De la Société des Nations (SDN) à l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Dissertation - 3 pages - Droit international
La SDN c'est à l'origine un projet qui est porté par les USA et en particulier par le président Wilson lorsque à la fin de la première guerre mondiale on a le programme de Wilson avec les 14 points. Au cours des négociations de paix à Versailles les USA ont fait pression pour que soit...
Les organisations régionales à vocation militaire
Dissertation - 7 pages - Droit international
La construction européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui, avec l'Union européenne, prend ses racines à la fin de la Seconde Guerre mondiale, par le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier à Paris en 1951. Cette première organisation communautaire européenne...
Les limites de l'intervention de la Cour pénale internationale face à l'inaction du Conseil de Sécurité dans la situation au Darfour
Dissertation - 5 pages - Droit international
Depuis 2003, la guerre civile au Darfour a entraîné plus de 300 000 morts selon l'ONU, 2.7 millions de déplacés et 230 000 réfugiés, ce qui constitue la plus importante crise humanitaire du monde contemporain. Sous l'impulsion du Secrétaire Général de l'ONU (à l'époque Kofi Annan), le...
Les limites de la reconnaissance des sociétés étrangères
Dissertation - 7 pages - Droit international
En France, cela a été dit, une société est de nationalité étrangère dès lors que son siège social est situé à l'étranger. Selon Jacques Béguin, la reconnaissance des sociétés étrangères s'entend de « l'autorisation que le droit international français leur accorde en vue d'exercer dans la sphère...
Etats-Unis : Les mesures antidumping visant les crevettes en provenance de l'Equateur
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le 27 janvier 2004, le département du Commerce des États-Unis (USDOC) a ouvert une enquête antidumping visant certaines crevettes tropicales congelées et en boîte en provenance de l'Équateur. À l'issue de l'enquête, le DOC a procédé à des mesures antidumping après avoir constaté des pratiques de...
L'autorité de la chose jugée entre les juridictions internationales et les juridictions internes
Dissertation - 15 pages - Droit international
La multiplicité des États se traduit en matière juridique par la multiplicité des ordres juridiques nationaux chacun ayant sa propre juridiction interne. Mais cette multiplicité des États se traduit aussi par la multiplicité des accords et des conventions instaurant des juridictions...
L'expert en droit de l'Homme et en action humanitaire
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les origines de l'humanitaire remonteraient aux évènements liés à la bataille de Solferino en 1859. En effet, Henry Dunant, témoin des souffrances qu'engendrera cette bataille, va lancer le mouvement international de la Croix-Rouge en 1876 et crée le CICR (Croix-Rouge Internationale et Croissant...
L'arbitrage commercial international
Dissertation - 46 pages - Droit international
L'arbitrage est devenu le mode normal de règlement des litiges du commerce international. Aujourd'hui quand deux entreprises domiciliées dans un pays différent ont un litige, elles évitent de s'adresser au juge national mais s'adressent à des arbitre. En deux mots,...
Essay: Poverty and Global Justice
Dissertation - 17 pages - Droit international
Pregs Govender is a deputy from the South African Human Rights Commission deeply implicated in Human Rights issues in South Africa. She strongly highlighted the urgency of the situation in South Africa concerning poverty by affirming that « Sixteen million people, mostly woman, in rural areas...
La place de l'individu dans le droit international
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les rapprochements institutionnels entre sociétés politiques sont anciens, mais c'est notamment vis-à-vis des Ligues de la Grèce antique que se dégagent les premières esquisses d'une définition de l'organisation internationale. Les organisations internationales, dans leur acception la plus...
Les problèmes juridiques et politiques posés par l'existence de la Cour Pénale Internationale
Dissertation - 2 pages - Droit international
La Cour Pénale Internationale (CPI) a été créée suite à une réaction forte de l'opinion publique au lendemain de certains crimes contre l'humanité. Son objectif premier est de traduire en justice les auteurs de crimes considérés comme étant « les plus abominables » afin d'éviter que ces derniers...
La consolidation de concessions tarifaires
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le droit de réglementer les tarifs douaniers est un attribut de la souveraineté des États. Néanmoins, par l'intermédiaire d'une convention, l'Etat peut aliéner ce pouvoir en le délégant à une organisation internationale. L'arrêt Vapeur Wimbledon rendu par la Cour Internationale de Justice le 17...
L'organisation mondiale et les rétractations régionales - L'ONU
Dissertation - 7 pages - Droit international
L'évolution née des deux conflits mondiaux et l'inflation des souverainetés ont créé un double mouvement. L'Organisation des Nations Unies (ONU) va rependre en la perfectionnant l'ambition de la Société des Nations. Elle y réussit mieux, mais son avancée est lourde d'ambiguïté. La solidarité...
L'ordre juridique international peut-il influencer l'ordre juridique interne propre aux Etats?
Dissertation - 2 pages - Droit international
La création d'institutions de droit opérant à l'échelle transnationale tel que la Cour pénale internationale, qui trouve son origine dans la ratification par plus de 120 états du statut de Rome en 1998 ou la Cour de justice européenne qui opère à l'échelle de l'Union européenne. Cette...
Les institutions internationales : historique, fonctionnement, organisation, réalisations et critiques
Dissertation - 4 pages - Droit international
Cet exposé propose un tour d'horizon des institutions internationales. Quatre institutions sont ainsi passées en revue à savoir le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l'Organisation Nationale des Unies (ONU). Pour chacune de...
La criminalité internationale - publié le 25/09/2013
Dissertation - 2 pages - Droit international
La criminalité internationale désigne l'ensemble des infractions nationales et internationales ou encore les actes illégaux commis au sein des États, mais ayant une incidence internationale. Elle est l'oeuvre des personnes physiques et morales qui agissent de manière individuelle ou...
Le marché mondial du transport
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le marché mondial du transport regroupe ou concerne l'ensemble des activités mondiales du transport exercées à titre onéreux portant sur les personnes et les biens. Il repose donc sur le transport international des personnes et des marchandises. Le marché mondial du transport des personnes...
Le marché international du travail des ouvriers et des cadres
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le marché international du travail désigne l'ensemble des offres d'emploi émanant des entreprises nationales et étrangères situées sur le territoire de l'ensemble des États de la planète. Il concerne les offres d'emploi ou les emplois pourvus par les cadres d'exécution...
La Convention de New York de 1958 et la reconnaissance des sentences arbitrales
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le titre de la Convention de New York se réfère uniquement à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le texte de la Convention s'applique également à la reconnaissance et à l'exécution des conventions arbitrales étrangères, mais notre étude se concentrera...
La Convention de Genève du 26 septembre 1927
Dissertation - 2 pages - Droit international
La Convention de Genève portant sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères a été adoptée par la Société des Nations Unies le 26 septembre 1927. Cette Convention est le premier instrument multilatéral à couvrir le sujet de l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le Protocole de...
Les contrats de distribution en droit international
Dissertation - 14 pages - Droit international
Le commerce international repose sur les contrats conclus entre les différents acteurs du marché économique. De ce fait, ces conventions doivent être adaptées au rythme effréné des affaires. C'est donc souvent dans la pratique que l'on retrouve des outils efficaces et adaptés. Cela a été...
La communauté internationale partagée entre l'hétérosexualité et l'homosexualité face aux droits du mariage
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les phénomènes sociologiques de l'hétérosexualité et de l'homosexualité sont deux phénomènes ou deux réalités qui existent dans toutes les sociétés humaines et qui sont réglementées différemment selon les sociétés. La plupart des sociétés humaines autorisent l'hétérosexualité et...
L'affaire « Northriver » - Wesmanie et la création d'un nouvel état : le Méridion
Dissertation - 8 pages - Droit international
La Convention de Vienne du 23 mai 1969 dans son article 2 dispose que « l'expression traité s'entend d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle...
La compétence de la Cour pénale internationale
Dissertation - 13 pages - Droit international
L'idée de répression des individus coupables d'infractions qui constituent une offense suprême contre la morale internationale, par des juridictions internationales, est assez récente. En effet, au lendemain de la Première Guerre mondiale, le traité de Versailles du 28 juin 1919 avait prévu la...
L'évolution de la notion de Constitution en Russie
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le lien entre Constitution et politique est un lien qui existe dans cette branche du Droit plus que dans toute autre branche. Cela semble logique au vu de l'institutionnalisation qu'effectue généralement le texte constitutionnel et que régulent les Cours Constitutionnelles et plus...
Les sujets du droit international public ne sont plus limités qu'aux États
Dissertation - 5 pages - Droit international
Historiquement et traditionnellement parlant, les États étaient les seuls sujets du droit international public. Du point de vue du droit international, les sujets de ce dernier sont ceux qui possèdent la personnalité juridique internationale. Cependant, après la Seconde Guerre mondiale et les...
La question de la nationalité ivoirienne
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans les années qui suivirent, la loi n°72 - 852 du 21 décembre 1972 a été promulguée. Cette loi va marquer une certaine rupture d'avec les dispositions précédentes par l'abrogation des articles 17 à 23. Elle a eu pour principal effet de supprimer la déclaration comme mode d'acquisition de la...
L'appartenance juridique à la nation ivoirienne
Dissertation - 8 pages - Droit international
Il existe une variété d'entités par lesquelles il est possible de rattacher tant les biens, que les individus à un Etat, notamment l'histoire, la culture, la langue, ou même la croyance commune. Mais de toutes celles-ci, nulle n'est aussi bien encadrée que la nationalité. En effet selon le...
En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
En 2009, suite aux scandales des notes de frais des députés, David Cameron alors leader du parti conservateur, se prononçait pour une réforme des institutions, plaidant pour une réduction du pouvoir du Premier Ministre et pour un Parlement à la fois plus transparent et plus puissant. Une...
L'action de la Cour pénale internationale est-elle efficace? Analyse des aspects politico-juridiques de son action
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le 9 octobre dernier, la Lybie a réclamé devant la Cour pénale internationale le droit de juger le fils de Mouammar Kadhafi, estimant avoir assez de preuves pour l'accuser de crimes contre l'humanité. Cet exemple nous montre qu'il y a une certaine concurrence entre les Etats et la CPI qui...
