L'obsolescence de l'État nation en droit international

Extraits

[...] Tel qu'il apparaît au XIXe en Europe, on peut le définir comme une entreprise politique, de forme institutionnelle, qui revendique avec succès à la fois le monopole de la violence physique, mais aussi celui de la violence symbolique ou plus précisément celui de la socialisation des individus des individus par la construction d'une identité collective nationale (Dictionnaire de sciences politiques, 2e éd., Paris, Dalloz Dictionnaires Sirey, ss. État- nation). En d'autres termes, il constitue la juste adéquation entre l'organisation institutionnelle d'un État et l'appréhension psychologique qui en est faite par sa population. [...]

[...] Cette historicité de l'État-nation révèle la variabilité de sa pertinence en fonction de son époque. S'il a permis au modèle étatique d'émerger et de se développer jusqu'à la seconde moitié du XXe siècle, il est aujourd'hui remis en cause par divers phénomènes. Il faut ainsi se demander dans quelle mesure, certains facteurs induits par les évolutions du droit international provoquent une diminution de la pertinence du modèle de l'État-nation en tant qu'organisation principale des relations internationales ? En ce sens, plusieurs phénomènes contemporains sont apparus et ont concurrencé voir affaibli l'hégémonie de l'État-nation. [...]

[...] Or dans ce dernier cas, le consentement tacite et ancien à une pratique par un ensemble d'acteurs développe une valeur normative qui échappe aux États. Ce phénomène n'a de cesse que de s'affirmer puisque la Commission du droit international des Nations Unies, crée le 21 novembre 1947 par la résolution 174 de l'Assemblée générale, a justement pour mission de convertir les règles coutumières en règle écrites. Enfin, et malgré la rareté de ces décisions, la jurisprudence internationale constitue une source de droit supplémentaire qui échappe aux États. [...]

[...] Le phénomène est consacré en 2003 avec l'inscription, comme pilier fondamental, de la décentralisation au sein de la Constitution. Allant plus loin, la réforme constitutionnelle envisagée en 2018 prévoit un aménagement spécifique des compétences de la région corse. Ainsi, et même si le phénomène est moindre que chez ces voisins européens, la France a réalisé que l'empreinte d'une centralisation rigoureuse n'était plus en mesure d'apporter des solutions adéquates aux revendications locales (Michel Crozier, Jean-Paul Fitoussi, Henri Lachmann, Pierre Richard, Décentralisation : l'exigence du débat, Le Monde, juillet 2003). [...]

[...] Or, la notion d'État-nation a vu son influence dans l'analyse du droit international variée selon les périodes. En effet, à l'origine, la dimension internationale du droit se limitait à la notion de droit des gens, le jus gentium, qui caractérisait un ensemble de règles entre les individus au sein de l'Empire romain dans les rapports entre citoyens et les « hommes libres ». Par la suite, à l'époque médiévale, la souveraineté des rois et des princes se construit lentement pour être ensuite concurrencée par d'autres pouvoirs comme le pouvait l'être ceux du Pape ou de l'Empereur. [...]