigés en infractions internationales, tels que la piraterie, la traite des esclaves etc. On ne s'intéresse pas ici à ces infractions qui en réalité ne sont internationales que sur le plan normatif et non sur le plan institutionnel, dans la mesure où ce sont des tribunaux nationaux, et non une juridiction internationale, qui conservent le monopole de l'action répressive. [...]
[...] L'article 6 du statut du tribunal a visé trois catégories de crimes : - Crimes contre la paix : pour la première fois on fait de la guerre d'agression une véritable infraction pénale. - Crimes de guerre : violations des lois et coutumes de la guerre. Des règles sur la conduite de la guerre ont certes déjà été établies dans les conventions de La Haye de 1888 et 1907, mais celles-ci disposent que de telles violations n'engageraient que la responsabilité (civile) de l'Etat dont relèvent leurs auteurs, écartant en la circonstance toute idée de responsabilité pénale internationale individuelle. [...]
[...] Le tribunal a justifié la rétroactivité en disant que la juridiction avait intégré les éléments du droit coutumier et du droit naturel et ce afin d'éviter l'aberration de l'impunité. L'ambiguïté persiste cependant, car si ces crimes étaient l'objet d'infractions préexistantes au statut de 1945, le droit international n'a jamais édicté la moindre sanction pénale. Si les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo sont bien l'expression d'une justice de vainqueur, il n'en reste pas moins qu'ils demeurent le premier acte posé en vue de l'établissement d'une justice pénale internationale. [...]
[...] La Cour aura certes du mal à être vraiment universelle à cause de l'absence de la Russie, du Japon, de la Chine, d'Israël et de la plupart des Etats arabes, et surtout des Etats- Unis, dont le gouvernement Bush fait courir le bruit qu'il retirera la signature américaine et qu'il s'opposera à ce que l'ONU verse le moindre dollar à la Cour. Conclusion Malgré les obstacles liés à la souveraineté des Etats une justice pénale à pu émerger et semble être en voie de se consolider. [...]
[...] Enfin, il faut évoquer les quatre conventions de Genève de 1949 sur le droit des conflits armés qui ont pour la première fois établi le système de la compétence universelle, qui pallie les insuffisances d'une répression internationale en attribuant aux Etats la responsabilité de faire respecter le droit international humanitaire par le biais des juridictions internationales. L'Assemblée a également invité la CDI en 1948 à examiner la possibilité de créer un organe judiciaire pénal, qui serait logiquement complémentaire à un code pénal. [...]
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