"L'appartenance aux communautés est définitive : cette règle s'explique aisément par l'objectif même assigné : l'intégration régionale implique nécessairement que les États s'engagent de manière irréversible et intuitu personae". L'intensité des liens entre États membres ainsi décrite par le Professeur Isaac découle du silence des traités sur l'Union européenne sur un éventuel droit de retrait ou d'exclusion combiné à la durée indéterminée de ceux-ci. Pourtant, force est de constater que de nombreux désaccords ont eu lieu entre États membres depuis la création des communautés, notamment depuis 1966 et la mise en place de la politique de la chaise vide par le Général de Gaulle. Ne faudrait-il donc pas envisager, en cas de trouble grave et durable, la possibilité qu'un État puisse renier sa qualité de membre ?
Il convient d'emblée de préciser la portée du droit de retrait qui sera considéré ici. D'une part le traité sur la Communauté européenne n'est plus qu'une part du traité sur l'Union depuis 1992, et les pays appartenant à la communauté participent aussi aux autres piliers de l'Union. D'autre part l'article 49 du traité sur l'Union ne prévoit qu'une adhésion globale à l'Union, incluant les trois piliers. C'est pourquoi, en application de la règle du parallélisme des formes, la question du droit de retrait sera traitée par rapport à l'Union dans son ensemble. On notera néanmoins que l'enjeu du droit de retrait porte essentiellement sur le premier pilier communautaire, puisque c'est celui qui impose les obligations les plus lourdes aux États. En effet, non seulement il implique un processus d'intégration très fort au niveau politique, mais en outre la "communauté de droit" concurrence, voire dans certains cas soumet le droit national des États membres. Devant de telles atteintes à l'imperium étatique, comment justifier qu'un État ne puisse choisir de mettre fin à sa participation à l'Union ?
Il semble que les États cherchent à retrouver une certaine autonomie (II), mais cela semble dangereux, car les fondements du principe de non retrait ne sont pas uniquement juridiques(I).
[...] Pingel citant Isaac : "L'appartenance à la Communauté : conditions et limites", in mélanges Isaac, p Charles-Olivier Carbonell,, Le moment est venu de dire aux Européens pourquoi ils sont européens, in LE MONDE du 1er février 2000,(disponible sur http://www.europamagna.org/pageshtml/EuropePatrie.htm) http://www.politiquessociales.net/pays/ue/synthese.html Agence judiciaire du Trésor, les enjeux juridiques et financiers de l'appartenance à la communauté européenne, courrier juridique des finances n°79 [vii] Joël rideau, Les implications constitutionnelles de l'appartenance à l'Union européenne, in mélanges Isaac, p.83 [viii] L. Burgorgue-Larsen : les désordres du in et du out, in Mélanges Isaac, p P-Y. Monjal : Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe : quels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l'Union européenne ? [...]
[...] Dès lors il ne s'agit plus d'inciter les peuples à se sentir européen mais de leur expliquer qu'ils le sont déjà[iv]. En leur démontrant qu'il existe une identité européenne, on sous-entend comme une évidence qu'aucun peuple ne saurait valablement renier son identité, et qu'il doit, au contraire l'affirmer. Réciproquement, être accepté dans l'Union, c'est donc voir son identité reconnue. On voit par exemple le problème que pose la candidature de la Turquie, avec son originalité territoriale et ses différences culturelles. [...]
[...] Cependant, il ne faudrait pas penser que le principe de non retrait est imposé par le haut et décrié par les États. B. L'appartenance définitive à l'Union ou la garantie d'une assistance des citoyens européens Si le principe de l'interdiction du droit de retrait est maintenu, c'est parce que, au-delà d'un idéal identitaire, de nombreuses dispositions concrètes tendent à garantir que l'avenir des citoyens européens sera meilleur. Ainsi le traité sur l'Union tend à assurer le respect des droits fondamentaux par le développement économique et social et interdit l'accès à tout État qui voudrait remettre ces valeurs en cause (art TUE). [...]
[...] On pense ainsi aux réticences du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni concernant les accords de Schengen, qui ont été intégrées dans un protocole annexé au projet de Traité constitutionnel. N'est-ce pas une entrave à l'objectif de la création d'un espace de liberté prévu par le Traité sur l'Union ? Certainement, mais comte tenu de l'importance politique et financière qu'ont ces pays pour la Communauté, cette concession paraît nécessaire. Il faudra néanmoins veiller à ce que de tels précédents ne se multiplient pas, afin d'éviter que les oppositions se multiplient. [...]
[...] Mais alors que la paix semble, à tort ou à raison, acquise, la question se pose aujourd'hui de l'effectivité de cette union des peuples. Plus l'Union s'élargit, plus il est difficile de trouver des liens de rattachement entre diverses populations dont l'histoire et les aspirations divergent. Il n'est certainement pas possible d'utiliser la notion objective de nation. Peut-on recourir à la définition subjective proposée par Renan ? Autrement dit Les peuples européens ont-ils encore la volonté de vivre ensemble ? Les référendums négatifs en France et aux Pays-bas concernant le projet traité constitutionnel marquent une réticence dans l'idée d'intégration européenne. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
