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Dissertations en droit international 871 à 900

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1176 résultats

02 juil. 2008
doc

Les normes internationales sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dans un contexte de mondialisation et suite aux différents conflits qui ont touché le monde lors du XXème siècle, l'émergence du droit international n'est pas une surprise. En effet, encore aujourd'hui pour lutter contre les méfaits du réchauffement climatique, une conscience mondiale est apparue...

29 juin 2008
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L'accès aux médicaments et l'accord sur les ADPIC : les apports de la déclaration de Doha sur la santé publique

Dissertation - 5 pages - Droit international

Si en droit la prescription permet d'éteindre certains actes, en médecine la prescription, elle, permet d'ouvrir l'action à l'achat de médicaments, faut-il encore que les médicaments soit en libre accès à tous au niveau mondial, tel n'est pas le cas dans les pays en voie de...

29 juin 2008
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Droit de l'OMC et santé publique

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le commerce international se fait selon les règles établies par les membres de l'OMC, dont le siège se trouve à Genève. Ces règles ont un impact majeur sur l'industrie pharmaceutique. D'ailleurs ce sont les sociétés pharmaceutiques américaines qui sont à l'origine des ADPIC. L'accord sur les...

27 juin 2008
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La portée juridique des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales

Dissertation - 7 pages - Droit international

Dès 1996 et sa quarante-huitième session, la problématique, ainsi que la portée juridique, des actes unilatéraux apparaissent à l'ordre du jour de la Commission du Droit International. Pourtant, aujourd'hui encore, le sujet de l'élaboration d'une théorie générale des actes unilatéraux reste...

26 juin 2008
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La sanction existe-t-elle en droit international?

Dissertation - 7 pages - Droit international

La coutume internationale a toujours admis la pratique de sanctions à l'encontre d'un État. Il s'agissait du blocus, souvent maritime, et de l'embargo. La sanction est une mesure décidée en réaction à un fait illicite commis par un Etat et ayant porté atteinte aux droits...

26 juin 2008
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Les Cours Pénales Internationales - publié le 26/06/2008

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Les cours pénales internationales, exposé de droit international public de 5 pages Extrait: Si l'expression de cour pénale internationale n'est pas neuve, sa réalisation est au contraire récente. Elle débute dans les années 1990. Aujourd'hui, l'expression de « cours...

25 juin 2008
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Tableau des élections législatives au Royaume-Uni depuis 1945

Dissertation - 5 pages - Droit international

Grande Bretagne n'a pas de constitution à proprement parler mais son système institutionnel et sa vie politique sont régis une accumulations de règles politiques et un fort respect de la coutume. On peut toutefois établir une liste de certaines règles :

25 juin 2008
doc

L'avis de la CIJ du 09/07/2004 sur les conséquences juridiques de l'édification du mur en territoire palestinien occupé

Dissertation - 12 pages - Droit international

Le « Mur » est une barrière de séparation construite depuis le déclenchement de la Seconde Intifada (2000) par Israël en Cisjordanie dans le but officiel d'empêcher physiquement toute "intrusion de terroristes palestiniens" en Israël. Equipé de barrières électroniques, le mur englobe la...

17 juin 2008
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La mise en oeuvre des recommandations du GAFI dans l'ordre juridique communautaire

Dissertation - 39 pages - Droit international

Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité. A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire...

17 juin 2008
doc

The House of Lords

Dissertation - 3 pages - Droit international

The House of Lords English law

17 juin 2008
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Le Contrat de travail & le Salaire en droit camerounais

Dissertation - 35 pages - Droit international

Le Contrat de travail & le Salaire en droit camerounais

17 juin 2008
doc

Réflexion critique sur le régime fiscal de la patente appliqué aux PME

Dissertation - 11 pages - Droit international

c'est une étude qui chercher à expliquer les causes qui empêchent le bon recouvrement de la patente pour les PME de la quatrième catégorie en droit fiscal congolais( RDC )

17 juin 2008
doc

L'article 166 du Code Sénégalais de la famille est-il applicable en cas de procédure d'absence ouverte contre le conj

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'article 166 du Code Sénégalais de la famille est-il applicable en cas de procédure d'absence ouverte contre le conjoint Droit Sénégalais-Absence-Divorce-Causes de divorce-Application en cas de procédure d'absence

16 juin 2008
doc

Des droits fondamentaux aux libertés publiques

Dissertation - 6 pages - Droit international

Des droits fondamentaux aux libertés publiques

16 juin 2008
doc

L'apport du Statut de la Cour pénale internationale à la définition du crime contre l'humanité

Dissertation - 10 pages - Droit international

L'apport du Statut de la Cour pénale internationale à la définition du crime contre l'humanité

16 juin 2008
doc

Les conceptions dualistes et monistes en DIP

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les conceptions dualistes et monistes en DIP

16 juin 2008
doc

Les Actes Unilatéraux des Etats - publié le 16/06/2008

Dissertation - 7 pages - Droit international

Les Actes Unilatéraux des Etats

16 juin 2008
doc

Le fonctionnement du TPY

Dissertation - 16 pages - Droit international

Le fonctionnement du TPY

16 juin 2008
doc

La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies - publié le 16/06/2008

Dissertation - 8 pages - Droit international

La réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies

16 juin 2008
doc

La jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC

Dissertation - 10 pages - Droit international

La jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC

16 juin 2008
doc

La France face à la CPI

Dissertation - 15 pages - Droit international

La France face à la CPI

16 juin 2008
doc

La création du TPY

Dissertation - 8 pages - Droit international

La création du TPY

16 juin 2008
doc

L'accès des Pays en Voie de Développement (PVD) aux Médicaments

Dissertation - 8 pages - Droit international

L'accès des Pays en Voie de Développement (PVD) aux Médicaments

16 juin 2008
doc

Introduction sur le jus cogens

Dissertation - 4 pages - Droit international

Introduction sur le jus cogens

16 juin 2008
doc

Droit des Autochtones

Dissertation - 5 pages - Droit international

Nous avons tous en tête une idée de ce que sont les peuples autochtones. Plus précisément, cette idée est fondée sur les quelques grands peuples autochtones dont nous avons tous entendu parler, à savoir les aborigènes d'Australie, les Inuits (autrefois appelés Esquimaux) en Arctique et...

16 juin 2008
doc

Régionalisme et système commercial multilatéral

Dissertation - 4 pages - Droit international

Régionalisme et système commercial multilatéral

12 juin 2008
doc

Les Etats-Unis - système politique et constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit international

Dissertation sur les Etats-Unis, leur organisation politique

12 juin 2008
doc

Le Système Politique Suisse

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le Système Politique de la Suisse. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

12 juin 2008
doc

Le Système Politique Japonais

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le Système Politique du Japon. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

09 juin 2008
doc

Mise en oeuvre des règles de droit international de l'environnement et responsabilité internationale

Dissertation - 20 pages - Droit international

Dès l'apparition du droit international de l'environnement, de nombreuses conventions internationales ont été conclues dans le but de réguler les activités humaines qui pouvaient potentiellement causer des dommages à l'environnement. Les premiers textes prévoyaient surtout des mesures préventives...