Pour Carré de Malberg ,
« Le droit n'est autre chose que l'ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire déterminé par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contrainte irrésistible. Or, précisément, cette autorité dominatrice n'existe que dans l'Etat : cette puissance positive de commandement et de coercition, c'est proprement la puissance étatique. Dès lors, il apparaît que le droit proprement dit ne peut se concevoir que dans l'Etat une fois formé, et par suite, il est vain de rechercher le fondement ou la genèse juridique de l'Etat. »
Et l'école normativiste a fait de cette opinion une proposition scientifique. L'Etat dispose du monopole de la contrainte physique légitime dans son domaine territorial. Il assume son autorité selon des normes et des procédures qu'aucune autre autorité n'est en droit de lui contester. Il est ainsi l'unique garant de la liberté et de l'égalité des citoyens qui se doivent en retour d'être loyaux. La société internationale est ainsi composée d'Etats reconnus comme souverains dans leur propre sphère territoriale, ce qui signifie qu'il n'existe théoriquement pas d'instance supranationale pouvant déterminer leur système juridique interne ou interférer dans l'orientation de leur régime. La loi pénale s'arrête au niveau des frontières dont l'Etat assure l'étanchéité. La guerre est l'ultime recours pour contrer leur menace.
[...] En effet, les fondateurs du système des Nations unies considéraient que la coopération internationale dans les sphères économique, sociale et culturelle était devenue une nécessité. Ils avaient en mémoire la Dépression des années 1930 et les troubles politiques qu'elle avait engendrés. L'origine des deux guerres mondiales était l'économie. Le Secrétaire au trésor américain en 1944, Morgenthau, déclara ainsi que prospérité est indivisible, comme la paix. Parmi les quatre libertés à vocation universelle proclamées par Roosevelt en 1941[5] et qui ont servi à la trame de la Charte des Nations unies, il y avait celle d'être à l'abri du besoin[6]. [...]
[...] Mais, alors que le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau en Occident[44], les attentats du 11 septembre 2001 ont orienté franchement la volonté internationale en faveur de la lutte contre le terrorisme. Pourtant, une étude très sérieuse du département des sciences politiques de l'Université de Gand, publiée en février 2006, sur l'évolution du terrorisme dans le monde (voir annexe IV) démontre que : - Le nombre des attaques terroristes internationales dans le monde est en diminution entre la fin des années 1970 et 2005 ; - Hors attentat des Twin Towers, le nombre des victimes mortelles du aux mêmes attaques se situe autour de 500. [...]
[...] Les quarante recommandations pour lutter contre le crime organisé adoptées lors du Sommet de Lyon (1996) ont donné une impulsion décisive aux travaux de ce groupe. Elles ont contribué à la révision des recommandations du GAFI (1996) et inspiré les travaux du Groupe Multidisciplinaire sur la criminalité organisée de l'Union européenne. C'est dans ce cadre qu'a été organisée, pour la première fois, à Paris, au mois de mai 1998, une conférence entre représentants du secteur public et du secteur privé sur le thème de la sécurité dans le cyberespace. [...]
[...] Ce serait probablement un élément important de réponse à cet appel de Genève lancé par des juges européens se sentant inefficaces et peu aidés par les orientations politiques dans leur lutte contre la corruption[46]. Annexe I : Organigramme des Nations unies Annexe II : Les pays et territoires douteux et les PTNC ( listes 2000 de l'OCDE et du FSF, comparaison entre 2000 et 2006 pour le GAFI) Liste PTNC mise à jour par le GAFI le 17 février 2006 : Myanmar Nigeria Annexe III : Le poids économique de la grande criminalité Un rapport commandité par l'administration Clinton à été remis à la présidence des Etats-Unis en décembre 2000. [...]
[...] C'est ce paradoxe qui handicape depuis ses débuts la lutte contre la criminalité transnationale et conduit les ultra-libéraux à la considérer sous certains aspects comme une contribution à la croissance économique. Chaque opération financière ou commerciale est créatrice de valeur ajoutée redistribuée aux différents acteurs économiques associés. Il convient donc de reconnaître cette utilité économique pour pouvoir fixer la limite de ce qui est admissible et de ce qui doit être réprimé, c'est-à-dire considérer des fonds mis en circulation dans un système financier et rejeter l'argent provenant de crimes jugés inacceptables. [...]
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