"Maintenir la paix et la sécurité internationales" constitue, avec le respect des droits de l'homme, envisagé de façon indissociable avec le progrès économique et social, une des deux idées directrices du préambule de la Charte des Nations Unies. En vertu de l'article 1§1 de la Charte des Nations Unies, il s'agit du principe fondateur et de l'une des missions primordiales de l'ONU.
Le recours à la force en tant qu'outil de politique étrangère des Etats étant, à l'exception des cas de légitime défense, proscrit par la Charte ; l'échec des tentatives de règlement pacifique des différends doit conduire à l'activation d'un système de sécurité collective.
Une des difficultés de ce débat tient à l'ambiguïté du concept d'intervention humanitaire. Longtemps discrédité par le souvenir des interventions coloniales ou néo-coloniales, il a été remis au goût du jour par des hommes de conviction (tels que Mario Bettati et Bernard Kouchner) pour accréditer l'idée que des populations menacées de famine, massacre, extermination, déportation massive (ou toute autre forme d'oppression grave et irréversible) ont un " droit " à recevoir assistance. C'est ainsi que furent votées les résolutions 43/131 (1988) et 45/100 (1990) de l'Assemblée Générale des Nations Unies, qui tendent à élever le principe de l'assistance humanitaire au niveau du droit international coutumier. De ce droit des victimes à recevoir assistance ne découle pourtant pas le droit pour des acteurs extérieurs à apporter cette assistance par tous les moyens, c'est-à-dire, si nécessaire, avec l'appui de la force. Et Mario Bettati de dénoncer là "l'hypocrisie" du droit international humanitaire.
Il semble donc opportun de s'interroger sur la légitimité des interventions de type OMP pour des raisons humanitaires, de se demander s'il s'agit d'un droit ou d'un devoir, d'une urgence ou d'un unique rapport de force ?
De ces questions devenues de plus en plus prégnantes ces dernières années, il est possible de dégager des tentatives de formalisation juridique (1) et d'en mesurer la portée au regard des OMP déployées sur le terrain (2).
[...] Le cadre juridique international des OMP vu par la France 1. Les interventions et leur légitimité a l'aune des expériences vécues L'évolution des interventions humanitaires comme révélateur d'un droit coutumier 2. Vers un élargissement des acteurs 3. Le cas du Kosovo : la légitimité morale de l'intervention humanitaire face au vide juridique Le cas de la France : une légitimité juridique des OMP qui s'inscrit aussi dans le registre juridico-politique national L'application du cadre juridique de l'union européenne : exemple de l'opération Artemis 1. [...]
[...] Il ne s'agissait pas d'une autorisation, il s'agissait bien d'un engagement de confiance sur un sujet précis. Un tel pouvoir du Parlement nécessiterait une révision constitutionnelle. Lors du débat sans vote sur le Kosovo, qui a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 avril1999, le président de la commission de la défense en ce sens, exprimé le souhait que le Gouvernement demande l'autorisation du Parlement avant d'engager des forces militaires à l'extérieur. Le Premier ministre a alors estimé que l'article 35 de la Constitution ne trouvait pas à s'appliquer, mais a déclaré que“l'hypothèse d'un engagement militaire au sol ne pourrait être envisagée, sans que la question vous soit soumise. [...]
[...] L'avenir pour les OMP : vers un plus grand encadrement juridique des forces pour une plus grande efficacité ? 1. Les exigences 2. Implications pour les forces armées 3. Vers un juste milieu entre police et soutien des forces de police. Conclusions Bibliographie Ouvrages généraux L'état du monde 2003, collectif, La découverte 2002 Les relations internationales depuis 1945, Maurice VAISSE Armand Colin, 3ème ed Le dictionnaire historique et géopolitique du 20ème siècle, S. CORDELIER, La découverte Ouvrages spécialisés Un monde d'ingérences, P. [...]
[...] De telles actions collectives, sous l'égide des Nations unies, constituent la nécessaire réponse à des situations humanitaires dramatiques dans divers pays du monde. Cependant, après leur développement au début des années quatre-vingt-dix, de telles opérations sont aujourd'hui moins nombreuses. La cause en est sans doute notamment à rechercher dans les critiques que suscite immédiatement toute action de la part des inactifs. Ce paradoxe apparent dépasse de beaucoup l'analyse du cadre juridique des actions extérieures, mais souligne également que celui-ci n'est pas lacunaire. [...]
[...] À la lumière de cette étude, la question de l'avenir du maintien de la paix se pose au travers de deux tendances. Les «optimistes» s'appuient sur la période post-1994 pour constater que les OMP sont «retournées» à des tailles réduites, qu'elles jouissent d'un mandat défini et offrent à l'ONU une alternative adaptée aux réalités de l'après-guerre froide. Selon ces tenants, le nombre relativement faible d'OMP créées au cours des trois dernières années ne représenterait même pas une baisse quantitative. En dépit de la sous-traitance à des organisations régionales, l'ONU conserverait un avantage comparatif pour des missions particulières requérant une diplomatie préventive, un déploiement d'aide humanitaire, des efforts de médiation, des mesures de désarmement ou de reconstruction nationale. [...]
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