La participation des entités contestées à la vie internationale

Extraits

[...] Les entités contestées en sont un exemple. Celles-ci se revendiquent en tant qu'État, mais leur qualité étatique n'est pas reconnue. Une entité est un élément dont la qualification juridique est douteuse, non précisée. Cette expression est donc utilisée lorsque l'on ne veut pas se prononcer, rester neutre, sur le statut d'un organe. En tant que non-État, il est admis de se demander si ces entités contestées participent à la vie internationale. Cette dernière englobe et sous-entend les relations diplomatiques, l'adoption de Traité. [...]

[...] Bien qu'aujourd'hui la Palestine ne soit pas reconnue comme étant un État du point de vue du droit international, celle-ci existait avant la naissance du conflit israélo-palestinien. Son statut juridique est aujourd'hui flou. Reste néanmoins que la Palestine, comme d'autres entités contestées, est associée en permanence au conflit dans lequel elle est partie. Chaque intervention palestinienne dans la vie internationale est liée, de plus ou moins loin, à son conflit avec l'État d'Israël. Ainsi une entité contestée n'est pas détachable du différend auquel elle est liée. Cela se traduit et s'illustre dans leur participation à la vie internationale. [...]

[...] Un rôle de représentation et de contestation dans la vie internationale Les entités contestées sont ainsi associées à des territoires litigieux dont plusieurs États revendiquent la possession. Elles essaient donc de se faire reconnaitre des droits sur la scène internationale afin d'obtenir satisfaction de leurs revendications. Les entités contestées disposent donc de différents moyens afin d'agir dans la vie internationale. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, reconnu par la résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU en 1960, est un droit cherchant souvent à être reconnu par les populations des territoires litigieux. [...]

[...] Des relations diplomatiques compliquées et limitées pouvant difficilement aboutir à une reconnaissance étatique Contrairement aux États, les entités contestées ne participent pas aux problématiques internationales, autres que celles de leur différend. Telle est déjà la preuve de leur participation limitée à la vie internationale. Des relations diplomatiques existent néanmoins pour les entités contestées. D'abord elles peuvent entretenir des relations diplomatiques entre elles et se soutenir. Tel a été le cas de la RASD lorsqu'elle a reconnu l'État de Palestine. Néanmoins les relations avec les États restent limitées. [...]

[...] L'influence de ces entités sur d'autres sujets de la vie internationale est quasiment inexistante. Une chose fait défaut aux entités contestées : la reconnaissance étatique. Cette absence de reconnaissance les empêche d'acquérir une légitimité dans la vie internationale. Les entités contestées ne peuvent se prévaloir des droits égaux que possèdent les États en droit international. Cela constitue donc un frein à leur participation égale à l'ensemble de la vie internationale. II. L'absence de reconnaissance étatique par les sujets de droit international : un frein à la participation égale des entités contestées à l'ensemble de la vie internationale Malgré leur présence dans la vie internationale, les entités contestées ont un fort désavantage : l'absence de reconnaissance en tant qu'État. [...]