Droit d'ingérence, traité de Westphalie, souveraineté étatique, droits fondamentaux, ordre international, maintien de la paix, force armée, légitime défense, droits de l'Homme, organisations internationales, recours à la force, CIJ Cour Internationale de Justice, ONU Organisation des Nations Unies
En 1625, Grotius, dans De iure belli ac pacis, aborde la possibilité d'intervenir si un tyran commet un acte abominable. Au XVIIe siècle, le droit d'ingérence est théorisé dans le but de protéger les populations. Néanmoins, en 1648, les traités de Westphalie mettant fin à la guerre de Trente Ans posent, via le système international Westphalie, le principe de non-ingérence, protégeant ainsi la souveraineté extérieure et intérieure des États tout en prônant un équilibre des puissances.
Cependant, l'interdiction totale du droit d'ingérence a ensuite été remise en question suite à différents événements désastreux. Entre 1967 et 1970, pendant la guerre de Biafra, la population subit une grande famine, mais les Chefs d'États et de gouvernement n'interviennent pas, car il y a le principe de non-ingérence. Au Rwanda en 1994, ce même principe mène à une catastrophe avec le génocide des Tutsis, sans que l'ordre international ait recours à la force.
[...] Peut-on légitimement défendre autrui, fût-ce contre le gré de celui-ci ? En 1625, Grotius, dans De iure belli ac pacis, aborde la possibilité d'intervenir si un tyran commet un acte abominable. Au XVIIème siècle, le droit d'ingérence est théorisé dans le but de protéger les populations. Néanmoins en 1648, les traités de Westphalie mettant fin à la guerre de trente ans posent, via le système international westphalien, le principe de non-ingérence, protégeant ainsi la souveraineté extérieure et intérieure des Etats tout en prônant un équilibre des puissances. [...]
[...] En pratique, le recours à la force pourra être admis dans de nombreux cas, les missions des opérations étaient assez larges. Ces opérations et les missions pour garantir la paix remettent en question le principe de non-ingérence étatique. Cependant, en s'engageant dans des organisations régionales, internationales, les Etats renoncent d'eux-mêmes à une part de leur souveraineté. Dans des situations dramatiques pour les populations civiles, ou pour la paix nationale, régionale, internationale, il semble donc indispensable que les organisations puissent recourir à la force pour éviter l'escalade des tensions et le massacre des populations. [...]
[...] B°) L'Utilisation de la force par les organisations internationales pour protéger les droits de l'homme De nombreuses organisations internationales cherchent à promouvoir la paix. Pour cela, le recours unilatéral à la force est souvent interdit et strictement règlementé ; mais un recours à la force « collectif » est nécessaire pour protéger les Droits de l'Homme. Dans le cadre de l'ONU, les opérations de maintien de la paix, imprévues par la Charte, résultent d'une pratique onusienne. Elles sont généralement mises en place par une résolution du Conseil de sécurité, et avaient à l'origine trois caractéristiques fondamentales : le consentement des parties, l'impartialité et l'aspect non coercitif. [...]
[...] Toutefois, les mesures doivent être encadrées pour éviter les abus de puissance. II- L'encadrement indispensable du recours à la force pour éviter les mesures abusives Afin d'éviter les rapports de puissance et les mesures abusives ou disproportionnées, il est indispensable d'encadrer les recours à la force. Ainsi, la Cour internationale de Justice a donné des précisions jurisprudentielles sur la légitime défense Face à l'évolution internationale et des besoins différents, se pose également la question de la création d'un autre système de paix et de régulation internationale A°) L'interprétation stricte de la CIJ sur la légitime défense et ses précisions jurisprudentielles L'article 51 de la Charte des Nations Unies n'est pas précis sur les modalités d'action de la légitime défense. [...]
[...] L'ONU, organisation pour promouvoir la paix, existe depuis 1945 mais est confrontée à plusieurs difficultés. Le droit de veto des membres permanents du conseil de sécurité questionne sur la légitimité de l'organisation ; le recours à la force est prohibé tout en étant autorisé s'il est encadré, ce qui est débattu en doctrine ; les frontières sont en partie de plus en plus relativisées avec le droit d'ingérence et la mondialisation? Dans ce contexte, la volonté étatique interfère moins dans les relations internationales que pendant la seconde moitié du XXème siècle, et les organisations internationales ou régionales ont parfois une souveraineté assez importante dans le cadre des relations internationales. [...]
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