On serait tenté de dire que les traités ont toujours existé. Leur apparition est en tout cas historiquement liée à celle de communautés politiques organisées, amenées par la force des choses à rentrer en relation les unes avec les autres.
Aujourd'hui plus que jamais, les traités constituent l'instrument privilégié des relations de coopération, et les Etats y recourent dans les domaines les plus variés, tels que politique, économique, commercial, culturel, etc… .
Suspicieux à l'égard de sources non écrites du droit, qu'ils trouvaient déjà préconstitués à leur naissance, les nouveaux Etats (Etats issus des décolonisations dans les années suivantes) lui ont accordé leurs faveurs car en tant qu'instrument juridique formel appuyé sur certaines conditions substantielles de validité, il sauvegarde en principe la liberté de leur engagement, en les plaçant sur un pied d'égalité avec les souverainetés plus aguerries. Bref, tout concourt aujourd'hui à faire du traité l'instrument privilégié des relations internationales. Selon l'article 2 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités :
« L'expression « traité » s'entend d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes et quelle soit la dénomination particulière ».
Il convient de relever la diversité des termes employés en fonction des circonstances : traité, accord, convention, pacte, charte, protocole, échanges de lettres, etc… Certains termes sont utilisés pour les accords les plus solennels (traités), pour la création d'organisations internationales (constitution, pacte, charte). Pour les traités multilatéraux énonçant des règles de droit de portée générale, notamment quand leur élaboration comporte l'intervention d'une organisation internationale, on utilise souvent le terme de convention.
Trois conditions sont énoncées dans la Convention de Vienne qui permettent de distinguer les traités d'autres accords qui jouent un rôle important dans la vie internationale :
- le traité est un accord (I)
- le traité est un accord entre sujets du droit international (II)
- le traité est un accord destiné à produire des effets de droit dans l'ordre juridique international (III)
[...] Le traité : un accord entre Etats La Convention de Vienne se rapporte uniquement aux accords entre Etats. Cependant, elle reconnaît que des accords internationaux peuvent être conclus avec d'autres sujets du droit international ou entre ces sujets du droit international : tel le Saint-Siège, les organisations internationales. Si la Convention de Vienne parle d'Etats, les travaux préparatoires montrent que, dès 1969, la conférence avait entendu élargir aux organisations internationales la capacité de conclure des traités. Cette approche a été concrétisée par la signature, le 21 mars 1986, de la Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales et entre organisations internationales. [...]
[...] Mais, elle fit parvenir des documents écrits concernant l'instance. La Grèce et la Turquie avait bien adhéré à l'Acte général de 1928, mais la Turquie invoquait, par voie de réciprocité, une réserve contenue dans l'instrument d'adhésion grec de 1931. Cette réserve excluait la compétence de la Cour (à l'époque CPJI), notamment pour des différends ayant trait au statut territorial de la Grèce. Compte tenu du développement du DIP relatif au plateau continental, la CIJ a considéré que cette expérience incluait, en 1978, les différends relatifs à l'étendue géographique des droits de la Grèce sur le plateau continental de la mer Egée. [...]
[...] La notion de traité en droit international On serait tenté de dire que les traités ont toujours existé. Leur apparition est en tout cas historiquement liée à celle de communautés politiques organisées, amenées par la force des choses à rentrer en relation les unes avec les autres. Aujourd'hui plus que jamais, les traités constituent l'instrument privilégié des relations de coopération, et les Etats y recourent dans les domaines les plus variés, tels que politique, économique, commercial, culturel, etc . Suspicieux à l'égard de sources non écrites du droit, qu'ils trouvaient déjà préconstitués à leur naissance, les nouveaux Etats (Etats issus des décolonisations dans les années suivantes) lui ont accordé leurs faveurs car en tant qu'instrument juridique formel appuyé sur certaines conditions substantielles de validité, il sauvegarde en principe la liberté de leur engagement, en les plaçant sur un pied d'égalité avec les souverainetés plus aguerries. [...]
[...] Dans bien des hypothèses, en droit international comme en droit interne, les actes juridiques se contentent par exemple de confirmer ou de consolider une situation juridique, d'attribuer un statut juridique, ou d'effectuer une habilitation. Dans de telles situations, l'ordonnancement juridique sera modifié, mais ne créera pas nécessairement directement de nouveaux droits ou de nouvelles obligations La distinction entre les textes à portée juridique et les autres textes Les relations internationales, dont le rythme et le volume n'ont cessé de croître et l'objet de se diversifier, sont caractérisés à l'heure actuelle par une production accrue de textes de toute sorte, dont beaucoup sont en principe dépourvus, au sens indiqué plus haut, d'effet juridique ; même si certains d'entre eux peuvent, dans certaines circonstances, s'analyser après coup comme des comportements susceptibles d'engager leurs auteurs. [...]
[...] Dans le cas de l'Acte final d'Helsinki, par exemple, il est manifeste parce qu'explicite dans le texte lui-même que les auteurs n'ont pas entendu se lier par voie de traité international. L'une des conclusions à tirer de cette variété de textes et qu'il existe sans doute, à côté de l'ordre normatif structuré et plus ou moins formalisé par le droit, un autre ordre, de caractère non plus juridique mais politique, qui offre beaucoup plus de souplesse, mais n'est pas nécessairement moins contraignant, ainsi que le démontre par exemple le poids déterminant conféré dans les relations internationales de l'après guerre à la Déclaration de Yalta. [...]
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