Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l'emploi d'armes nucléaires en toute circonstance ?

Extraits

[...] L'interdiction du recours à la force et ses limites Si le principe de non-recours à la force est la règle, il connait également des limites. La CIJ dans son avis consultatif réaffirme ce principe tout en donnant une nouvelle approche à l'exception de la légitime défense Une réaffirmation par la CIJ du principe du non- recours à la force Le principe de l'interdiction du recours à la force est prévu dans la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. [...]

[...] Les États doivent donc respecter le droit international relatif à la protection de l'environnement en temps de conflit armé et participer à son développement, selon que de besoin ». Dans son avis à ce sujet et contrairement à ses décisions précédentes, la CIJ prend en compte des éléments étatiques et extra étatiques. Ce dernier élément est l'obligation de protection de l'environnement reconnue par la Cour contribuant au développement du Droit international de l'environnement. L'usage des armes nucléaires dans le cadre de la légitime défense pourrait se voir entravé compte tenu des enjeux non négligeables à l'environnement. [...]

[...] Il en est de même dans l'affaire des 2003 plateformes pétrolières (Iran c. États-Unis d'Amérique), la CIJ avait refusé de retenir le caractère de légitime défense invoquée par les États-Unis. Pour que la légitime défense puisse être retenue par la CIJ, il faut que l'État agisse « contre une agression armée mettant en danger leurs intérêts vitaux en matière de sécurité ». Néanmoins, la légitime défense connait des limites et elle doit être exécutée dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité. [...]

[...] Ainsi, la Cour réaffirme le principe de l'interdiction du recours à la force et la menace du recours à la force par les États, lesquels sont tenus de régler les différends de manière pacifique dont le but est le maintien de la paix. Une nouvelle approche donnée par la CIJ sur l'exception de la légitime défense Dans son avis, la CIJ devait se prononcer sur l'exception au principe du non-recours à la force qui est la légitime défense. La Cour admet cette exception prévue dans l'article 51 de la Charte des Nations Unies : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales ». [...]

[...] Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l'emploi d'armes nucléaires en toute circonstance ? La CIJ a été saisie d'un avis consultatif par l'Assemblée générale des Nations Unies concernant la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires. La question soumise à la Cour était la suivante : « Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l'emploi d'armes nucléaires en toute circonstance ? ». Le 8 juillet, la Cour a rendu son avis consultatif. [...]