Arraisonnement en haute mer
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Arraisonnement en haute mer, exposé de droit international public de 3 pages Extrait: En haute mer, sous quelles conditions est possible l'arraisonnement d'un navire et qu'elle en sont les conséquences? Plan: I. Un arraisonnement possible en haute mer... II.? mais...
Introduction au droit pénal belge
Dissertation - 11 pages - Droit international
Document: Introduction au droit pénal belge, fiche de 2 pages Extrait: Le droit pénal belge a été influencé par le droit pénal français de part l'époque de suzeraineté napoléonienne. Néanmoins, le constituant belge l'a sensiblement rejeté en 1830. Le Code pénal belge est celui de 1867....
Droit pénal espagnol
Dissertation - 13 pages - Droit international
Document: Droit pénal espagnol, fiche introductive de 2 pages Extrait: Le Code pénal espagnol est celui de 1995. Cette transition longue et délicate s'explique et par l'héritage historique de l'Espagne sur le plan institutionnel et politique mais aussi par les règles procédurales...
Etude de la Communication Réf : 06. 15-007. 004 : a position adoptée par le Gouvernement de la République de Chypre
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Etude de la Communication Réf : 06. 15-007. 004 relative à l'exposé de la position adoptée par le Gouvernement de la République de Chypre concernant la note d'information de la Turquie, s'agissant de l'objection formulée par celle-ci à propos de l'Accord du 17...
Le principe d'ingérence en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Le principe d'ingérence en droit international public, dissertation de 4 pages Extrait: La souveraineté des États est un principe essentiel sur lequel le droit international public s'est fondé au fur et à mesure de sa construction . Cette pratique de la souveraineté avait...
Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire, exposé de 12 pages en droit international privé Extrait: Historiquement, le DIH s'est affirmé comme l'expression juridique du sentiment d'humanité lors des guerres. Il n'a pas exprimé une vision...
Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés, exposé de 5 pages en droit international public Extrait: Ces forces de maintien de la paix sont des Forces armées. C'est cette caractéristique spéciale qui pousse à s'interroger sur l'applicabilité du...
L'application de la protection internationale des droits de l'homme est-elle contrôlée et ses manquements sanctionnés ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La Déclaration universelle des droits de l'homme, premier texte international en matière de droits de l'homme, fut rédigée en 1948, soit après la Seconde Guerre mondiale, période de renouvellement des droits de l'homme suite à la barbarie nazie. Cette internationalisation de ces droits s'inscrit...
L'évolution du droit des réserves aux traités internationaux
Dissertation - 2 pages - Droit international
Avant d'étudier l'évolution du droit des réserves dans les traités internationaux, il convient tout d'abord de donner une définition de la notion de "réserves". La réserve, telle que précisée à l'article 2 §1 de la Convention de Vienne de 1969, est une déclaration unilatérale faite...
Le contrat d'entreprise - publié le 06/04/2009
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: Le contrat d'entreprise (droit belge), fiche de 3 pages Extrait: - Expression contrat d'entreprise recouvre un grand nombre de contrat (ex : contrat de restauration). Ainsi, comme le contrat d'entreprise regroupe plusieurs contrat, elle parait très extensible et Malaury...
Les apatrides
Dissertation - 9 pages - Droit international
Chaque être humain a droit à une nationalité. De plus, nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ou se voir refuser le droit d'en changer. Ces droits, pourtant énoncés dans l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, ne sont toujours pas respectés dans...
Le statut de la peine de mort en droit international et régional
Dissertation - 6 pages - Droit international
« Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine. Partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne ». Cette phrase de Victor Hugo dans son ouvrage, Actes et Paroles, reflète la conviction profonde de l'auteur, d'abolir la peine de mort. L'idée que la peine de mort est...
Quelle place y a-t-il pour la norme internationale dans le principe de légalité ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le principe de légalité peut se définir comme étant le principe selon lequel l'administration est soumise aux règles, aux normes, à la Loi. C'est un principe qui domine toute la matière administrative. Selon la hiérarchie des normes, les traités internationaux se trouvent entre le bloc de...
Les orientations actuelles du droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
Depuis l'antiquité, les Etats entre eux entretiennent des relations pour éviter les guerres inutiles et injustes. Les procédés utilisés au commencement de ce type de relation étaient relativement limités. Les Etats avaient recours au Traité, à l'arbitrage ou à la protection diplomatique. Avec...
Commentaire comparé des arrêts : CIJ 11 avril 2000 RDC contre Belgique et CIJ 4 juin 2008 Djibouti contre France
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Commentaire comparé des arrêts : CIJ 11 avril 2000 RDC contre Belgique et CIJ 4 juin 2008 Djibouti contre France. Les immunités en droit international: 3 pages Extrait: Parce qu'ils représentent un Etat, entité évoluant sur la scène internationale en pleine égalité avec les...
Les conventions internationales et la légalité
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le droit international se distingue du droit communautaire, car dans le processus d'intégration dans lequel la France est lancée, le droit communautaire est perçu comme un ordre juridique propre. La France adopte depuis 1946 le système moniste selon lequel le droit international s'applique...
L'élaboration d'une Convention Internationale : exemple de la Convention sur les disparitions forcées
Dissertation - 9 pages - Droit international
Dans le cadre de notre exposé nous serons amenés à parler régulièrement de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées qui nous servira d'exemple pour aborder l'élaboration des Conventions Internationales, c'est pour cela que...
Critically discuss the contributions of the Third World Approaches to International Law (TWAIL) movement to international legal scholarship
Dissertation - 6 pages - Droit international
After the World War II and its atrocities, a new international institution, the United Nations (UN) was created in 1945 to focus on the new challenges faced by the international community. One of the major challenges was the wave of decolonization which started between the two World wars. It was...
Les techniques conventionnelles appliquées à la charte : admission et retrait aux Nations-Unies
Dissertation - 8 pages - Droit international
L'admission et le retrait sont des techniques conventionnelles qui procèdent de la volonté des Etats parties qui décident d'insérer dans les traités, au moment de leur élaboration, des clauses relatives à l'admission de nouveaux Etats parties aux traités ou au retrait des Etats parties à ces...
Le droit dérivé des Nations Unies
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les modes de formation du droit international sont multiples. L'article 38 du Statut de la C.I.J. en énonce les sources. Il s'agit : • des conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige; • de la coutume...
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
Dissertation - 25 pages - Droit international
Il s'agit d'une collectivité d'Etat qui conclut, en vue de se prévenir de l'emploi de la force, des engagements de règlements pacifiques des différends sur les termes desquels chacun pourra bénéficier de la garantie de l'ensemble de la communauté. Il est alors inévitable d'aborder des concepts...
L'avis de la Cour Internationale de Justice du 28 mai 1951 sur les Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Dissertation - 16 pages - Droit international
La CIJ a en 1951 rendu un avis sur la Convention relative à la prévention et à la répression du crime de génocide. En effet la Deuxième Guerre mondiale a montré que l'Homme était capable de parvenir au paroxysme de l'horreur, en témoigne les millions de victimes militaires mais aussi...
La coutume internationale en tant que norme
Dissertation - 17 pages - Droit international
Document: La coutume internationale en tant que norme, fiche technique de 3 pages en droit international public Extrait: La définition de la coutume Internationale admet plusieurs approches; celle d'une manière générale la présentant comme une règle non écrite ayant un caractere...
La Cour Internationale de Justice (CIJ) et le règlement des différends
Dissertation - 3 pages - Droit international
La condition de réciprocité sur l'acceptation par les Etats de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ) est envisagée par l'article 36§2 du statut de la Cour. Il pose une condition de réciprocité, issue de la clause facultative, qui correspond à la déclaration...
Les contrats de distribution - publié le 11/03/2009
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Les contrats de distribution, exposé de droit haïtien de la concurrence de 13 pages Extrait: Le fabricant une fois son produit fini, a plusieurs débouchés pour vendre ce produit. Il peut soit choisir de le vendre lui-même, soit il peut opter pour les circuits de distribution. Cette...
Les gens de maison (droit du travail haïtien)
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: Les gens de maison (droit du travail haïtien), exposé de 9 pages Extrait: Les gens de maison sont une catégorie de travailleurs qui s'inscrivent dans l'histoire de notre pays. Ce phénomène, héritage de la société esclavagiste s'explique tout d'abord, par la situation...
La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti, dissertation de 6 pages en droit haïtien Extrait: La faillite se produit quand dans une entreprise, le passif l'emporte sur l'actif. Cette procédure a été établie par le Code de Commerce en son Livre III intitulé...
L'Union Africaine - publié le 11/03/2009
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: L'Union africaine, exposé de 17 pages en droit international public
La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal
Dissertation - 30 pages - Droit international
Document: La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal, mémoire de droit bancaire sénégalais de 60 pages Extrait: « La prise et la réalisation des garanties par les auxiliaires de justice », reviennent donc à parler non seulement des sûretés qui...
La règle de l'objecteur persistant comme exception aux règles coutumières
Dissertation - 2 pages - Droit international
La coutume dans les relations internationales est considérée comme une source de droit international en ce qu'elle reflète une pratique non écrite du droit (élément matériel), mais surtout étant acceptée comme étant le droit par la majorité des Etats et organisations internationales. L'article...
