L'Organisation internationale n'existe que par un traité, c'est le droit international qui permet à l'Organisation d'exister- c'est le sujet dérivé du droit international. L'Organisation ne peut vivre sans les Etats. Ils en assurent le fonctionnement quotidien et sans un comportement positif de leur part, il n'y a pas d'organisation internationale possible La qualité de membre d'une Organisation est acquis exclusivement par les Etats . Néanmoins, elle n'est pas nécessairement définitive et peut disparaître.
Les Etats, et plus fréquemment en leur sein les gouvernements, sont à l'origine des organisations internationales. Leur formation emprunte, en principe, le canal d'un traité international, charte constitutive ou traité de base. Leur dynamique est également gouvernée par l'attitude des Etats. Les traités sont généralement multilatéraux. La première organisation internationale est créée en 1815, c'est la Commission centrale du Rhin avec pour acte final le Congrès de Vienne. Les traités multilatéraux ( pacte ou charte) sont en fait l'acte constitutif de l'organisation internationale. Cette qualification « constitutionnelle » conduit à imposer aux Etats l'acte en entier, c'est-à-dire sans réserve. Elles sont toutefois possibles si elles sont compatibles avec le but de l'Organisation. Toute modification du traité est imposée aux Etats membres même s'il y a désaccord. A partir de là, si le désaccord persiste, il peut y avoir retrait ou exclusion de l'Etat membre récalcitrant.
[...] Dalloz Les Organisations internationales de Charles Zorgbibe Que-sais-je ? Ed. [...]
[...] En dehors de cette volonté discrétionnaire de se retirer d'une organisation internationale, un Etat membre peut également être exclu. En effet, un Etat peut être expulsé d'une Organisation, généralement pour manquement grave à ses obligations. Les Nations Unies prévoient une procédure parallèle à celle d'admission en son article 6 .Toutefois, elle n'a jamais été utilisée, même à l'encontre de pays en opposition grave avec l'ONU, comme l'Afrique du Sud, Israël ou plus récemment l'Irak. Dans une formule intermédiaire, certaines pressions exercées contre un Etat récalcitrant peuvent le conduire à un retrait forcé. [...]
[...] En mars 1996, la loi Helms-Burton ébauchait un nouveau paramètre : la compensation des propriétés confisquées. Les sanctions économiques étaient officiellement destinées à accélérer le système de compensation des propriétés nationalisées. En définitive, Cuba , suite à son isolation progressive du reste du monde , se retire de l'OEA. Par ailleurs, le Traité constitutif du Conseil de l'Europe contient les articles 8 et 9 qui a trait aux procédures d'exclusion et de suspension. A cet égard, tout membre du Conseil de l'Europe qui enfreint gravement les dispositions de l'article 3 peut être suspendu de son droit de représentation et invité par le Comité des ministres à se retirer de l'organisation. [...]
[...] Il n'en demeure pas moins qu'à l'instant T l'Etat membre est évincé de l'Organisation. Ainsi, à la suite des accords de Camp David, l'Egypte a été suspendue de la LEA en 1979 pour y être réintégrée 10 ans plus tard. Ainsi, il semble que l'éviction d'un Etat membre puisse intervenir de manière volontaire de l'Organisation à laquelle il appartient. Ces différents facteurs d'éviction sont légitimés dans le sens où l'Organisation entend sanctionner les atteintes au droit de son traité constitutif. Bibliographie indicative Droit des organisations internationales, de Daniel Dormoy Ed. [...]
[...] La perte de la qualité de membre découle de plusieurs circonstances ou décisions. Exceptionnellement, c'est l'organisation elle-même qui disparaît, comme la SDN. Même si l'ONU lui succède juridiquement, les anciens membres de la SDN n'en deviennent pas automatiquement membres. C'est aussi l'Etat qui peut disparaître, comme la R.D.A ou l'URSS. Plus ordinairement, la perte du statut de membre résulte d'une décision, prise par l'Etat membre lui-même ou par l'organisation. Cette décision traduit un désaccord entre eux, et reste peu fréquente. [...]
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