La pauvreté et les Droits Humains

Extraits

[...] Inspirée par la DDHC de 1789, elle précise les droits humains fondamentaux avec une vocation universelle. Sans véritable portée juridique en tant que telle, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits, même si son poids symbolique est très fort (et ceci malgré de vives critiques, majoritairement liées à son caractère trop occidental). René Cassin (1887 - 1976), juriste français, prend une part très active à la rédaction de ce texte (et plus tard à celui de la CESDH), avant de recevoir le prix Nobel de la Paix en 1968 pour l'ensemble de sa contribution au développement de la paix et des droits humains. [...]

[...] Le maître mot de ces réformes semble être la concertation entre le patient et son médecin (et le personnel hospitalier de manière plus générale). Le Conseil constitutionnel a récemment eu l'occasion de préciser que la protection de la santé est fondée sur l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 (Cons. const., déc déc n° 2012-659 DC, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 : Journal Officiel 18 Décembre 2012). La Cour de cassation, quant à elle, fait référence à un « droit à la santé et au repos » qu'elle qualifie « d'exigence constitutionnelle », sans le lier au Préambule de 1946 (Cass. [...]

[...] On évoque les « human rights » dans les pays de culture anglo-saxonne. Il existe également, en Europe, la Cour européenne des droits de l'homme. En droit interne, cependant, la référence aux « droits de l'Homme » est historiquement datée - ce qui n'a rien de péjoratif. Elle renvoie au moment où ont été déclarés les droits de l'Homme, lors de la Révolution de 1789 et dans les années qui ont suivi la Révolution. Au cours du XIXe siècle, l'expression « libertés publiques » s'est peu à peu imposée par rapport à celle de « droits de l'Homme », avant, elle-même, d'être supplantée par celle de « droits et libertés fondamentaux », de sorte qu'aujourd'hui, on ne l'évoque que de façon rare, si ce n'est pour faire référence à l'histoire de la construction des droits et libertés fondamentaux ou pour évoquer la protection des droits de l'homme en droit international. [...]

[...] Or la question de la définition de la pauvreté même est source de divergence. D'ailleurs, sur le plan européen, le Conseil européen a pu définir, en 1984, la pauvreté comme étant « les personnes dont les ressources (matérielles, culturelles et sociales) sont si faibles qu'elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans la société. ». Dès lors, malgré la divergence des définitions du terme « pauvreté », ce terme s'attache à des considérations matérielles en dessous des conditions matérielles « normales » de toute personne. [...]

[...] La sanction d'une violation n'est cependant que politique, avec l'établissement d'observations et de recommandations. Indépendamment de ces textes centraux, l'ONU dispose également d'un Haut-commissaire aux droits de l'homme et une Commission du même nom (à ne pas confondre avec le comité lié au PIDCP) qui ont un rôle de promotion et de proposition. La Commission a été remplacée par un Conseil des droits de l'homme à la composition différente, suite aux fortes controverses qui l'ont décrédibilisée (présence en son sein d'États notoirement peu respectueux des droits de l'homme). [...]