Organisations internationales, droit international public, souveraineté d'un État, UE Union Européenne, ONU Organisation des Nations Unies, OMS Organisation mondiale de la Santé, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne
Les organisations internationales sont définies par Gérald FitzMaurice comme un groupement d'États, doté d'une constitution et d'organes communs possédant une personnalité juridique distincte de celle de chacun des États et ayant la qualité de sujet de droit international disposant de la compétence pour conclure des traités.
L'État est lui aussi un acteur du droit international public. Dans l'avis pour la paix en Yougoslavie de la commission d'arbitrage, rendu en 1991, l'État est défini comme une collectivité composée d'un territoire, d'une population, soumis à un gouvernement politique organisé et se caractérisant par sa souveraineté.
Le droit international public est quant à lui apparu avec le Traité de Westphalie signé en 1648. Ce traité est considéré comme le point de départ juridique du droit international public. C'est un droit qui régit les rapports entre les États souverains. Mais, le droit international public a connu des évolutions, et désormais les États n'en sont plus les seuls sujets. En effet, les organisations internationales sont elles aussi des sujets de ce droit.
Enfin, le terme supplanté renvoie au fait d'écarter quelqu'un pour se substituer à lui. C'est le fait de remplacer quelque chose dans les usages.
[...] La multiplication des compétences des organisations internationales est aussi due à la création d'organisations internationales d'intégration. Ces organisations internationales ont des objectifs bien plus poussés que les organisations internationales de coopération et confèrent donc beaucoup plus de compétences à ses organes. Les organisations d'intégrations sont plus ambitieuses, il s'agit d'un processus d'unification du droit dans les États membres. Elles se caractérisent donc par un très large transfert de compétences par l'État à l'organisation internationale. Dans ces organisations internationales, c'est la règle de la majorité qui s'applique. [...]
[...] De plus, les États restent toujours libres, même après avoir ratifié le statut de l'organisation internationale. Ils peuvent effectivement décider à tout moment de s'en retirer. Les organisations internationales sont donc également dépendantes de la volonté des États de rester membres. La possibilité de se retirer de l'organisation internationale est en général prévue par le traité constitutif et permet à un État de quitter volontairement l'organisation, souvent avec un délai de préavis. Ce fut par exemple le cas pour le Brexit. [...]
[...] La souveraineté de l'État se manifeste dans la détermination des compétences de l'organisation internationale, mais aussi dans sa création. L'existence d'une organisation internationale subordonnée à la volonté des États La création d'une organisation internationale est conditionnée à la volonté des États de se coordonner sur un sujet juridique précis qui a une dimension internationale. Ce critère qui relativise de lui-même le pouvoir d'une organisation internationale est prévu dans sa propre définition. Pour exister, l'organisation internationale doit avoir été créée par les États eux-mêmes. Elle est effectivement une association d'États, mais elle ne peut pas être imposée. [...]
[...] En effet, les organisations internationales sont elles aussi des sujets de ce droit. Enfin, le terme supplanté renvoie au fait d'écarter quelqu'un pour se substituer à lui. C'est le fait de remplacer quelque chose dans les usages. Le droit international public a beaucoup évolué depuis sa création. En effet, il avait pour seul et unique sujet, les États qui étaient à la fois sujet de droit et créateur de droit dans cet ordre juridique. Or, un nouveau sujet du droit international public va apparaitre en 1919. [...]
[...] L'organisation internationale est un véritable sujet du droit international public. Elle dispose d'une véritable faculté à agir sur le plan international et est titulaire de droits et d'obligations prévus par le droit international public. Il existe une présomption simple de personnalité juridique internationale au profit des organisations internationales. L'Organisation des Nations unies dispose de la personnalité juridique internationale selon l'avis de la Cour Internationale de Justice « réparation des dommages subis au service des Nations unies » rendu en 1949. [...]
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