Constitution, droit interne, normes internationales, traités internationaux, garant des droits constitutionnels, diplomatie, communauté internationale, primauté du droit international, souveraineté nationale, CIJ Cour Internationale de Justice, ordre juridique
"Le droit international public est un droit sans État", affirme le juriste français Charles Leben.
Cette citation nous fait contempler un aspect essentiel du système juridique globalisé de notre monde contemporain : la place croissante des normes internationales et leur incidence sur le droit interne des États.
L'existence de deux systèmes normatifs distincts - l'un au niveau national, l'autre au niveau international - soulève des questions délicates lorsqu'il s'agit de leur interaction, et en particulier en cas de conflits entre eux.
Comment les systèmes juridiques résolvent-ils de telles contradictions ?
Quelle est la hiérarchie entre la Constitution et les traités internationaux ?
Comment concilier le respect des obligations internationales et la protection des droits constitutionnels ?
[...] Les organes de l'État chargés de mettre en œuvre le traité peuvent se trouver dans une situation délicate, ne sachant pas quelle norme appliquer. Cette incertitude peut paralyser l'action de l'État et créer une instabilité juridique et politique. Les conflits entre la Constitution et les traités internationaux peuvent également avoir des répercussions sur la relation entre l'État et la communauté internationale. Si un État ne parvient pas à respecter ses obligations internationales en raison d'un conflit avec sa Constitution, cela peut nuire à sa réputation et à sa crédibilité sur la scène internationale. [...]
[...] Cela a été confirmé par la jurisprudence de la Cour suprême, qui a affirmé à plusieurs reprises que les traités internationaux ne peuvent pas violer la Constitution. Cependant, cette approche ne résout pas tous les problèmes. En effet, elle peut conduire à des situations où les États-Unis sont en violation de leurs obligations internationales, ce qui peut avoir des conséquences négatives sur leur réputation et leurs relations avec d'autres pays. L'approche de la française est différente. La Constitution française reconnaît explicitement la primauté du droit international sur le droit national, y compris la Constitution. [...]
[...] Ces divergences se traduisent par des conflits entre les obligations découlant des traités internationaux et les dispositions constitutionnelles. De nombreux exemples à travers le monde illustrent ce type de conflits. Par exemple, dans le domaine des droits de l'homme, un État peut être parti à un traité international qui requiert certaines obligations, mais la mise en œuvre de ces obligations peut se heurter à des dispositions constitutionnelles : Un cas célèbre est celui de l'Allemagne, où la Cour constitutionnelle a jugé que certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme étaient incompatibles avec la Constitution allemande, malgré le fait que l'Allemagne soit partie à la Convention. [...]
[...] "Le Conseil constitutionnel et l'esprit de la démocratie", Paris, Fayard Troper, Michel. "Le droit et la nécessité", Paris, PUF, 2007. [...]
[...] De plus, les institutions internationales peuvent manquer de moyens pour faire respecter leurs décisions. Contrairement aux juridictions nationales, elles n'ont généralement pas de pouvoir coercitif pour assurer le respect de leurs jugements. En conclusion donc, la résolution des conflits entre la constitution et les traités internationaux est un défi complexe qui nécessite une approche équilibrée, respectueuse à la fois de la souveraineté nationale et de l'ordre juridique international. Bibliographie Bon, G., & Raynaud, P. (2019). Droit constitutionnel. Dalloz Devoir de Monsieur Thomas RAMOÏNO, étudiant en droit Favoreu, Louis, Loïc Philip, et Patrick Gaïa. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
