Une question s'impose : Qu'est-ce que peut être, qu'est-ce qu'un ordre juridique pénal international ? Tout d'abord, définissons un ordre juridique : c'est l'ensemble coordonné de normes, dotées de force obligatoire à l'égard de sujets déterminés, et dont la méconnaissance entraîne certaines connaissances définies.
Ici, on parle d'un ordre juridique pénal, autrement dit l'ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions et qui définissent les peines proprement dites, les faits qui encourent ces peines et tout ce qui concerne la répression des faits.
Là où les choses se corsent, c'est que l'on ne parle pas simplement d'un ordre juridique pénal, mais d'un ordre juridique pénal international, c'est-à-dire un ordre juridique qui concerne les relations entre Etats : autrement dit la source du droit émane non d'un seul Etat, mais de plusieurs, et/ou vise des situations qui intéressent plusieurs Etats.
Le droit international pénal est une discipline relativement nouvelle traitant des questions pénales et procédurales relatives au droit international, et des questions de droit et procédures internationales relatives au droit pénal interne. Il englobe l'ensemble des règles qui prévoient le châtiment de personnes ayant commis une infraction internationale, c'est à dire contraire à une norme internationale ou qualifiée d'internationale en raison de sa dispersion géographique, sur le territoire de plusieurs Etats. On distingue habituellement trois catégories d'infractions internationales : les crimes contre la paix, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité.
Puisant aux sources du droit les plus anciennes, aux premiers règlements du 19ème siècle, puis aux efforts doctrinaux de l'entre-deux-guerres, un ordre juridique pénal international est resté longtemps une utopie. La fin du 20ème siècle semble enfin apporter un début de concrétisation à des audaces doctrinales « visionnaires ».
Peut-on donc imaginer un véritable ordre juridique pénal international, comparable à un ordre juridique pénal interne par sa cohérence et son effectivité ?
Nous étudierons tout d'abord la construction récente mais solide des bases d'un ordre juridique pénal international, en montrant que les développements intervenus en répression pénale des crimes internationaux conjuguent la criminalisation et la juridictionnalisation du droit international. Puis nous verrons qu'il s'agit de distinguer un ordre juridique pénal international d'un ordre juridique international pénal, et ce que cela implique quant à la possible cohérence d'un ordre juridique qui est international et non supranational.
[...] manque d'uniformité et soit surtout largement incomplet de par le manque de codification internationale. la méthode juridique, le style, le contenu et la précision des règles pénales formulées au plan international diffèrent des normes pénales internes, particulièrement en ce qui concerne leur spécificité. Manque de précision et d'uniformité du contenu, du style et de la méthode juridique employés. Le droit pénal lui-même revêt déjà une complexité dans ses règles substantielles et procédurales : sa projection au plan international ne fait qu'ajouter à sa complexité. [...]
[...] Le DPI se trouve à la confluence de trois courants idéologiques : l'intérêt mutuel des Etats à la coopération internationale, le protectionnisme de la souveraineté nationale, et l'impulsion des valeurs humanistes et humanitaires. Dispersion du pouvoir entre égales souverainetés et absence d'autorité centrale sur les Etats. Physionomie particulière de l'ordre juridique international. Base étroitement consensuelle du pouvoir des instances internationales dans la détermination objective de la légalité. Assentiment préalable des justiciables. Mais dans des cadres institutionnels établis par traité, des juridictions internationales ont été créées dont la saisine peut être effectuée par voie unilatérale par l'un ou l'autre des EM (CJCE). [...]
[...] Il englobe l'ensemble des règles qui prévoient le châtiment de personnes ayant commis une infraction internationale, c'est-à-dire contraire à une norme internationale ou qualifiée d'internationale en raison de sa dispersion géographique, sur le territoire de plusieurs Etats. On distingue habituellement trois catégories d'infractions internationales : les crimes contre la paix, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité. Puisant aux sources du droit les plus anciennes, aux premiers règlements du 19ème siècle, puis aux efforts doctrinaux de l'entre-deux-guerres, un ordre juridique pénal international est resté longtemps une utopie. [...]
[...] Une telle convention peut aussi mettre en place un mécanisme d'application directe, tel qu'une juridiction pénale internationale chargée de la poursuite des crimes visés par la convention (génocide et l'apartheid). Sur le fondement de certains textes conventionnels apparaît une forme de justice extraterritoriale les Etats étant habilités à poursuivre les responsables de crimes commis à l'étranger, sans que puisse leur être opposé l'argument du respect de la souveraineté de l'Etat sur le territoire duquel a été commis le crime ou dont l'auteur du crime a la nationalité. [...]
[...] La responsabilité individuelle internationale est exigée pour certains crimes comme le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, la torture, le terrorisme, et le trafic d'êtres humains . fin de l'impunité pour les grands crimes internationaux plus acceptée par société civile internationale. Universalisme du droit naturel. Pour faire respecter les droits de l'homme, il est nécessaire, dans des circonstances extrêmes, de recourir à l'arme du droit pénal. = phénomène de la globalisation a rendu la criminalité internationale et transnationale plus intense et plus perceptible en tant que danger commun seul le multilatéralisme peut la combattre effectivement. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
