Peut-on faire la guerre au nom des droits humains ? - publié le 11/08/2020

Extraits

[...] Elle donne une dimension morale à la guerre (jus ad bellum, droit de la guerre). Saint Thomas D'Aquin affirmait dans ce contexte que « l'unique juste cause de guerre est l'injustice d'autrui ». Cela étant, la question sur la légitimité de la guerre au nom des droits humains est toujours d'actualité en raison du paradoxe qu'elle introduit, en ce sens qu'elle préconise un traitement de violations par une autre violation, à savoir par l'usage des armes. Or, si la guerre est apparue à bien d'égard comme un moyen de rétablissement et de protection des droits humains l'intervention armée en faveur des droits humains demeure encadrée (II). [...]

[...] 1[er] alinéa 2). Le document final du sommet mondial de 2005 précise dans ce contexte qu'il « incombe au premier chef à l'État de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le nettoyage ethnique, ainsi que contre les incitations à les commettre ; et qu'il incombe à la communauté internationale d'encourager et d'aider les États à s'acquitter de cette responsabilité » L'intervention armée par la communauté internationale n'est envisageable qu'après le constat d'échec des voies pacifiques : ultima ratio. [...]

[...] Plus encore, on parle depuis 2005 de la responsabilité de protéger. Au sens de ce nouveau concept, consacré par la convention sur le génocide, la souveraineté n'est pas opposable à la communauté internationale pour refuser l'ingérence extérieure par un État qui ne remplit pas son devoir d'assurer le bien-être de sa population. Le document final des chefs d'États et des gouvernements de 2005 rappelle que « si un État n'assure manifestement pas la protection de ses populations, la communauté internationale doit être prête à mener une action collective destinée à protéger ces populations, conformément à la Charte des Nations Unies ». [...]

[...] L'objectif de l'intervention doit trouver son fondement exclusif dans la juste cause de la protection des droits humains. Dans ce cadre, la guerre devient une sorte de sanction infligée à celui qui a méconnu l'universalité des droits humains. Les conditions tenant aux droits protégés et à l'ampleur de leur atteinte Les différents instruments internationaux invoquent comme conditions d'interventions militaires en vue de protéger les droits humains, que ces droits soient gravement violés, ou en cas d'une atteinte aux droits fondamentaux, ou encore d'une violation systématique des droits humains. [...]

[...] Or, elle ne l'est pas quand elle viole les devoirs internationaux ». Plusieurs actions ont été menées par des forces non belligérantes au départ pour rétablir les droits humains. Tel est les cas, par exemple des opérations conduites par l'OTAN en Bosnie, en 1995 et au Kosovo en 1999 ou des interventions menées par la France en Lybie en 2011. À partir de la résolution 43/131 de l'Assemblée générale de l'ONU en 1988, la souveraineté de l'État a cédé le pas au profit du droit d'ingérence. [...]