Organisations internationales, droit international, UE Union Européenne, OMC Organisation Mondiale du Commerce, association d'États, ONU Organisation des Nations Unies, OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, OMS Organisation Mondiale de la Santé, covid 19, guerre russo-ukrainienne, financement, projets nationaux, régime de fonctionnement, traités fondateurs, compétences d'attribution et normatives, CIJ Cour Internationale de Justice, États membres, organe exécutif, UNESCO, CPI Cour Pénale Internationale, ONG Organisations Non Gouvernementales, membres observateurs, Convention de Vienne sur le droit des Traités du 23 mai 1969
D'après la Commission du droit international, une organisation internationale est une association d'États créée par traités, dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Ainsi la question est de savoir si celle-ci possède un régime général, c'est-à-dire un ensemble de règles de droit applicables à une activité, à une personne ou à une institution qui est le même pour toutes les organisations internationales. La question se pose, de plus, dans le cadre du droit international, définit par la doctrine comme un ensemble des règles juridiques qui président à la conduite des sujets du droit international, qui régissent les relations internationales et qui ont pour origine les accords entre États ou qui émanent d'entités auxquelles les États ont accordé ou reconnu le pouvoir de créer des normes internationales.
[...] Ainsi, les organisations internationales sont-elles autonomes quant à leur régime de fonctionnement ? Les traités fondateurs des organisations internationales sont la base de leur différence et les rendent autonomes cependant celles-ci possèdent des fonctionnements souvent similaires (II). I. Les traités fondateurs des organisations internationales : base de leur différence Les traités fondateurs des organisations internationales sont à l'origine de leurs différences, car ils établissent des compétences, normatives et d'attribution, variables et définissent strictement les conditions d'entrée dans l'organisation internationale A. [...]
[...] Souvent, les membres observateurs deviennent par la suite des États membres de l'organisation, comme l'est devenue l'Autriche en 1955. Alors, des membres observateurs sont parfois admis dans les organisations internationales, même si cela n'est pas une obligation. Ainsi, les organisations internationales sont toutes composées selon le même modèle et peuvent fonctionner seulement si ce modèle est bien respecté. Cette composition est fixée par leurs traités constitutifs également. Néanmoins, parfois, les traités constitutifs des organisations ne précisent pas certains points. Alors, le droit commun des traités s'applique. B. [...]
[...] Ainsi, les organisations internationales disposent tout de même d'un droit commun qui permet de les encadrer si leurs traités constitutifs ne le peuvent pas. En somme, les organisations internationales sont autonomes quant à leur fonctionnement puisqu'elles définissent notamment, via leurs traités constitutifs, leurs compétences et les conditions d'entrée pour de nouveaux membres. Elles n'ont ainsi pas toutes la même organisation. Mais elles suivent toutes le même modèle de composition et doivent recourir à un droit commun codifié par la Convention de Vienne en cas de lacune de leur traité constitutif. [...]
[...] Ces règles disposent que le désir de retrait doit être notifié au secrétariat général de l'organisation et prendra effet un an après. Alors, toutes les organisations ne possédant pas leur propre législation à propos du retrait doivent suivre celles-ci. Donc, la Convention de Vienne sur le droit des Traités, ouverte à la signature le 23 mai 1969, est la codification du droit des traités par l'ONU. Elle fixe les règles selon lesquelles les traités internationaux naissent, s'appliquent, se modifient et disparaissent. Elle s'applique ainsi aux traités conclus par écrit entre États qui s'engagent alors mutuellement. [...]
[...] En revanche, pour devenir membre de l'OMC, la procédure est plus contraignante : le pays candidat doit décrire son système économique et commercial, répondre aux questions des États membres et négocier avec eux collectivement puis bilatéralement des engagements commerciaux. Ainsi, chaque entrée dans une organisation internationale est réglementée de manière différente. Puis, il existe des organisations dites « fermées », c'est-à-dire où le nombre de membres fondateurs est limité. C'est le cas du Benelux, l'organisation au sein de laquelle la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas collaborent. Enfin, les modalités de vote permettant d'intégrer un nouvel État au sein d'une organisation sont également différentes selon les organisations. C'est également le traité constitutif de celles-ci qui instaure les modalités de vote. [...]
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