Les organisations internationales sont des forums de discussion, de négociation, et surtout, elles touchent à une quantité infinie d'activités. Elles sont désormais des acteurs indispensables au sein de la communauté internationale, notamment depuis l'essor du phénomène de mondialisation, et à ce titre, elles doivent disposer des moyens juridiques nécessaires à leur action et à la réalisation de leurs objectifs. C'est pour cette raison qu'elles détiennent aujourd'hui la personnalité juridique, tant dans l'ordre interne que dans l'ordre international.
La personnalité interne des organisations internationales leur a très facilement été reconnue par les États sur le territoire desquels elles exerçaient leurs activités, pour la simple raison qu'il était nécessaire qu'une organisation possède des capacités juridiques attachées à la personnalité pour acheter des fournitures, louer des locaux, ou passer des contrats par exemple. Par contre la personnalité juridique internationale des organisations internationales n'a pas été reconnue aussi facilement par les États. Pourtant l'obtention de cette personnalité est la condition sine qua none à l'acquisition de droits sur la scène juridique internationale.
Il convient donc de s'interroger sur les droits et les obligations que confère la personnalité juridique internationale.
[...] Pour ce qui est de la question : à qui rendre des comptes ? Il se trouve qu'actuellement, ce que l'on pourrait qualifier de hiérarchie des responsabilités est une notion très floue, voire inexistante selon les organisations. L'auteur prend comme exemple le programme Oil-For-Food que l'ONU avait développé pour l'Irak après la guerre du Koweït, où il atténuait de précédentes sanctions économiques en autorisant la vente de pétrole par l'Etat en échange de denrées alimentaires afin de satisfaire les besoins humanitaires de la population qui était proche de la famine. [...]
[...] Mise en œuvre de la responsabilité La mise en œuvre de la responsabilité d'une OI devant la Cour Internationale de Justice ne peut être exercée que par les Etats, la saisine de la CIJ étant fermée aux individus. Il existe aussi parallèlement un mécanisme spécial de recours mis en place par l'ONU, mais applicable uniquement en cas de conflit armé. Le recours à cette action reste toutefois ouvert à de larges hypothèses, et dans tous les cas, la question de l'imputabilité de l'acte illicite devra être soulevée. [...]
[...] Cette juridiction fut donc la première à véritablement dissocier la possession de la souveraineté de la possession de compétences internationales. C'est dans un avis de 1949 concernant une affaire de réparation des dommages subis au service des Nations Unies que la Cour Internationale de Justice va enfin reconnaître la personnalité juridique de l'Organisation des Nations Unies. En 1948 un médiateur de l'ONU envoyé en Palestine fut assassiné en service. L'ONU voulut émettre une réclamation internationale contre le gouvernement fautif afin d'obtenir la réparation des dommages subis. [...]
[...] Ainsi il existe une règle qui dispose que tous les contingents de l'ONU sont officiellement reconnus comme étant des organes ou agents des Nations Unies. De cette façon, en cas de fait illicite de n'importe lequel de ces contingents, l'ONU se reconnaîtra automatiquement responsable et paiera la réparation. En revanche, les contingents de l'OTAN ne sont pas sous le contrôle de celle-ci mais sous celui d'un Etat, et pas forcément l'Etat d'origine du soldat responsable du fait illicite. De plus, dans de nombreux conflits des forces dépendant de chacune des deux organisations sont amenées à agir ensemble et en même temps, ce qui fait qu'il est parfois bien difficile de déterminer si l'agent responsable du fait illicite dépendait d'un contingent de l'ONU et engageait donc la responsabilité de l'ONU, ou bien s'il agissait sous contrôle de l'OTAN et engageait donc la responsabilité d'un Etat. [...]
[...] La personnalité interne des OI leur a très facilement été reconnue par les Etats sur le territoire desquels elles exerçaient leurs activités, pour la simple raison qu'il était nécessaire qu'une organisation possède des capacités juridiques attachées à la personnalité pour acheter des fournitures, louer des locaux, ou passer des contrats par exemple. Par contre la personnalité juridique internationale des organisations internationales n'a pas été reconnue aussi facilement par les Etats. Pourtant l'obtention de cette personnalité est la condition sine qua non à l'acquisition de droits sur la scène juridique internationale. Il convient donc de s'interroger sur les droits et les obligations que confère la personnalité juridique internationale. [...]
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