Les obstacles tarifaires et non tarifaires

Résumé du document

L'accès aux marchés est un élément essentiel à la mise en place d'un système commercial multilatéral, comme le précise l'article XXVIIIbis du Gatt 1994 : « les droits de douane constituent souvent de sérieux obstacles au commerce ».
Du point de vue économique, la justification d'un système commercial ouvert fondé sur des règles convenues au niveau multilatéral est fort simple et relève essentiellement du bon sens commercial. Elle est cependant également étayée par les faits: l'évolution du commerce international et de la croissance économique depuis la seconde guerre mondiale. Les droits de
douane sur les produits industriels ont fortement fléchi et sont en moyenne inférieurs à 5 pour cent dans les pays industrialisés.
Au cours des 25 premières années qui ont suivi la guerre, la croissance de l'économie mondiale était de 5 pour cent par an en moyenne, ce taux élevé étant en partie imputable à la réduction des obstacles au commerce. La croissance du commerce mondial a été encore plus rapide, avec un taux moyen d'environ 8 pour cent pendant cette période.
Les données montrent qu'il y a un lien statistique indiscutable entre libéralisation du commerce et croissance économique.
D'après la théorie économique, ce lien s'explique par de bonnes raisons. Tous les pays, y compris les plus pauvres, ont des ressources — humaines, industrielles, naturelles, financières — qu'ils peuvent exploiter pour produire des biens et des services destinés à être vendus sur le marché intérieur ou à l'étranger. La science économique nous enseigne que nous pouvons tirer parti du commerce de ces biens et services.
Pour dire les choses simplement, le principe de l'«avantage comparatif» signifie que les pays prospèrent d'abord en tirant profit de leurs ressources pour concentrer leurs efforts sur ce qu'ils peuvent produire dans les meilleures conditions, et ensuite en échangeant ces produits contre ceux que d'autres pays produisent dans les meilleures conditions.
Autrement dit, des politiques commerciales libérales — celles qui garantissent la circulation sans restriction des biens et des services — accroissent la concurrence, encouragent l'innovation et engendrent le succès. Elles amplifient le bénéfice que l'on peut retirer de la production la meilleure, la mieux conçue et effectuée au meilleur prix.
Le succès dans le commerce, cependant, n'est pas un phénomène statique. Telle entreprise parfaitement compétitive pour un produit peut le devenir moins qu'une autre lorsque le marché évolue ou lorsque des techniques nouvelles permettent de fabriquer un produit moins cher et meilleur.
Les producteurs sont encouragés à s'adapter progressivement et de façon relativement indolore. Ils peuvent fabriquer des produits nouveaux, trouver un nouveau «créneau» dans leur branche d'activité existante ou se lancer dans des domaines nouveaux.
L'expérience montre que la compétitivité peut aussi passer d'un pays à l'autre. Un pays qui a peut-être été favorisé par des coûts de main-d'oeuvre moins élevés ou par d'abondantes ressources naturelles peut perdre sa compétitivité pour certains biens ou services à mesure que son économie se développe.
Toutefois, grâce à l'effet de stimulation exercé par l'ouverture de l'économie, il peut redevenir compétitif pour d'autres biens ou services. Il s'agit là, en règle générale, d'un processus graduel.
Néanmoins, la tentation de refuser le défi que représentent des importations compétitives est toujours présente. Et les gouvernements des pays riches sont davantage susceptibles de céder à l'appel de la sirène du protectionnisme, dans le but d'en retirer un avantage politique à court terme, en accordant des subventions, en imposant des formalités administratives complexes et en se retranchant derrière des objectifs généraux légitimes, tels que la préservation de l'environnement ou la protection des consommateurs, comme prétexte pour protéger les producteurs. Toutes ces pratiques explicites et implicites d'entraves au commerce international porte le nom d'obstacles tarifaires et non tarifaires.
La protection conduit à terme à des producteurs hypertrophiés et inefficaces offrant aux consommateurs des produits dépassés et peu attrayants. En fin de compte, malgré la protection et les subventions, les usines doivent fermer leurs portes et les emplois disparaissent. Si d'autres gouvernements de par le monde appliquent eux aussi les mêmes politiques, les marchés se contractent et l'activité économique mondiale ralentit.
L'un des objectifs que les gouvernements visent à travers les négociations de l'OMC est d'empêcher une telle dérive destructive vers le protectionnisme, et qui va à l'encontre du but recherché.
En effet, il paraît évident que ces obstacles portent un sérieux coup à la libre circulation de l'ensemble des facteurs de production en général et aux efforts fait par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.
La mondialisation de l'économie et partant de là l'accroissement des richesses mondiale et leur juste répartition ne pourra se faire si les Etats ne démantèlent pas véritablement les barrières tarifaires et non tarifaires.
La présentation des obstacles (I) et les solutions (II) pour y remédier consistera le fil conducteur de ce travail.