CPI Cour Pénale Internationale, Statut de Rome, justice internationale, lutte contre l'impunité, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide, droit international pénal, dissuasion, pacification, géopolitique, suspicion légitime de partialité
La création de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002, par le biais du Statut de Rome, représente une tentative ambitieuse de répondre à cette complexité. La CPI incarne l'espoir d'une justice internationale capable de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de génocides, de crimes contre l'humanité et d'agressions qui, autrement, pourraient rester impunis. La pertinence de la CPI s'apprécie à travers son rôle unique en tant que première juridiction pénale internationale permanente, dotée de l'autorité pour juger des individus et non des États. Elle se distingue ainsi des tribunaux ad hoc précédents, tels que ceux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, en offrant un cadre juridique stable et prévisible pour la lutte contre l'impunité.
[...] Ces retraits ou menaces de retrait affaiblissent la position de la CPI, mettant en lumière la fragilité du consentement des États parties à une juridiction pénale internationale contraignante. Sans une coopération pleine et entière des États, l'action de la CPI se trouve limitée, tant en matière d'enquête que d'exécution des peines. Ainsi, le bilan judiciaire de la CPI reste mitigé. Après plus de vingt ans d'existence, la Cour n'a rendu qu'un nombre limité de décisions, et plusieurs de ses affaires emblématiques se sont soldées par des acquittements ou des abandons de poursuites. [...]
[...] Elle est donc tributaire de la bonne volonté des États pour procéder à l'arrestation des personnes mises en cause, ce qui conduit souvent à des blocages politiques. L'exemple de l'ancien président soudanais Omar Al-Bashir, sous le coup de mandats d'arrêt pour génocide et crimes contre l'humanité, est particulièrement révélateur. Malgré les mandats émis par la CPI, Al-Bashir a pu voyager dans plusieurs pays africains sans être arrêté, y compris dans des États parties au Statut de Rome, tels que l'Afrique du Sud. [...]
[...] La CPI est donc un pilier de l'ordre juridique international moderne. Si elle constitue une institution incontournable dans l'instauration effective de la justice pénale internationale il n'en demeure pas moins vrai qu'elle est limitée à certains égards (II). I. Une institution incontournable dans l'instauration effective de la justice pénale internationale La CPI apparaît comme une institution juridique essentielle dans la lutte contre l'impunité en même temps qu'elle se révèle comme une institution de dissuasion et de pacification des relations internationales A. [...]
[...] La CPI, en sanctionnant les crimes les plus graves, participe activement à la pacification des relations internationales et à la réconciliation des sociétés post-conflit. En effet, la justice pénale internationale permet de répondre aux attentes des victimes, d'assurer la reconnaissance des souffrances subies, et de restaurer la confiance dans l'État de droit. Les poursuites engagées contre les responsables de violations massives des droits de l'homme s'inscrivent dans le cadre d'une justice transitionnelle, où l'objectif est de poser les fondations d'une paix durable. [...]
[...] Les critiques relatives à l'impartialité de la CPI ont conduit certains États parties, notamment en Afrique, à envisager leur retrait du Statut de Rome. Le Burundi, par exemple, s'est officiellement retiré de la Cour en 2017, invoquant des motifs de souveraineté nationale et d'ingérence politique. L'Afrique du Sud a également menacé à plusieurs reprises de quitter la CPI, soulignant le malaise croissant entre certains États africains et la Cour, accusée de ne pas tenir compte des réalités politiques locales dans ses décisions. Ces tensions ne se limitent pas à l'Afrique. [...]
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