Israël, Palestine, accords d'Oslo, résolution 1397, déclaration de la Palestine, Etat palestinien
La palestine a longtemps été rattachée à l'empire Ottoman dissout à l'issue de la seconde guerre mondiale. Les territoires ont alors été confiés aux puissances européennes victorieuses et le RU a hérité de la palestine avec le système des mandats.
A l'issue de la seconde guerre mondiale, Israël suite au génocide des Nazis contre les Juifs, et en 1947 l'ONU avalise un plan de partage de l'ancienne Palestine.Un état juif : Israël, et un état arabe, la palestine, avec jérusalem considérée comme ville internationale
Problème : les états arabes n'acceptent pas la création d'un état Juif, un conflit débute et une ligne verte est tracé comme frontière, les états palestiniens sont occupés par les alliances arabes.La Bande de Gaza : administrée par l'Egypte et la Cisjordanie administrée par la Jordanie
[...] Déclaration d'acceptation de la compétence de la CPI Récemment la question de la qualité étatique de la Palestine s'est posée au sujet de l'intervention militaire à Gaza, pour répondre au lancement de rockets, l'armée israélienne est intervenue dans la bande de Gaza, un rapport d'enquête a été fait (rapport Goldstone). Au moment de cette intervention la Palestine a fait une déclaration acceptant la compétence de la CPI qui a été créée par le traité de Rome de 1998, elle a compétence pour juger les individus des crimes spécifiquement prévus par ses statuts : crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide. Ce traité de Rome est inter étatique. Disposition de l'art 12 qui porte les conditions préalables à l'exercice de cette compétence par la Cour. [...]
[...] Dans l'affaire de l'intervention militaire dans la bande de Gaza, la Palestine a entendu se prévaloir du §3 dans l'objectif de faire punir les crimes de guerre dans la bande de Gaza. Quelle est la validité de cette déclaration de la Palestine ? Si on lit le §3 de l'art 12 il est précisé que ce sont des E qui peuvent faire la déclaration. Est-ce que la Palestine est considérée comme un E ? Méthode traditionnelle, les 3 éléments constitutifs, l'élément caractéristique, mais ce n'est pas concluant. [...]
[...] L'Etat Palestinien est mis en berne : une guerre est perdue par les états arabes et Israël agrandit les zones sous son contrôle dans la région du Sinaï : Israël occupe le territoire palestinien avec Gaza et la Cisjordanie. ATTENTION : résolution 242 du conseil de sécurité de 1967 qui demande a Israël d'évacuer les territoires occupé. En 1988 OLP proclame l'indépendance de la palestine a la déclaration d'Alger avec Yasser Arafat. Mais indépendance fictive (bien que reconnue par un certain nombre d'état, car en réalité, Israël contrôle tout. Les Palestiniens se révolte : Intifada. [...]
[...] Le problème est qu'Israël en profite pour agrandir son territoire, le mur ne respecte pas la ligne verte. Cela a donné lieu à un avis consultatif CIJ juillet 2004, la Cour constate une violation du droit international : violation des peuples à disposer d'eux-mêmes, des droits humanitaires, des obligations de puissance occupante. Israël ne suit pas l'avis de la Cour. En 2004, décision d'évacuation de la bande de Gaza, de manière unilatérale et en laisser l'Administration à l'autorité palestinienne mais le Hamas prend le contrôle de Gaza, épisode des tirs de rockets. Peut-on parler d'un E ? [...]
[...] Il a semblé vouloir accélérer le mouvement en voulant que l'E soit créé d'ici une année. Que manque-t-il pour qu'il existe un E palestinien ? Les enjeux d'un E palestiniens sont très forts. Au delà c'est la possibilité de rejoindre les OI, l'ONU en particulier. Condition du territoire : OK Population : OK G : condition plus problématique, certes il existe un pouvoir politique organisé mais qui souffre d'un problème d'effectivité. Effectivité partielle en Cisjordanie. Elle est due en grande partie par les américains et européens. [...]
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