La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures - souveraineté et mondialisation, organisation juridique du cas français
Dissertation - 6 pages - Droit international
Allier souveraineté et mondialisation, constitutionnalité et conformité des lois aux normes supranationales; tel pourrait être l'un des grands défis juridiques de nos temps. Se pose alors la question de l'organisation juridique, ici du cas français, permettant la conformité de la loi française...
La guerre en tant qu'institution juridique
Dissertation - 3 pages - Droit international
La guerre désigne soit la disposition avérée au combat soit le conflit ouvert et la lutte armée entre deux États, individus ou groupe d'individus. Il existe des lois dans la guerre pour discipliner les Etats et les hommes dans leurs actes de violence armée. L'enjeu du sujet réside ainsi dans le...
La succession d'État en matière des traités
Dissertation - 4 pages - Droit international
Max Hubert dans la sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 Ile de Palmas a énoncé que "la souveraineté dans l'ordre international signifie l'indépendance". On constate donc que cette notion d'indépendance et de souveraineté est importante, car elle est l'essence même de...
La situation juridique de l'individu en droit international
Dissertation - 7 pages - Droit international
Comme le souligne Philippe Blacher dans ouvrage "Droit des relations internationales", la personnalité juridique de l'individu est passive dans l'ordre international, puisque l'individu est "protégé" mais "exceptionnellement sanctionné". Or, on remarque que la jurisprudence et le développement...
Les firmes multinationales ou transnationales sont-elles au-dessus des lois ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
En 1960, on comptait environ sept mille firmes transnationales ou multinationales. En 1999, on en dénombre plus de soixante trois mille. Ces firmes se sont donc énormément développées, et sont ainsi devenues de plus en plus importantes. Ainsi, les cent premières firmes internationales...
La nationalité des individus en droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'attribution de la nationalité relevant de la compétence discrétionnaire de l'Etat, il n'existe pas de règle écrite de droit international disposant que la nationalité doit reposer sur un lien d'allégeance autrement dit qu'elle doit être effective. Par conséquent bon nombre d'individus possèdent...
Le Kosovo et la sécession en droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le dimanche 17 février 2008, le Kosovo a déclaré son indépendance de la République Fédérative Socialiste de Yougoslavie, en revendiquant le droit des peuples à disposer d'eux même. Cette obtention de l'indépendance est due à une modalité d'acquisition de la compétence du territoire appelée...
Les compétences personnelles en droit international - l'affaire de l'Arche de Zoé
Dissertation - 2 pages - Droit international
La compétence personnelle désigne la compétence qu'un État exerce à l'égard d'individus rattachés à lui par un lien juridique particulier, la nationalité. La nationalité est indépendante de la localisation de ces personnes (sur le territoire ou non du dit État). La compétence personnelle comprend...
La légitime défense américaine après l'affaire du 11 septembre 2001
Dissertation - 3 pages - Droit international
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, tous les membres des Nations Unies ont apporté aux États-Unis leur soutien, affirmant que ces épouvantables attaques ne pouvaient rester impunies. À la suite de ces attentats, les États-Unis ont riposté en Afghanistan, État à qui en 1998, le conseil de...
Le régime juridique de l'Antarctique - les changements de perspective en droit international des espaces
Dissertation - 9 pages - Droit international
L'Antarctique est à bien des égards un espace hors normes. Situé au pôle Sud, il est le continent le plus méridional de la planète, encerclé par les pointes de l'Amérique du Sud, de l'Afrique ainsi que de l'Océanie. Avec des températures pouvant frôler les - 90°C et des rafales de vents excédant...
Corrélation entre droit international et droits internes
Dissertation - 11 pages - Droit international
Comme l'ont remarqué certains auteurs de doctrine, si pour une raison ou une autre les actes internationaux devaient se trouver privés de force ou d'application dans l'ordre juridique interne des États, "des pans complets du droit international (sinon l'ensemble de ce que l'on...
Les destinataires des principes de l'Organisation internationale du travail (OIT)
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le processus actuel de mondialisation, en faisant émerger de nouveaux acteurs transnationaux, a tendance à affaiblir le rôle des États, de sorte qu'ils ne semblent plus répondre aux exigences nouvelles du droit international. L'émergence de firmes globales ou mondialisées soulève des questions...
La validité des traités
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le traité doit être valide pour être opposable. Lorsque l'acte n'est pas valide, il est nul. Le droit des traités s'est inspiré de la théorie de la liberté contractuelle en droit civil, plus exactement de la théorie de la validité. Le droit des traités va être importé et va être adapté. Pour...
La reconnaissance d'État
Dissertation - 2 pages - Droit international
Pour qu'un État existe, il suffit que les trois éléments de fait soient réunis : le territoire, la population, et le gouvernement. Ainsi constitué, l'Etat n'est pas forcément reconnu en tant que tel. C'est une question différente. On pourrait dire que l'existence de l'Etat est une pure question...
La conclusion des traités
Dissertation - 10 pages - Droit international
D'abord les parties vont négocier le texte, le signer, puis le ratifier et celui-ci rentrera en vigueur. Les parties au traité, pendant longtemps, n'ont été que les États. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas, les traités peuvent être conclus par des organisations internationales et les mouvements...
Personnalité juridique et responsabilité des organisations internationales
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les organisations internationales sont des forums de discussion, de négociation, et surtout, elles touchent à une quantité infinie d'activités. Elles sont désormais des acteurs indispensables au sein de la communauté internationale, notamment depuis l'essor du phénomène de mondialisation, et à ce...
Les réserves aux traités relatifs aux Droits de l'Homme
Dissertation - 6 pages - Droit international
De manière générale la question des réserves aux traités pose un certain nombre de problèmes, et le régime général des réserves est complexe. La Convention de Vienne de 1969 reprend la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Le droit de faire des réserves n'est pas un droit absolu...
La reconnaissance légale du Kosovo - la résolution 1244
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'Assemblée générale de l'ONU a voté le 8 octobre 2008 une résolution sollicitant un avis juridique de la part de la Cour internationale de justice (CIJ), sur la déclaration d'indépendance unilatérale prononcée par le Kosovo en février 2008. Il s'agissait de savoir si « la...
L'imprécision de la définition du terrorisme et ses dangers pour les droits de l'Homme
Dissertation - 10 pages - Droit international
C'est un des problèmes qui caractérisent tout particulièrement le terrorisme ; le définir est une tâche très difficile. En effet, on constate un nombre spectaculaire de définitions différentes, mais qui ont toutes un point commun ; un manque flagrant de précision sur le plan juridique, au niveau...
L'implication d'un État ou d'une organisation internationale dans une relation internationale de droit privé
Dissertation - 6 pages - Droit international
Ce sont les exigences de la « courtoisie internationale » de même que la nécessité de ne pas entraver le développement des relations diplomatiques qui expliquent que les États ne puissent pas prononcer une condamnation contre les personnes qui les représentent dans la vie internationale. Ces...
The clash of universalisms, Corporate abuses of human rights and international corporate responsibility
Dissertation - 14 pages - Droit international
Economic History is a discipline not so distant from Law when it comes to understanding the complexity of relations mingling with the power of National States expressed by their faculty of producing law within a territory, and that of commercial enterprises. French economic historian Philippe...
La place des traités dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les traités sont une forme de convention internationale négociée et ratifiée par le Président de la République. Ils diffèrent en cela des "engagements internationaux", autre forme de convention, qui eux ne sont pas soumis à ratification et dont la conclusion est de la compétence du gouvernement....
La portée de la coutume en droit international public - publié le 28/01/2010
Dissertation - 2 pages - Droit international
La coutume générale est une norme générale qui lie l'ensemble des Etats. On peut se demander si tous les Etats doivent avoir participé à sa formation pour qu'elle soit générale. Selon la CIJ, il suffit de montrer la participation des Etats intéressés, ce qui laisse entendre qu'on peut se passer...
L'interprétation des traités en droit international public
Dissertation - 2 pages - Droit international
Une distinction classique s'impose entre l'interprétation authentique et l'interprétation autorisée. Cette dernière peut être le fait de n'importe quelle institution, mais se différencier par le statut de la personne qui fait l'interprétation, par exemple un expert qui est censé avoir une...
Le principe de souveraineté en droit international public
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'Etat est considéré non seulement comme une personne morale de droit public, mais aussi comme la représentation d'une personne physique, comme le souverain représenté sur la couverture du Léviathan. Une sorte de super-personne, animée d'une volonté et dotée d'une personnalité psychologique. Le...
Les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité nouvelle des États
Dissertation - 3 pages - Droit international
Il faut se demander par qui et comment peut être mise en œuvre cette responsabilité. En principe, le droit d'invocation appartient à l'Etat lésé, qui a subi le préjudice de manière médiate ou immédiate. Mais une capacité procédurale pourrait être accordée aux individus par exemple, ou à...
La validité du traité en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
La théorie de la validité juridique est un corollaire de la théorie des nullités. C'est un thème classique de la réflexion juridique, mais la théorie de la validité pose un problème et entraîne de ce fait un débat doctrinal. En effet, il est difficile d'apprécier la validité du traité, car aucune...
La dynamique de l'échéance en droit international public en 2010
Dissertation - 4 pages - Droit international
La formation de l'Etat est avant tout un processus historique de fait. Mais ce n'est pas parce qu'un Etat apparaît dans les faits que le DIP peut automatiquement lui être appliqué. Il n'y a pas d'autorité centrale qui puisse procéder à ce type d'opération. L'acquisition de la qualité de sujet de...
Détermination du fait internationalement illicite
Dissertation - 3 pages - Droit international
Au XIX-XXe siècle, le constat du dommage entraîne le constat de l'existence d'une responsabilité. La centralité du dommage s'explique par la nature civiliste de la responsabilité internationale. C'est sur la base du préjudice que l'on demande réparation, la question de légalité est donc ici...
La suspension de concessions et d'obligations dans le cadre de l'OMC
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une organisation internationale réunissant 153 membres et qui a pour objet de gérer les relations commerciales entre ces Etats membres. Tous les Accords de l'OMC confèrent des droits et obligations aux membres. Ces droits et obligations jouent dans...
