Consultez plus de 83005 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit international 811 à 840

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

1176 résultats

04 déc. 2008
doc

Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise - Droit marocain

Dissertation - 12 pages - Droit international

Document: Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise. - Droit marocain. Master : Juriste d'Affaires Extrait: L'opération de crédit-bail est une pratique réalisée par des établissements de crédit spécialisés, et pratiqués couramment par les entreprises. En...

02 déc. 2008
doc

La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

« L'existence ou la disparition de l'Etat est une question de fait ; (…) la reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs ». C'est par cette phrase que la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie dans son avis nº1 en date du 29 novembre 1991...

02 déc. 2008
doc

Les enjeux de la souveraineté

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les théoriciens du XVIIIème siècle ont développé des analyses très différentes voire opposées de la souveraineté. Ils partent ainsi de bases assez proches mais proposent pour finir des théories très divergentes de ce concept. En voici les principales (...)

01 déc. 2008
doc

Commentaire du Rapport de l'Organe d'appel « Japon- Taxe sur les boissons alcooliques, 4 octobre 1996

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Commentaire du Rapport de l'Organe d'appel « Japon- Taxe sur les boissons alcooliques, 4 octobre 1996 Extrait: Le Document étudié est un rapport de l'Organe d'appel, qui est une juridiction d'appel de l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC. Les...

30 Nov. 2008
doc

Les rapports entre les parties à la vente et le tiers de l'article 1592 du Code civil

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le prix est un élément essentiel du contrat. Ainsi, le Code Civil affirme-t-il que la vente est formée dès lors qu'il y a accord entre les parties sur la chose et sur le prix. Sa détermination paraît donc être érigée en condition de validité de l'acte, reflet de la volonté concordante des parties...

26 Nov. 2008
doc

La Convention de New York relative aux droits des enfants

Dissertation - 12 pages - Droit international

Les droits de l'enfant procèdent d'un long et époustouflant combat mené contre les croyances et les préjugés. En effet, jusqu'à la fin du moyen âge, il n'existait aucune conscience sociale de l'existence des enfants en tant que groupe au sein de la société. Les lois médiévales reflétaient cette...

23 Nov. 2008
doc

Le droit international : définitions et évolution

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dans la perception commune, le droit international public est comme l'énigme mandchoue : la solution est une autre énigme qui déplace l'interrogation vers un autre lieu. Au droit civil s'attache une image de régulation des rapports entre particuliers. Au droit administratif, l'organisation, le...

19 Nov. 2008
doc

L'indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne

Dissertation - 8 pages - Droit international

Dès leur accession à l'indépendance, les Etats africains ont institué un appareil judiciaire à côté des organes législatif et exécutif. Le principe de la séparation des pouvoirs que les Constitutions africaines, dans leur quasi-totalité, ont également consacré devrait permettre aux juridictions...

17 Nov. 2008
doc

La Constitution des Etats Unis d'Amérique - publié le 17/11/2008

Dissertation - 17 pages - Droit international

Document: La Constitution des Etats Unis d'Amérique, texte actualisé Extrait: Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et...

16 Nov. 2008
doc

La faute en droit marocain

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: Exposé sur la faute en droit marocain Extrait: La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice résultant de violation de devoir général de ne causer aucun dommage a autrui par le fait personnel (la responsabilité du fait personnel), ou du fait de chose dont on a...

16 Nov. 2008
doc

Existe-t-il un droit d'ingérence humanitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Existe-t-il un droit d'intervenir dans les problèmes d'un autre Etat pour subvenir aux besoins de base d'une population ? Le point de départ : en droit international public, le principe de non-intervention entre Etats est la règle régissant les relations des Etats et des organisations...

12 Nov. 2008
doc

Le régime présidentiel aux Etats-Unis (version 2)

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Exposé de droit constitutionnel sur Le régime présidentiel aux États-Unis Extrait: Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne dénature-t-elle pas le régime présidentiel ? Plan: I La...

11 Nov. 2008
doc

Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne

Dissertation - 45 pages - Droit international

Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s'inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l'indépendance des pays du sud de...

10 Nov. 2008
doc

Les sources du droit international : la coutume

Dissertation - 3 pages - Droit international

« La coutume est l'expression d'une opinio juris, manifestée dans et par la pratique. Elle ne résulte pas de l'adjonction des deux éléments mais de la révélation de l'un par l'autre ». Il s'agit là de la théorie de la coutume internationale exprimée par Pierre-Marie Dupuy. La coutume serait donc...

06 Nov. 2008
doc

La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

En droit international public, on a pris l'habitude de considérer l'individu au travers d'un prisme déformant qu'est l'Etat dont il est le ressortissant. Dès lors le sujet de droit international a souvent été l'Etat, l'individu ne pouvant intervenir que de façon accessoire, secondaire. Les...

06 Nov. 2008
doc

Les sources internationales du droit pénal : l'autorité de la sauvegarde de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit criminel français

Dissertation - 3 pages - Droit international

Selon l'article 55 de la Constitution « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cependant, si le texte peut prévoir des...

24 Oct. 2008
doc

La convention d'arbitrage international et les méthodes du droit international privé

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'arbitrage est un mode consensuel de règlement des différends internationaux, il n'est possible que lorsque les personnes en litige décident contractuellement de recourir à une justice privée pour échapper au juge étatique, pour ce faire elles désignent des particuliers qui sont investis du...

15 Oct. 2008
pdf

Code de la pêche maritime sénégalais

Dissertation - 31 pages - Droit international

Document: Code de la pêche maritime sénégalais

10 Oct. 2008
doc

Post-Conflict Justice in Rwanda

Dissertation - 5 pages - Droit international

Between April and July 1994, one of the largest atrocities of the 20th century occurred: the genocide of 800 000 Tutsis and moderate Hutus during the civil war in Rwanda. The country was inhabited by around 8 million people. This emphasizes the massive aspect of these slaughters. When the RPF...

25 Sept. 2008
doc

Les commissions vérité et réconciliation (CVR)

Dissertation - 6 pages - Droit international

Dissertation de Sciences Politiques de niveau Bac +4 relative aux commissions vérité et réconciliation, organes de justice transitionnels créés pour assurer la justice dans le cadre de conflits internes. Celle-ci traite des principes généraux régissant leur fonctionnement (de leur création à la...

24 Sept. 2008
doc

La peine de mort et le droit international pénal

Dissertation - 15 pages - Droit international

Le droit international pénal apparaît de manière concrète et significative au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît d'une part avec le « statut de Londres » du 8 Août 1945 qui fixe, redéfinit ou invente juridiquement les crimes susceptibles de poursuites : les crimes de guerre, les...

22 Sept. 2008
doc

Les étapes du procès devant la cour pénale internationale

Dissertation - 5 pages - Droit international

La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. La Cour est complémentaire des juridictions...

19 Sept. 2008
doc

Comparative Criminal Law: comparison between the French and the American system by studying Brenton Butler case

Dissertation - 2 pages - Droit international

In this document, we present the Brenton Butler case, where Mary Ann Stephens, who was a holiday, is shot in the head in front of her husband. Later, Brenton Butler, a 15 year old Black citizen, was arrested just because he was in a street near the place of crime and it was confirmed that he was...

10 Sept. 2008
doc

Droit international privé de la contrefaçon

Dissertation - 11 pages - Droit international

Dans le contexte général de mondialisation de l'économie et souvent en raison de l'utilisation d'internet, le droit international privé de la contrefaçon connaît des évolutions importantes et qui ne sont sans doute pas encore toutes maîtrisées ; de plus, le droit communautaire joue...

09 Sept. 2008
doc

L'individu en droit international - faible protection et droit communautaire

Dissertation - 1 pages - Droit international

L'individu en droit international: En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que...

09 Sept. 2008
odt

La légitime défense en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

La légitime défense en droit international: Le principe majeur des relations internationales à l'heure actuelle est celui de l'obligation du règlement pacifique des différents (art.33 de la Charte des Nations Unies) et de l'interdiction du recours à la force (art.2§4)... Malgré...

06 Sept. 2008
doc

The International Criminal Court and the prosecution of nationals of non-party states

Dissertation - 6 pages - Droit international

If the ICC can prosecute nationals of non-party states, then the principles of the Rome Statute violate a fundamental principle of general international law. What principle of general international law is violated and to what extent does the Rome Statute violate this?

23 août 2008
doc

La justice pénale internationale

Dissertation - 4 pages - Droit international

Il faut attendre le XXe siècle pour que des démarches concrètes soient entreprises afin de mettre en place une justice pénale internationale et l'on fait généralement coïncider la naissance d'une véritable volonté d'instaurer un nouvel ordre pénal international au lendemain de la Grande...

22 août 2008
pdf

International business law: final assignment

Dissertation - 16 pages - Droit international

I am the president of Natural Vitamins Inc ("Natural Vitamins?) which manufactures and sells all-natural vitamins and food supplements in the United States, mainly through chiropractors. I founded the company with David and Corinne, owning about 65% of the capital all together. Our company,...

20 août 2008
doc

Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

De nos jours, on tend à employer le terme « Anglo-Saxon » pour désigner les peuples anglophones issus de Grande-Bretagne, ce qui comprend les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Tous ces pays ont une origine dans le système de la Common Law. C'est pour cela qu'ici nous allons nous...